Fiscalité incitative Redevance Incitative : RI

Présentation au sujet: "Fiscalité incitative Redevance Incitative : RI"— Transcription de la présentation:

1 Fiscalité incitative Redevance Incitative : RI
06/04/2017 Collectif Déchets Girondin REOM Incitative

2 Redevance incitative : RI
Le Collectif déchets Girondin, présentation Rappel : état des lieux Le grenelle et la fiscalité incitative Comment réduire la production de déchets ménagers Différentes sortes de fiscalité pour les OM De bonnes raisons de choisir la RI De mauvaises raisons de refuser la RI Conclusion 06/04/2017 REOM Incitative

3 Le Collectif déchets Girondin : présentation
Créé initialement pour une gestion saine des déchets : décharges Le CDG s’est orienté vers : la prévention Une gestion la moins polluante possible des déchets Principaux objectifs : Promouvoir et relayer des actions menées par les associations environnementales de la Gironde. Participer à l’élaboration du Plan départemental Réfléchir à la problématique des déchets et sur la fiscalité Pour les résiduels, opposition systématique à l’incinération tout en proposant des solutions moins polluantes par ex : la méthanisation, 06/04/2017 06/04/2017 REOM Incitative REOM Incitative 3 3

4 Comment réduire la production de déchets ménagers
Agir à la source Sensibiliser les citoyens : Eco consommation Geste de tri Compostage individuel ou collectif Lombricompostage Tarifier le service en fonction des OMR déposées. 06/04/2017 REOM Incitative

5 Le grenelle et la fiscalité incitative
Deux points importants : Capacité de traitement (incinération et stockage) des résiduels < 60% de la capacité totale des déchets produits Mise en place d’une fiscalité incitative avant 2015 Des objectifs Diminuer la production de déchets Diminuer les déchets résiduels. Augmenter le taux de recyclage 06/04/2017 REOM Incitative

6 Différentes sortes de fiscalité pour les OM
TEOM REOM Redevance spéciale Redevance Incitative Pesée embarquée Levée embarquée Sac poubelle pré-payé Conteneur pour le collectif 06/04/2017 REOM Incitative

7 De bonnes raisons de choisir la RI 1/2
Un impératif environnemental Une raison d’équité financière Un souci citoyen, politique Ex la CdC des portes d’Alsace produit L’impossibilité de faire face à l’augmentation croissante et constante des déchets ménagers et assimilés. Le traitement, souvent réduità l’incinération et à l’enfouissement des déchets bruts et non triés, source de graves pollutions de l’air, de la terre et de l’eau. le coût croissant des équipements nécessaires, la création de la TGAP, l’incidence des tarifs pratiqués par les entreprises auxquelles sont souvent confiés la gestion et le traitement des déchets font qu’il est impossible de maintenir à un niveau supportable le montant des factures adressées aux foyers. Rien ne pourra se faire de sérieux et d’efficace en dehors des citoyens, directement concernés par les pollutions, et les atteintes à la santé. C’est à chacun de réduire la production de ses déchets, à exiger des industriels des produits recyclables et les moins polluants possibles. 06/04/2017 REOM Incitative

8 De bonnes raisons de choisir la RI 2/2
Diminuer la quantité de déchets Le consommateur étant partie prenante dans la production des déchets il fera pression auprès des distributeurs pour en avoir moins Le consommateur change son mode de consommation Dans la CdC de la porte d’Alsace la production moyenne par habitant est de 468 KG alors que le Semoctom est à 587Kg L’impossibilité de faire face à l’augmentation croissante et constante des déchets ménagers et assimilés. Le traitement, souvent réduità l’incinération et à l’enfouissement des déchets bruts et non triés, source de graves pollutions de l’air, de la terre et de l’eau. le coût croissant des équipements nécessaires, la création de la TGAP, l’incidence des tarifs pratiqués par les entreprises auxquelles sont souvent confiés la gestion et le traitement des déchets font qu’il est impossible de maintenir à un niveau supportable le montant des factures adressées aux foyers. Rien ne pourra se faire de sérieux et d’efficace en dehors des citoyens, directement concernés par les pollutions, et les atteintes à la santé. C’est à chacun de réduire la production de ses déchets, à exiger des industriels des produits recyclables et les moins polluants possibles. 06/04/2017 REOM Incitative

9 De mauvaises raisons de refuser la RI 1/2
Les impayés Les comportements inciviques (transferts de déchets vers des collectivités voisines ou vers les poubelles des voisins, abandons sauvages…). Les difficultés à changer les habitudes Certains usagers vont voir leur facture augmenter 06/04/2017 REOM Incitative

10 De mauvaises raisons de refuser la RI 2/2
Habitat vertical, le système inapplicable Création et mise à jour d’un fichier complexe des redevables Création d’installations spécifiques : Les collectivités locales ne pourront pas en assumer le coût. 06/04/2017 06/04/2017 REOM Incitative REOM Incitative 10 10

