Prévention du risque professionnel Radioprotection Réglementation

Au niveau international …. Commission Internationale de la Protection Radiologique C.I.P.R. + Agence Internationale de l’ Énergie Atomique A.I.E.A. Normes fondamentales de radioprotection

L’organisation internationale de la radioprotection U.N.S.C.A.E.R. (1955) Comité scientifique pour l’étude des rayonnements ionisants C.I.P.R (1928) Commission internationale de protection radiologique Publication 26 de la CIPR de 1977 Publication 60 de la CIPR de 1990 E.U.R.A.T.O.M. Traité Euratom (1957) Élaboration des directives de la communauté européenne Directive 96/29 Euratom du 13 mai 1996 Normes de bases relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs Directive 97/43/Euratom du 30 juin 1997 Protection sanitaire des personnes lors d’expositions à des fins médicales

Partie R du code de la santé publique Transposition des directives 96/29 et 97/43 Euratom Ordonnance du 28 mars 2001 Code de l’environnement Code de la santé publique Code du travail Décrets n° 2003-270 du 24 mars 2003 Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales n°2001-1154 du 5 déc. 2001 contrôle et maintenance des dispositifs médicaux Décrets n° 2002-460 du 4 avr. 2002 Protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants Décrets n° 2003-295 du 31 mars 2003 Intervention en situation d ’urgences radiologique et en cas d ’exposition durable Décrets n° 2003-296 du 31 mars 2003 Protection des travailleurs contre les dangers des r.i. Partie R du code de la santé publique Chapitre V.I (art. 1333-1 à 93) Partie R du code du travail art. R.231-73 à R.231-116

RADIOPROTECTION DES PERSONNES Partie R du code de la santé publique Transposition des directives 96/29 et 97/43 Euratom Ordonnance du 28 mars 2001 Principe de Justification, Optimisation, Limitation. Code de la santé publique RADIOPROTECTION DES PERSONNES Décrets n° 2003-270 du 24 mars 2003 Protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales n°2001-1154 du 5 déc. 2001 contrôle et maintenance des dispositifs médicaux Partie R du code de la santé publique Chapitre V.I (art. 1333-1 à 93)

Justification Une activité nucléaire ou une intervention ne peut être entreprise ou exercée que si elle est justifiée par les avantages qu’elle procure, notamment en matière sanitaire, sociale, économique ou scientifique, rapportés aux risques inhérents à l’exposition aux rayonnements ionisants auxquels elle est susceptible de soumettre les personnes. La prise de décision en matière de justification relève : de la DGSNR dans le cas de sources utilisées à des fins médicales, industrielles et de recherche de l’AFSSAPS s’il s’agit de mettre sur le marché un nouveau dispositif médical irradiant des médecins lors de la prescription et de la réalisation d’un acte à finalité diagnostique ou thérapeutique.

Optimisation ou principe ALARA L’exposition des personnes aux rayonnements ionisants résultant d’une activité nucléaire ou d’une intervention doit être maintenue au niveau le plus faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre compte tenu de l’état des techniques, des facteurs économiques et sociaux et, le cas échéant, de l’objectif médical recherché quantités de radionucléides présents dans les effluents radioactifs surveillance des expositions au niveau des postes de travail expositions médicales résultant d’actes diagnostiques restent proches de niveaux de référence préalablement établis.

Principe de limitation L’exposition d’une personne aux rayonnements ionisants résultant d’une activité nucléaire ne peut porter la somme des doses reçues au-delà des limites fixées par voie réglementaire, sauf lorsque cette personne est l’objet d’une exposition à des fins médicales ou de recherche biomédicale Dans le cas des expositions médicales, aucune limite stricte de dose n’est fixée dans la mesure où cette exposition à caractère volontaire est justifiée par le bénéfice attendu en termes de santé par la personne exposée

Le contexte juridique Décret n° 2003-270 du 24 mars 2003 relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales Obligation de formation à la RP des patients tous les 10 ans des professionnels Arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants

Le contexte juridique Décret n° 2003-270 du 24 mars 2003 relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales Application du principe d'optimisation Maintenir la dose de rayonnement au niveau le plus faible raisonnablement possible. Toute personne qui utilise les rayonnements ionisants à des fins médicales doit faire appel à une personne spécialisée d'une part en radiophysique médicale Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale

