Proposition de scénarios techniques et financiers Étude de faisabilité d’une collecte sélective de biodéchets sur les territoires de la C.C. de la Vallée de Kaysersberg et la C.C. du Pays de Ribeauvillé Proposition de scénarios techniques et financiers Réunion du 21 octobre 2008 TRIVALOR Département Déchets et Écologie industrielle

Étape 2 : Proposition de scénarios techniques et financiers 1- Rappels des données sur les gisements 2- Propositions de scénarios de collecte 3- Proposition de scénarios de traitement 4- Comparaison des différents scénarios globaux 5- Échanges et choix de scénarios à examiner dans le détail 6- Suite de la mission

1 – RAPPEL DES DONNEES SUR LES GISEMENTS

Synthèse sur les gisements de biodéchets CCVKaysersberg CCPRibeauvillé Biodéchets des particuliers 785 t 47 kg/hab.an 495 t 27,5 kg/hab.an 435 t 240 t = 825 t de biodéchets des gros producteurs = 500 t 325 t 675 t de biodéchets des gros producteurs 820 t 45,6 kg/hab.an 1 220 t 73,6 kg/hab.an 2 040 t de biodéchets total présents dans les OMR

2 – PROPOSITIONS DE SCENARIOS DE COLLECTE

Les postulats de base Aller d’abord vers les gros producteurs Les secteurs retenus Les modalités de collecte Et quel gisement retenu Puis s’intéresser aux déchets organiques des particuliers Collecte Ou développement du compostage domestique Gestion individualisée de chaque comm. comm ou pas Gestion des déchets verts appréhendés avec la filière traitement

La collecte des déchets organiques des gros producteurs Les secteurs retenus Sur tout le territoire 439 établissements en jeu 760 tonnes de biodéchets CCPR : 325 Tonnes CCVK : 435 Tonnes Scénario 1 Collecte des biodéchets des gros producteurs ou Sur les secteurs concentrés 275 à 353 établissements en jeu 610 tonnes de biodéchets (80%) CCPR : 260 Tonnes CCVK : 350 Tonnes ou Scénario 2 Gestion autonome des biodéchets des gros producteurs éloignés ou isolés + ? Gestion autonome des biodéchets des gros producteurs Non retenue car pour dévier des tonnages importants nécessite une adhésion complète de tous les gros producteurs et des techniques adaptées et appropriées à chacun

Les secteurs retenus Principe Bilan général Collecte des communes ayant plus de 15 gros producteurs et des communes sur le circuit de collecte RODERN SAINT-HIPPOLYTE THANNENKIRCH RORSCHWIHR Bilan général Environs 80 % des gros producteurs sont collectés RIBEAUVILLE BERGHEIM AUBURE C de C du Pays de Ribeauvillé GUEMAR HUNAWIHR ILLHAEUSERN FRELAND ZELLENBERG RIQUEWIHR BEBLENHEIM LE BONHOMME OSTHEIM Répartition par commune du nombre de gros producteurs MITTELWIHR LAPOUTROIE KAYSERSBERG KIENTZHEIM C de C de la Vallée de Kaysersberg BENNWIHR SIGOLSHEIM AMMERSCHWIHR 1-5 6-10 11-15 16-25 40-55 +80 LABAROCHE KATZENTHAL ORBEY Principaux axes routiers

Les secteurs retenus – circuit proposé 1 ou 2 circuits ? Heures de collecte dans les centres villes 2 jours de collecte Durée de collecte A caler dans la phase suivante CCPR Communes à collecter : Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Hunawihr, Mittelwhir, Ostheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Zellenberg, Communes non collectées : Aubure, Guemar, Illhaeusern, Rodern, Rorschwihr, Saint-Hippolyte, Thannenkirch, Bilan : 80 % des gros producteurs CCVK Communes à collecter : Ammerschwir, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Lapoutroie, Orbey, Sigolsheim, Communes non collectées : Freland, Labaroche, Le Bonhomme, Bilan : 81 % des gros producteurs