11 Conclusion 1/3 La bonne gestion des déchets est l’affaire de tous
Elus nationaux pour faire évoluer les lois Élus locaux pour la mise en place des lois et pour porter la parole des citoyens Associations pour être une force de propositions et avoir un rôle pédagogique Citoyens pour faire émerger de nouvelles idées et montrer leur détermination à résoudre ce problème 06/04/2017 REOM Incitative

12 Conclusion : 2/3 La RI en France : Exemple le plus ancien : la communauté de commune de Manspach.
Des Chiffres : ce que produit chaque habitant par an A Manspach : 392 kg collectés +76 kg de fermentescibles compostés 78 kg d’OMR déchets triés : 25 kg non recyclés et 289 kg recyclés, Taux de recyclage 77,8% Le coût annuel de collecte et de traitement est de 62 euros par habitant Au SEMOCTOM : 532 Kg + 55 Kg de fermentescibles 246 kg d’OMR déchets triés : 100 kg non recyclés et 186 kg recyclés, Taux de recyclage 41,06% En France objectif grenelle 2013 : Chaque habitant produit 199kg d’OMR, pour une production totale 360Kg de déchets Taux de recyclage de 45% Le coût annuel de collecte et de traitement est de 120 euros par habitant Communauté de Communes de « La porte d’Alsace », Haut Rhin Inventeur de la Redevance Incitative Une histoire citoyenne Tout commence en septembre 1990, lorsque le conseil municipal de Manspach refuse l’incinérateur et choisit la collecte sélective, (commencée dès 1991) et le recyclage. Chaque habitant produit alors 375 kg de déchets par an. En 1992, la Communauté de Communes (33 communes, habitants) reprend ce projet avec la participation des habitants. Le compostage des déchets fermentescibles est mis en place à leur demande, en La poubelle est plus propre et moins lourde (200 kg/hab/an au lieu de 345kg). En 1999, les habitants demandent d’être facturés en fonction de leurs performances. C’est la Redevance Incitative, avec pesée embarquée. Mais la formule est victime de son succès, les habitudes d’achat sont modifiées et le poids des déchets diminue encore ... Une part fixe doit être introduite en 2002, pour couvrir les dépenses incontournables, salaires, équipements, maintenance… et équilibrer les comptes. Aujourd’hui, en 2011 Chaque habitant produit 78 kg de déchets par an, au lieu de 375 kg. Ils recyclent 74% de leur poubelle. Le coût annuel de collecte et de traitement est de 62 euros par habitant (moyenne nationale 120 euros). Le prix est de 43 centimes par kilo, 80 centimes par arrêt de camion et 50 euros annuels par foyer. Intérêt financier, environnemental et sanitaire collectif. La mise en place de la pesée embarquée a coûté 130 000 euros, pour moitié subventionnée. Elle a permis une réduction du budget de 20%. (un tiers d’arrêts du camion en moins). Elle a permis une économie d’équipements : les machines de tri mécano-biologiques sont inutiles, l’incinérateur est inutile. La revente des produits recyclés rapporte 200 000 euros par an, couvrant 20% des frais. Elle évite l’utilisation de l’incinération, qui ne détruit pas les substances toxiques, mais les disperse dans l’air, l’eau et le sol, et produit 25% de mâchefers, concentré de résidus solides toxiques. La formule fait école. Dès 2002, la Communauté de Communes de Ribeauvillé (haut Rhin), 16 communes, 18 000 habitants,adopte la pesée embarquée… 06/04/2017 REOM Incitative 12 12

13 Conclusion : /3 bis Comparaison en KG/hab/an de deux communes : La CdC des portes d’Alsace qui pratique la RI Le Semoctom qui ne pratique pas la RI Kg /an/an chiffres 2011 CdC porte d’Alsace Semoctom Podensac objectif Grenelle 2013 ensemble des déchets produits 468 587 360 compost inclus?? déchets recyclés 365 100 162 Ordures Ménagères Résiduelles 78 246 130 199 taux de valorisation 76,54% 41,06% 45% coût par hab/an 62€ ??? moyenne nationale : 120€ Communauté de Communes de « La porte d’Alsace », Haut Rhin Inventeur de la Redevance Incitative Une histoire citoyenne Tout commence en septembre 1990, lorsque le conseil municipal de Manspach refuse l’incinérateur et choisit la collecte sélective, (commencée dès 1991) et le recyclage. Chaque habitant produit alors 375 kg de déchets par an. En 1992, la Communauté de Communes (33 communes, habitants) reprend ce projet avec la participation des habitants. Le compostage des déchets fermentescibles est mis en place à leur demande, en La poubelle est plus propre et moins lourde (200 kg/hab/an au lieu de 345kg). En 1999, les habitants demandent d’être facturés en fonction de leurs performances. C’est la Redevance Incitative, avec pesée embarquée. Mais la formule est victime de son succès, les habitudes d’achat sont modifiées et le poids des déchets diminue encore ... Une part fixe doit être introduite en 2002, pour couvrir les dépenses incontournables, salaires, équipements, maintenance… et équilibrer les comptes. Aujourd’hui, en 2011 Chaque habitant produit 78 kg de déchets par an, au lieu de 375 kg. Ils recyclent 74% de leur poubelle. Le coût annuel de collecte et de traitement est de 62 euros par habitant (moyenne nationale 120 euros). Le prix est de 43 centimes par kilo, 80 centimes par arrêt de camion et 50 euros annuels par foyer. Intérêt financier, environnemental et sanitaire collectif. La mise en place de la pesée embarquée a coûté 130 000 euros, pour moitié subventionnée. Elle a permis une réduction du budget de 20%. (un tiers d’arrêts du camion en moins). Elle a permis une économie d’équipements : les machines de tri mécano-biologiques sont inutiles, l’incinérateur est inutile. La revente des produits recyclés rapporte 200 000 euros par an, couvrant 20% des frais. Elle évite l’utilisation de l’incinération, qui ne détruit pas les substances toxiques, mais les disperse dans l’air, l’eau et le sol, et produit 25% de mâchefers, concentré de résidus solides toxiques. La formule fait école. Dès 2002, la Communauté de Communes de Ribeauvillé (haut Rhin), 16 communes, 18 000 habitants adopte la pesée embarquée… la somme entre les déchets recyclés et les OMR est inférieure à l’ensemble des déchets produits, la différence, c’est les déchets composter (gardés sur place) 06/04/2017 REOM Incitative