Le contexte juridique Décret n° 2003-270 du 24 mars 2003 relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales Application du principe d'optimisation Le médecin doit donner au patient, sous forme orale et écrite, les conseils de radioprotection utiles pour l'intéressé, son entourage, le public et l'environnement. Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'information des personnes exposées aux rayonnements ionisants lors d'un acte de médecine nucléaire

Le contexte juridique Décret n° 2003-270 du 24 mars 2003 relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales Application du principe d'optimisation L'emploi des rayonnements ionisants sur le corps humain est réservé aux médecins et chirurgiens dentistes Sous la responsabilité et la surveillance directe de ceux-ci, les manipulateurs en électroradiologie médicale peuvent exécuter les actes définis par décret

PROTECTION DES PERSONNES Partie R du code de la santé publique Transposition des directives 96/29 et 97/43 Euratom Ordonnance du 28 mars 2001 Code de la santé publique RADIO PROTECTION DES PERSONNES Décrets n° 2002-460 du 4 avr. 2002 Protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants Partie R du code de la santé publique Chapitre V.I (art. 1333-1 à 93)

Le contexte juridique Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants le chef d'établissement ou le chef d'entreprise est tenu de mettre à disposition de la personne physique, responsable direct de l'exercice d'une activité nucléaire, tous les moyens nécessaires pour atteindre et maintenir un niveau optimal de protection de la population contre les rayonnements ionisants, dans le respect des prescriptions réglementaires qui lui sont applicables.

surveillance dosimétrique contrôle appareillage formation aptitude médicale EPI tube Bas volet surveillance dosimétrique contrôle appareillage

Le contexte juridique Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants le responsable direct de l'exercice d'une activité nucléaire met en oeuvre un contrôle interne visant à assurer le respect des dispositions applicables en matière de protection contre les rayonnements ionisants et, en particulier, il contrôle l'efficacité des dispositifs techniques prévus à cet effet, réceptionne et étalonne périodiquement les instruments de mesure et vérifie qu'ils sont en bon état et utilisés correctement.

Le contexte juridique Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants Mesures générales de protection de la population contre les rayonnements ionisants La somme des doses efficaces ne doit pas dépasser 1 mSv par an pour les personnels non affectés à des travaux ionisants ou la population.

Le contexte juridique Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants Régime général des autorisations et déclarations La demande d'autorisation doit être présentée avec le concours de la personne compétente en radioprotection par le chef d'établissement cosignée par la personne physique qui sera le responsable direct de l'activité nucléaire. Arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations Chaque autorisation est délivrée pour une durée maximale de cinq ans

Le contexte juridique Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants Régime général des autorisations et déclarations Pour les sources radioactives non scellées, l'autorisation fixe les prescriptions techniques applicables aux déchets et effluents produits en vue de leur élimination (plan de gestion interne des déchets) Une estimation des doses auxquelles la population est soumise.

Le contexte juridique Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants Régime général des autorisations et déclarations L’obligation d'établir un plan d'urgence interne. Ce plan tient compte des risques d'exposition interne et externe aux rayonnements ionisants de toutes les personnes susceptibles d'être menacées.

Transposition des directives 96/29 et 97/43 Euratom Ordonnance du 28 mars 2001 Code du travail RADIOPROTECTION DES TRAVAILLEURS Décrets n° 2003-296 du 31 mars 2003 Protection des travailleurs contre les dangers des r.i. Partie R du code du travail art. R.231-73 à R.231-116

Optimisation ou principe ALARA application du principe d’optimisation aux matériels, aux procédés à l’organisation du travail qui va conduire à préciser les modalités d’exercice des responsabilités et de circulation des informations entre le chef d’établissement, l’employeur et la personne compétente en radioprotection;

Limitation Limites de dose qui ont été réduites à 20 mSv sur 12 mois consécutifs Limite de dose pour la femme enceinte ou plus précisément pour l’enfant à naître (1 mSv pendant la période allant de la déclaration de grossesse jusqu’à la naissance). Délimitation des zones contrôlées, des zones surveillées et des zones spécialement réglementées

L’organisation de la radioprotection D.G.S.N.R. Direction Générale de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection Autorisations , Contrôles Préfectures déclarations Protection de l’environnement Protection civile I.R.S.N. Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire Conseils et expertises D.S.N.R. / D.R.I.R.E. Autorisations ,Contrôles Organismes agréés pour effectuer les contrôles a.p.a.v.e, a.i.f., c.g.s.... A.N.D.R.A Agence Nationale des déchets radioactifs Organismes agréés pour dispenser les formations en radioprotection facultés, instituts de formations..

