COMPTABILITE APPROFONDIE Chapitre 21 Introduction à la consolidation IAE TOULOUSE 2010 / 2011

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Historique (1) Aux États-Unis 1892 Première publication de comptes consolidés : National Lead. 1905 Congrès international sur les comptes consolidés. 1910 Comptes consolidés inclus dans les rapports annuels. 1934 Obligation de joindre les comptes consolidés dans les rapports annuels. 1959 Norme sur les états financiers consolidés ARB 51 (Accounting Research Bulletins). 1971 Norme sur la mise en équivalence APB 18 (Accounting principal board). En Grande-Bretagne 1922 Publication des premiers comptes consolidés. 1944 Première norme sur les comptes consolidés SSAP 14 (Statements of Standards Accounting Practice). 1948 Obligation de consolider par la Compagnie Act. En Allemagne 1965 Obligation de consolider pour les sociétés de capitaux. 1969 Obligation de consolider pour les sociétés à responsabilité limitée (GMBH).

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Historique (2) En France 1966 Publication des premiers comptes consolidés. 1968 Première norme : recommandation du Conseil national de la comptabilité. 1978 Projet de rapport du Conseil national de la comptabilité sur les comptes consolidés. 1985 Publication de la loi portant sur la consolidation des comptes. Obligation de publier les comptes consolidés pour les groupes non cotés. 1998 Avis du 17 décembre 1998 n° 98.10 sur les comptes consolidés. 1999 Règlement 99.02 du 29 avril 1999. À la CEE 1983 Adoption de la 7e directive européenne sur les comptes consolidés. 2002 Adoption du référentiel IAS/IFRS pour les sociétés cotées avec application aux exercices ouverts le 1er janvier 2005. Principales normes pour l’établissement des comptes consolidés en IFRS IAS 1 Normes sur les états financiers. IAS 14 Informations sectorielles. IAS 21 Effets des cours des monnaies étrangères. IAS 27 États financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les filiales. IAS 28 Comptabilisation des participations dans les entreprises associées. IAS 31 Participations dans les co-entreprises. IFRS 1 Première application des normes IFRS. IFRS 3 Regroupement d’entreprises.

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Les objectifs de la consolidation (1) = vision économique globale de la MM et des soctés sur lesquelles elle a une influence (les filiales et les participations). => déterminer les résultats et le patrimoine d’un Groupe de sociétés. L’influence <= des liens financiers et juridiques entre la société mère et ses filiales ou ses participations. 4

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Les objectifs de la consolidation (2) Très schématiquement, avec la consolidation on «additionne» les comptes individuels des sociétés incluses dans le Groupe pour établir ses comptes. = instrument indispensable à la compréhension des comptes des grands groupes internationaux et nationaux. 5

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Les objectifs de la consolidation (3) L’essentiel de la communication et de l’analyse financière se base sur les comptes consolidés. Exemples : Areva, GDFSuez, BNP Paribas, EDF, Coca Cola, … 6

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Loi 03/01/1985 : obligation pour les Stés commerciales & les entreprises publiques si elles sont à la tête d’un groupe d’établir des comptes consolidés : C’est l’application de la 7° directive européenne. Articles L233-16 à 27 Code de commerce. + décret du 17/02/1986 intégré dans le décret du 23/03/1967 articles D 248 à 248-13. 7

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Exceptions : les groupes non cotés en Bourse qui n’émettent pas de billets de trésorerie, et qui n’atteignent pas deux des seuils suivants : Total Bilan 15 millions d’Euros Seuil fixé depuis le 1er janvier 2002 Total Chiffre d’affaires 30 millions d’Euros Total salariés 250 salariés Seuil fixé depuis le 1er mars 2002

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Le règlement 02-99 du CRC relatif aux comptes consolidés homologué le 22/06/1999 : définit les Règles et Méthodes des Comptes Consolidés (RMCC). C’est la norme française de consolidation. 9

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Les normes internationales IFRS établies par l’IASB. Le règlement européen IAS 2005 du 7 juin 2002 10

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Synthèse   Comptes consolidés Comptes individuels Société dont les titres sont cotés sur Eurolist IFRS PCG Autres sociétés IFRS ou RMCC Entreprises individuelles 11

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Problèmes soulevés par les comptes consolidés : Déterminer les sociétés qui doivent être consolidées : établir le périmètre de consolidation 12

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Problèmes soulevés par les comptes consolidés : Déterminer les sociétés qui doivent être consolidées : établir le périmètre de consolidation Établir l’organigramme du groupe 13

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Organigramme juridique simplifié d’Areva:   14

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Organi- gramme juridique simplifié de Renault :   15

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Organigramme juridique de France Telecom:   16

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Problèmes soulevés par les comptes consolidés : Déterminer les sociétés qui doivent être consolidées : établir le périmètre de consolidation Établir l’organigramme du groupe Adopter un référentiel commun 17

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes 18

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Les 3 différentes formes de contrôle : le contrôle exclusif ( notion de filiale) : 19

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Les 3 différentes formes de contrôle : le contrôle exclusif ( notion de filiale) : Détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, 20

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Les 3 différentes formes de contrôle : le contrôle exclusif ( notion de filiale) : Détention directe ou indirecte de la majorité des DV, Détention d’au moins 40% des droits de vote, aucun autre actionnaire n’en détenant davantage, 21