14 Conclusion : 3/3 La RI en Girondene présentent pas tous les
La CDC de Podensac : pesée embarquée En service depuis janvier 2012 Résultat : moins de 130 kg d ’OM résiduelles par an par habitant Augmentation de : 35 % des déchets triés collectés en porte à porte 65 % des dépôts à la déchetterie.. 34 % des apports volontaires de verre. L’USTOM : levée embarquée : La mise en service effective a commencé le 1-er janvier 2014 La CDC DU Vallon de l ’Artolie : levée embarquée : Les différences des modes de tarification de ces 3 collectivités ne présentent pas tous le même caractère incitatif. Un autre syndicat de traitement des déchets ménagers, l’USTOM, s’engage dans l’institution de la Redevance Incitative Elle sera basée sur le principe de la levée embarquée Trois syndicats qui se partageaient jusqu’au 31 décembre 2011 la gestion des ordures ménagères : L’USTOM Union Syndicale pour le Traitement des Ordures Ménagères Gironde Est et du Vélinois, le SMICTOM de Castillon et l’USERCTOM de Montségur ont décidé de fusionner. Désormais, depuis le 1er janvier 2012, l’USTOM gère la totalité des opérations A partir de fin mars début avril 2012 : -des conteneurs à puces de diverses capacités ont été distribués dans le ressort de l’USTOM, qui comprend 112 communes et près de 70 000 habitants. - le prestataire de service pour la collecte des conteneurs en porte à porte a commencé à équiper ses bennes du matériel informatique ad hoc. Des enquêtes de terrain, menées depuis août 2011 et prévues durer jusqu’en mars 2013 par des enquêteurs spécialement recrutés, vont permettre d’informer la population et de constituer avec l’appui des mairies, le fichier des redevables, tant des particuliers que des professionnels. Une phase test va démarrer le premier juillet 2012 avec facturation à blanc à partir du 1er semestre 2013. La facturation basée sur la levée embarquée est prévue d’être effective à partir du 1er semestre 2014 Le cas de la CDC de Podensac La Redevance Incitative basée sur la pesée embarquée y est en vigueur depuis le 1er janvier 2012. Après une campagne d’information des habitants de plus d’un an. Et une phase de simulation entreprise en 2011. Les raisons de ce choix : Réduire la production de déchets déposés dans des poubelles rouges à puce, car moins on en dépose, moins on paye. Pour arriver à ce résultat on pratique le tri sélectif pour mettre dans des poubelles vertes ce qui est recyclable, on utilise la déchetterie et les conteneurs à verre, on dépose les textiles dans des bornes spéciales, on peut faire évacuer depuis chez soi, ses encombrants et on composte le maximum de déchets organiques dans des composteurs individuels. La population adhère à ce dispositif à tel point qu’au premier trimestre 2012 par rapport à la même période de 2011, les résultats sont très satisfaisants : Moins 42 % d’ordures ménagères dans les bacs rouges Plus 35 % de déchets collectés en porte à porte dans les bacs verts pour leur recyclage. Plus 65 % de dépôts à la déchetterie. Cela conduit la CDC à projeter la construction d’une nouvelle déchetterie. Plus 34 % d’apports volontaires de verre. Et en tarification, par exemple pour un foyer de 4 personnes qui déposera au total 450 kg de déchets dans sa poubelle rouge vidée et pesée deux fois par mois ce foyer payera 264,40 € TTC. Une régularisation en fonction des déchets produits en plus ou en moins sera effectuée en février 2013. La CDC de Podensac est la première collectivité de Gironde à avoir mis en place le dispositif de la REOM Incitative . 06/04/2017 REOM Incitative 14 14

15 Merci 06/04/2017 REOM Incitative