L’organisation de la radioprotection à l’Hôpital Directeur de l’établissement +/- service compétent en radioprotection Personne(s) compétente(s) en radioprotection C.H.S- C.T. représentants du personnel Médecin du travail Titulaires des autorisations P.c.r. des laboratoires Service Biomédical PSRPM Radioprotection patient Cadres de services Manipulateurs, Experts Formation locale, direction environnement, qualité, investissement…

Le contexte juridique Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Protection de son personnel et, notamment, de la fourniture, de l'entretien et du contrôle des appareils et des équipements de protection individuelle et des instruments de mesures de l'exposition individuelle

Exemples des équipements de protection

Radioprotection : effet « écran » Ecrans de protection individuels : Tabliers plombés d’au moins 0.35 mm de plomb adaptés à la morphologie. Cache-thyroïde et lunettes plombées

contrôle des équipements de protection Exemple d’exposition du personnel, tube sous la table, avec et sans bas-volet plombé fixé à la table. Sans protection Avec protection tube

Contrôle des équipements de protection individuels

Le contexte juridique Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants Les expositions professionnelles individuelles et collectives aux rayonnements ionisants doivent être maintenues en deçà des limites prescrites au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre

La P.C.R.P. Est consultée sur la délimitation des zones et sur la définition des règles particulières qui s ’y appliquent participe à l ’élaboration et à la formation à la sécurité des travailleurs exposés

La P.C.R.P. sous la responsabilité de l ’employeur et en liaison avec le C.H.S.-C.T. procède à une évaluation préalable pour identifier la nature et l ’ampleur du risque. définit les mesures de protection adaptées, elle vérifie leur pertinence au vue des résultats de la dosimétrie opérationnelle, recense les situations ou les modes de travail susceptibles d ’occasionner des dépassements de dose. définit les moyens requis en cas de situation anormale.

Le médecin du travail. Collabore à l ’action de la P.C.R.P. Apporte son concours au chef d ’établissement pour établir et actualiser la fiche d ’exposition participe à l ’information et à la formation des travailleurs formule toute proposition quant aux choix des équipements de protection individuels

Le C.H.S.-C.T . Reçoit une fois par an : un bilan statistique des contrôles techniques d ’ambiance et du suivi dosimétrique les informations concernant les situations de dépassement de l ’une des valeurs limites les informations sur les dépassements observés A accès aux : résultats des contrôles techniques de radioprotection et d ’ambiance Reçoit communication : des mesures d ’organisation concernant les zones

Le contexte juridique Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants Prévention du risque d'exposition aux rayonnements ionisants Analyses des postes de travail Évaluations prévisionnelles de la dose collective et des doses individuelles Objectifs de dose collective et individuelle pour l'opération Mesures et analyses des doses de rayonnement effectivement reçues

Analyses des postes de travail ... au bloc opératoire Au delà de la « norme » … que suggèrent ces résultats ?

La limitation…. Dose efficace Dose équivalente Extrémités : 500 mSv Personne de plus de 18 ans 20 mSv Cristallin : 150 mSv Personne de 16 à 18 ans 6 mSv Extrémités : 150 mSv Cristallin : 50 mSv

La classification des travailleurs..

En cas de grossesse … Art 231-77 :  Les dispositions sont prises pour que l ’exposition soit aussi faible que raisonnablement possible et en tout état de cause en dessous de 1 mSv  Les femmes allaitant ne doivent pas être maintenues à des postes de travail comportant un risque d ’exposition interne Une femme enceinte ne peut être affectée en zone contrôlée (art R 231- 88)

Surveillance dosimétrique Vu le code du travail R. 231-95 et R. 231-102 Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la carte individuelle de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

La surveillance dosimétrique...  Chaque travailleur appelé à intervenir en zone surveillée ou en zone contrôlée fait l’objet d’ un suivi dosimétrique appelé dosimétrie passive Art 231-93 tout travailleur intervenant en zone contrôlée fait l’ objet d ’un suivi par dosimétrie opérationnelle Art 231-94

Les résultats de la dosimétrie ... Le travailleur Un médecin désigné par le travailleur Résultats nominatifs Dosimétrie passive Le médecin du travail La PCR (12 mois) Résultats anonymisés Le chef d ’établissement

Résultats de la dosimétrie passive corps entier Seuil 0.1 mSv

Résultats de la dosimétrie opérationnelle Seuil 0.001 mSv

Les résultats de la dosimétrie ... Le travailleur Un médecin désigné par le travailleur Dosimétrie opérationnelle Résultats nominatifs Le médecin du travail La PCR I.R.S.N.