Les secteurs retenus Scenario 1 : Collecte sur tout le territoire Avantages : Uniformité du service Volume collectable de biodéchets maximum Inconvénients : Beaucoup de temps de collecte, notamment pour les communes très rurales (Surcoût important) Compostage domestique déjà mis en place (doublon) Scenario 2 : Collecte sur les secteurs concentrés Avantages : Moins de km parcourus par le véhicule de collecte Système complémentaire au compostage domestique Inconvénients : Service non uniforme sur l’ensemble du périmètre Attention p/r redevance sur CCVR Ne cible pas la totalité du gisement Notre avis Une collecte de tout le territoire n’est pas pertinente en raison des moyens à déployer pour collecter les gros producteurs situés sur les communes très rurales (habitats très dispersés)

Les modes de collecte retenu Les équipements nécessaires Bacs de collecte Préférable de retenir des bacs de 80 ou 120 l pour chaque établissement Ne pas mettre des bacs de contenance supérieure car compte tenu de la densité des biodéchets, trop à manœuvrer et pourraient se casser Et attention pour les bacs de moindre volume de vérifier que le système de préhension des bacs est compatible avec les bennes de collecte pour ne pas avoir à les soulever et équipements périphériques Housses en plastiques biodégradables dans les bacs Permet de maintenir le bac propre et limite la prolifération des nuisances olfactives Validé sur d’autres territoires voisins

Les modes de collecte retenu En régie ou en prestation de collecte CCVK CCPR Régie Avantages Possibilité de grouper la collecte avec la CCPR Personnel à redéployer sur la collecte des biodéchets Possibilité de grouper la collecte avec la CCVK Inconvénients Achat de matériel (Benne) Gestion de personnel Prestation Pas d’achat de nouveau matériel Avenant au marché actuel de collecte Mettre en place un marché spécifique pour la collecte des biodéchets Risque de personnel en sous-charge Un prestataire très implanté sur le secteur Notre avis Dans un premier temps, plutôt prestation pour négocier les tarifs avec CCPR et pour asseoir l’organisation future sur la CCVK Semble préférable de continuer en prestation !

Les modes de collecte retenu Avec du personnel d’insertion Bien développé et structuré pour la collecte des huiles usagés, des papiers cartons ou même des déchets verts Mais peu ou pas pour les biodéchets Envisagé sur Chambéry Métropole pour la collecte des biodéchets des gros producteurs Idée : déposer des seaux vides avec couvercles chez les gros producteurs, les collecter en échange de ceux plein de la semaine précédente… Collecte une fois/semaine Non mis en place car trop de place pour le pré-stockage chez les gros producteurs dans l’hyper-centre de Chambéry (La capacité exigeaient un collecte tous les 2 jours) A creuser Avantages : coûts aidés, prestation de qualité, matériel classique, Geste simple (vidage directement sur le lieu de traitement) Inconvénients : rendement moindre, pas possible si collecte des biodéchets des particuliers, encadrement plus important Nombre de personne nécessaire ?

La collecte des déchets organiques des gros producteurs Les pré-scénarios retenus Sur tout le territoire Non retenue en raison des moyens à déployer pour collecter qu’une faible partie des tonnages Scénario 1 Collecte des biodéchets des gros producteurs ou Sur les secteurs concentrés Gestion autonome des biodéchets des gros producteurs éloignés ou isolés Scénario 2 + Modalités d’organisation : C1 pour les biodéchets C1 pour les OMR (soit substitution pour 61% de la pop sur CCVK qui sont en C2) A voir prestation/ en régie / avec personnel d’insertion

La collecte des biodéchets des particuliers Collecte dédiée ou intensification du programme de compostage domestique ? Si collecte dédiée Collecte à greffer sur celle des gros producteurs Quel territoire ? Équiper les foyers d’un contenant de collecte, d’un pré-contenant (type bioseau à disposer sous la cuisine) et éventuellement de sacs plastiques biodégradables (ne pas aller vers des systèmes de collecte directement en sacs plastiques biodégradables – pouvant se percer Ou en point d’apport volontaire – taux d’impuretés trop élevé Ou Type Duetto (30 l dans un bac roulant) = retours non satisfaisants