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Les 3 différentes formes de contrôle : le contrôle exclusif ( notion de filiale) : Détention directe ou indirecte de la majorité des droits de vote, Détention d’au moins 40% des droits de vote, aucun autre actionnaire n’en détenant davantage, Désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des organes de direction, 22

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Les 3 différentes formes de contrôle : le contrôle exclusif ( notion de filiale) : Détention directe ou indirecte de la majté des DV, Détention d’au moins 40% des droits de vote, aucun autre actionnaire n’en détenant davantage, Désignation, pendant deux exercices successifs, de la majorité des organes de direction, Influence dominante : 23

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Les 3 différentes formes de contrôle : le contrôle exclusif ( notion de filiale) : Détention directe ou indirecte de la majté des DV, Détention d’au - 40% des DV, aucun autre actionnaire n’en détenant davantage, Désignation, pendant 2 exercices successifs, de la majorité des organes de direction, Influence dominante : Clauses statutaires Ou contrats, si la société dominante est actionnaire. 24

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Les 3 différentes formes de contrôle : le contrôle exclusif ( notion de filiale) : L’influence notable (participation minoritaire) : Pas de contrôle exclusif, mais plus de 20% des droits de vote 25

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Les 3 différentes formes de contrôle : le contrôle exclusif ( notion de filiale) : L’influence notable (participation minoritaire) Le contrôle conjoint (notion de joint-venture) Plusieurs sociétés (en général deux) se partagent une filiale à parts égales « Co-entreprise » 26

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes % de contrôle => type de contrôle  % d’intérêt => établissement des comptes consolidés 27

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Contrôle exclusif Intégration globale (IG) Influence notable Mise en équivalence (MEE) Contrôle conjoint Intégration proportionnelle (IP) 28

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes L’intégration globale Méthode : On reprend, pour leur intégralité : au bilan de la société mère, tous les éléments qui constituent l'actif et le passif de la filiale, et au compte de résultat: toutes les charges et ts les produits qui en déterminent le résultat net. 29

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes L’intégration globale Les éléments patrimoniaux viennent ainsi se substituer aux titres de participation détenus par la société mère, => Ils disparaissent de son bilan. 30

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Les éléments patrimoniaux viennent ainsi se substituer aux titres de participation détenus par la société mère, => disparaissent /bilan. Si la filiale n'est pas contrôlée à 100% par la société mère, => faire apparaître au bilan et au C/R consolidés les droits des autres actionnaires, dits minoritaires, sur les KP et les résultats de la filiale. 31

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes L’intégration globale Les étapes : Intégration des éléments du bilan et du CR de la fille dans le bilan et le CR de la mère, Élimination des opérations réciproques (intercos), Élimination des titres détenus par la mère chez la fille, Répartition des KP et du résultat entre intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts des autres actionnaires, dits minoritaires. 32

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes L’intégration proportionnelle Méthode : Bilan : On substitue dans le bilan de la société mère la quote- part des éléments d'actifs et de passifs composant le patrimoine de la filiale à la valeur des titres de participation détenus. Au CR, la quote-part des produits et charges est ajoutée à ceux de la société mère. 33

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes La mise en équivalence Méthode : On substitue à la valeur comptable des actions de la filiale détenues par la société mère, la part correspondante dans les KP de la filiale (résultat compris). 34

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes La mise en équivalence Méthode :  Les T mis en équivalence représentent la valeur des actions détenues par la maison mère dans les filiales consolidées par mise en équivalence. Cette valeur correspond à la quote-part des KP de ces filiales qui revient à la société mère. ( il existe un écart entre ces deux valeurs : c’est l’écart de 1ère consolidation ). 35

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Point commun aux trois méthodes (bilan) On substitue la quote-part appartenant à la SM dans les KP de la filiale (= les intérêts majoritaires) à la valeur d’entrée des T de participation qui figurent à l’actif du bilan individuel de la mère. 36

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Point commun aux trois méthodes (bilan) Cette substitution fait apparaître généralement une différence de consolidation (plus ou moins value) que l’on ajoute (ou retranche) aux capitaux propres de la mère pour former les capitaux propres consolidés. 37

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Point commun aux trois méthodes (bilan) Cette différence correspond aux résultats non distribués et accumulés par la filiale depuis que la société mère en a pris le contrôle. 38

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Point commun aux trois méthodes (bilan) Cette diff. de cons° peut se décomposer en : 1. La fraction des K propres hors résultat de la filiale (le K, les réserves, etc.) qui appartient à la mère, moins la valeur d’entrée des titres de participation. Cette fraction est reprise dans les réserves consolidées, elle correspond aux résultats accumulés des exercices précédents. 39

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Point commun aux trois méthodes (bilan) Cette diff. de cons° peut se décomposer en : 1. La fraction des K propres … 2. La fraction du résultat de l’exercice de la filiale qui appartient à la société mère. Elle est reprise dans le résultat consolidé. 40

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Postes Société Mère Filiale Cumuls Partage des KP Postes du bilan consolidé Postes de l’actif Immobilisations T de participations Actif circulant Total de l’actif Postes du passif Capital Réserves Résultat consolidé Intérêts minoritaires Dettes Total du passif Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes

Ch 21 Introduction à la consolidation des comptes Postes Société Mère Filiale Cumuls Partage des KP Postes du CR consolidé Postes de charges Charges Bénéfice Total des charges Postes de produits Produits Total des produits 42