Surveillance dosimétrique passive + opérationnelle

Suivi dosimétrique passive Le dosifilm : moyen de surveillance fiable mais : - lecture différée - seuil de détection « élevé »  (100 µSv). Les personnels les plus exposés sont : Les médecins travaillant directement sous les faisceaux comme en endoscopie ou en radiologie d’intervention. Les manipulateurs préparant et injectant les radioéléments en imagerie isotopique La curiethérapie bas débit passive Dosimètres d’extrémités : adaptés à l’ analyse dosimétrique d ’un poste de travail, à la dosimétrie des doigts, des yeux...

Suivi dosimétrique opérationnelle Moyen de mesure en direct et en continu, - existence de seuils d’alarme - très faible seuil de détection (1 µSv) permet une réactivité de l ’opérateur ++ opérationnelle

Dosimétrie du personnel Résultats dosimétrie opérationnelle : Lecture directe de dose de l’ordre du µSv Une réactivité et une optimisation de sa propre radioprotection

Varier les postes de travail Tablier plombé I M 70 mSv/h 14 mSv/h 4 mSv/h >2 µSv/h 1 m

Modifier ses pratiques 16000 µSv/h I S

S I 400 µSv/h

Prendre en compte tous les facteurs de radioprotection 16000µSv/h M S 40 cm Que pensez vous de la position du stagiaire ?

Dosimétrie d’extrémités : homogénéiser ses pratiques

Et si les résultats ne sont pas concordants…. Le médecin du travail détermine la dose reçue par le travailleur en ayant recours, si nécessaire, à l’ appui technique ou méthodologique de l ’I.R.S.N.

Le suivi médical Un travailleur ne peut être affecté à des travaux sous rayonnements ionisant qu ’après avoir fait l ’objet d ’une visite médicale. La fiche d ’aptitude indique la date de l ’étude de poste de travail et la date de la dernière mise à jour de la fiche d ’entreprise. Les travailleurs classés en catégorie A et B sont soumis à une surveillance médicale spéciale. Le chef d ’établissement établit une fiche d ’exposition qu ’il transmet au médecin du travail. Le médecin du travail constitue un dossier individuel et remet à chaque travailleur de catégorie A et B une carte de suivi médical.

En cas où l ’une des limites de dose a été dépassée ... Le chef d ’établissement informe le C.H.S.-C.T., Le médecin du travail prend toute disposition qu ’il estime utile, La P.C.R., sous la responsabilité du chef d ’établissement : fait cesser les causes du dépassement par suspension du travail en cause fait procéder à l ’évaluation des doses équivalentes étudie les mesures à prendre procède à un contrôle technique de radioprotection

Rôle du M.E.R. Décret no 97-1057 du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de manipulateur d’électroradiologie médicale h) Participe à l’application des règles relatives à la gestion des stocks et des déchets, y compris radioactifs ;

Rôle du M.E.R. Décret no 97-1057 du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de manipulateur d’électroradiologie médicale i) S’assure du bon fonctionnement du matériel qui lui est confié et en assure l’entretien courant ;

Rôle du M.E.R. Décret no 97-1057 du 19 novembre 1997 relatif aux actes professionnels et à l’exercice de la profession de manipulateur d’électroradiologie médicale j) Participe à l’application des règles d’hygiène et de radioprotection, tant en ce qui concerne le patient que son environnement ;

Conclusion Valider formation RP personnel tous les 3 ans Valider formation RP patient tous les 10 ans Respecter les principes de la RP Ne jamais laisser pénétrer une personne dans un lieu signalé par un trèfle sans l’avoir informé . Le port du dosimètre opérationnel est obligatoire dans les zones contrôlées (les salles de radiologie sont des zones contrôlées intermittentes)