La collecte des biodéchets des particuliers Collecte dédiée ou intensification du programme de compostage domestique Si intensification du programme de compostage domestique Résultats déjà encourageants Entre 18 et 30% des foyers en habitat individuel ont pris un composteur domestique + ceux non identifiés qui faisaient déjà du compostage en tas A l’échelle nationale, les moyennes montrent qu’atteindre 10% sans action forte de sensibilisation est un bon début ! Fortement inscrit dans les orientations nationales, PNSCD de l’ADEME Quelle option : Relance du programme classique d’incitation sur la base du volontariat Ou campagne de distribution systématique de composteurs individuels à tous les usagers

La collecte des biodéchets des particuliers Relance sur la base du volontariat Avantages Coût plus faible pour la collectivité Cible uniquement les personnes intéressées Pas de sensation d’obligation Contraintes Moins de personne cible Pratique déjà largement répandue, quel sera l’impact ? Campagne de distribution systématique Avantages Sensibilisation plus importante Contraintes Obliger les gens à trier ? Risque de mauvaise pratique Obliger les gens à acheter des composteurs ? Coût plus important pour la collectivité Notre avis Une relance de la campagne classique d’incitation au compostage domestique est plus pertinente et plus intéressante pour la collectivité. Nécessité d’accompagnement sur la prévention (tondeuse mulching, broyage des déchets verts, paillage) et de communication sur le dépôt des déchets de repas !

Synthèse sur les scénarios de collecte des biodéchets Gros producteurs Particuliers Scenario Tout périmètre Tout périmètre Collecte porte à porte Ou Collecte particulier Ou Secteurs + Gestion autonome plus éloigné Secteurs + Gestion autonome plus éloigné Ou Ou Scénario A Gestion autonome Gestion autonome Scénario B

3 – PROPOSITION DE SCENARIOS DE TRAITEMENT

La gestion des déchets verts Les déchets verts Filière de dépôt existante mais à optimiser car les volumes en déchèteries ne cessent d’augmenter Les filières de traitement : Compostage : pas de problème acceptation de tous les déchets verts Méthanisation : recherche de produits azotés Les orientations retenues Réduction à la source (prévention, tondeuse mulching, choix de plantes à croissance lente, …) Soutien à l’acquisition commune (ou achetés par les collectivités avec service proposé aux usagers) de broyeurs Réduction les volumes et gisements de déchets verts Soutenir et promouvoir les actions de paillage

Compostage Sur une installation existante C de C du Pays de Ribeauvillé Sur une installation existante La seule installation ayant capacité technique et réglementaire à accepter les biodéchets est celle d’Aspach le Haut (01/1985 – SM4 - VIDOR) Pas de contraintes techniques : Les biodéchets sont acceptés à condition qu’il n’y ait pas trop de déchets verts et pas de gros branchage (broyeur non adapté) Coût : Adhérent au SM4 : 54 € / Tonnes Non adhérent au SM4 : 73 € / Tonnes Transport : Ribeauvillé  Aspach-le-haut : 57 Kms Kaysersberg  Aspach le Haut : 52 Kms  Malgré les distances, les tonnages collectables ne justifient pas un quai de transfert C de C de la Vallée de Kaysersberg Aspach-Le-haut

Compostage Avantages Inconvénients Sur une installation à créer Aspects techniques et réglementaires Nécessité de faire une demande d’autorisation (avec enquête publique) Trouver un site adéquate pour le territoire des 2 Ccom 0,5 équivalent temps plein pour 200 à 400 K€ d’investissements Coût de traitement : 50 à 60 €/t Avantages Gestion proche des lieux de production Collectivité maitre de sa filière d’élimination Inconvénients Nécessité de former du personnel Petite installation d’une capacité de traitement de l’ordre de 600 à 1 500 t en fonction des publics concernés et des quantités de structurants Nécessité de maîtrise du procédé pour éviter toute nuisance Investissements à réaliser

Méthanisation Où en sont-ils de leurs projets ? Les contacts : A finaliser attente de résultats

Synthèse sur les installations de traitement Concernant le compostage Préférer au moins dans un 1er temps d’aller vers une installation existante Permettra de valider les démarches administratives, les sites, les choix techniques, … Concernant la méthanisation Calendrier d’avancée du projet encore flou Eléments économiques non encore arrêtés Délicats de les retenir dans les simulations économiques, à ce jour

4 – COMPARAISON DES DIFFERENTS SCENARIOS GLOBAUX

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES Scénarios de collecte possibles sur le territoire PRINCIPALES CARACTERISTIQUES Sur les secteurs concentrés : Diminution de la fréquence de collecte des OMR sur CCVKaysersberg Variantes : Régie, prestation de servie ou personnel en insertion (ce qui change les modalités de pré-collecte) Filières de traitement non présentées : joueront sur les coûts de traitement Sur les secteurs concentrés Sur les secteurs périphériques ou isolés Gros Producteurs et particuliers Gros Producteurs et particuliers Déchets verts Déchets de cuisine OMR OMR Déchets verts Déchets de cuisine Sur les secteurs périphériques ou isolés : Pas de modification de gestion des OMR Proposition de prestation de broyage ou d’aide à l’acquisition de petits broyeurs pour limiter le volume de déchets verts dans les bennes Distribution des composteurs basés sur le volontariat et éventuellement pour les particuliers en centre ville proposer des filières alternatives comme le lombricomposteur… Bio-seau + Sacs biodégradables 7 l BROYAGE Bio-seau QUELQUES REFERENCES Sacs plastiques biodégradables : SYTOMA (Gard), Vaux d’Yonne (Nièvre), Italie Broyeur : Monestier de Clermont (38), CUStrasbourg (67), DURennes (35) Composteurs individuels : très nombreux exemples Bacs 80 à 120 l APPROCHE DES COUTS Collecte des biodéchets : 60 à 90 €/t Traitement des biodéchets : 50 à 73 €/t Composteurs individuels : 20 à 30 €/t Sans les subventions et à décliner dans le détail Déchèterie Déchèterie 1 fois/semaine BENNE classique 1 fois/semaine BENNE classique

Scénarios individuels ou collectifs Gestion identique sur les 2 Ccom Avantages : Mutualisation des moyens Force de négociation CCom de Kaysersberg Avantages Équipements existants et marge de progrès si passage en C1 pour OMR, si régie Inconvénients Levier financier faible pour les gros producteurs Filière de traitement locale inexistante et peu pertinente Communication appuyée à déployer auprès des particuliers et des gros producteurs Si prestation : à structurer CCom de Ribeauvillé Simple avenant au marché de collecte en place avec le prestataire Gros producteurs déjà sensibilisés sur l’aspect financier Inconvénients Organisation Des modes de financements différents

5 – ECHANGES ET CHOIX DE SCENARIOS A EXAMINER DANS LE DETAIL

Synthèse sur les scénarios de collecte des biodéchets Gros producteurs Particuliers Scenario Tout périmètre Tout périmètre Collecte porte à porte Ou Collecte particulier Ou Secteurs + Gestion autonome plus éloigné Secteurs + Gestion autonome plus éloigné Ou Ou Scénario A Gestion autonome Gestion autonome Scénario B

Synthèse sur les scénarios de collecte des biodéchets Fréquence de collecte Organisation : régie, prestation ou insertion Comment distinguer les 2 CC Dans le cas d’une régie (qui investit ? A qui sont les agents de collecte ?…) Dans le cas d’une prestation (Qui passe le marché ? Qui rémunère le prestataire ? Faut-il faire 2 marchés ? …) Traitement Aller vers une filière existante et prendre le temps de réfléchir sur des investissements à créer ou sur des filières nouvelles à soutenir ? D’emblée s’orienter vers du compostage de proximité ?

6 - SUITE DE LA MISSION

Prochaines étapes de la mission Étude détaillée des scénarios retenus et bilan carbone de la valorisation des biodéchets Pour les gros producteurs Avec extension à la collecte des biodéchets des habitants Date à définir: 8 décembre 2008, 14h

Contact : Agnès DEMOLLES Une approche unique et originale du développement durable www.inddigo.com Depuis vingt ans, Inddigo innove et démultiplie les initiatives dans la mise en œuvre des ingénieries techniques, sociales et financières. Nous développons avec vous – entreprise et collectivité – une approche globale et originale du développement durable. Inddigo vous accompagne avec ses 160 collaborateurs, présents sur l’ensemble du territoire. Contact : Agnès DEMOLLES 04 79 70 99 40 ou 06 07 63 47 99 a.demolles@inddigo.com > 8 implantations