Schéma départemental pour l'autonomie 2010 - 2014 Mardi 26 avril 2011

Vers un schéma départemental unique Cadre légal Lois du 2 janvier 2002 (rénovant l’action sociale et médico-sociale) et du13 août 2004 ont consacré le rôle de « chefs de file » des Départements en matière de politiques sociales et médico-sociales Loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées amorce une convergence entre les dispositifs dédiés aux PA et aux PH. Un nouveau schéma ? Les schémas départementaux en faveur des personnes âgées (2005 - 2009) et des adultes en situation de handicap (2006 - 2010) parvenus à leur terme. Élaboration d’un nouveau document d’orientation stratégique pour la période 2010 - 2014 intégrant le principe de convergence. Particularité : schéma conjoint aux deux publics. Schéma départemental pour l’autonomie 2010-2014 - Mardi 26 avril 2011 - © cg71

L’état des lieux en Saône-et-Loire Une population vieillissante Indice de vieillissement* : 93,6 en Saône-et-Loire contre 66,3 au niveau national et 84,5 en Bourgogne (*nombre de personnes de 65 ans et plus pour 100 personnes de moins de 20 ans). Un niveau de vie insuffisant Retraite moyenne en Saône-et-Loire : 17 774 euros. Retraite moyenne en France : 18 909 euros. L’offre d’hébergement Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) : 7 661 places en 2010. Établissements pour adultes handicapés : 2 159 places en 2010. Prestations de compensation de la perte d’autonomie 14 619 bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) . 1207 bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) dont 1159 adultes et 48 enfants. Défis à relever L’aide à l’autonomie, les évolutions démographiques (vieillissement des PA et des PH) et sociétales (moins d’aidants, développement des NTIC etc.) et la question de la solidarité nationale (cinquième risque). Schéma départemental pour l’autonomie 2010-2014 - Mardi 26 avril 2011 - © cg71

Une méthode participative Concertation de tous les partenaires oeuvrant en faveur de ces publics et consultation des usagers Réunions plénières Regroupant l’ensemble des acteurs (professionnels, associations etc.), ces trois réunions ont structuré la construction du schéma 10 septembre 2010 : lancement officiel des travaux du futur schéma. 9 novembre 2010 : synthèse intermédiaire des travaux du futur schéma. 31 janvier 2011 : présentation des orientations du schéma pour l’autonomie. Groupes de travail Au nombre de cinq et réunissant près de 180 acteurs PA-PH, ils ont été les moteurs du schéma. Réuni une fois par mois, chaque groupe a pu proposer des actions concrètes pour répondre aux différents besoins. Instances d’animation Création d’un comité technique et d’un comité de pilotage pour la coordination des travaux. Association étroite du Coderpa et du Cdcph. Les saône-et-loiriens Lancement d’une enquête « grand public » et création d’un espace contributif sur le site Internet du CG Schéma départemental pour l’autonomie 2010-2014 - Mardi 26 avril 2011 - © cg71

Les orientations du nouveau schéma 5 axes prioritaires Faire de la qualité de vie la première priorité du schéma Organiser la convergence autour de réponses personnalisées Accompagner et sécuriser le maintien à domicile Faire jouer la complémentarité des réponses en faveur d’une offre de services efficace et efficiente Assurer la mise en œuvre effective du schéma Au total, 35 actions préconisées : 26 conjointes aux 2 publics, 9 actions spécifiques dont 5 pour les personnes âgées et 4 pour les personnes handicapées. Schéma départemental pour l’autonomie 2010-2014 - Mardi 26 avril 2011 - © cg71

Axe 1 - La qualité de vie, première priorité 3 orientations Promouvoir l’exercice de la citoyenneté Renforcer la bientraitance et la qualité du service rendu aux usagers Soutenir les aidants non professionnels Actions phares Animation et soutien au bénévolat Ouverture des établissements sur l’extérieur, mise en relation des volontaires et des associations et promotion des liens intergénérationnels. Label qualité départemental Renforcement de la qualité du service et de la bientraitance en établissement et service s’inscrivant dans une démarche de transparence. Schéma départemental pour l’autonomie 2010-2014 - Mardi 26 avril 2011 - © cg71

Axe 2 – Organiser la convergence autour de réponses personnalisées 4 orientations Offrir un accueil de proximité lisible et ouvert à tous Mieux accompagner les parcours de vie pour anticiper les changements et faciliter les transitions Assurer l’équité entre les usagers dans la délivrance des prestations sur les territoires Actions phares Les Maisons locales de l’autonomie (MLA) Guichets d’accueil unique et de proximité dédiés aux deux publics permettant une meilleure coordination des acteurs sur le terrain. Elles favorisent l’accompagnement des familles. Une culture commune de l’évaluation Développer une culture de l’évaluation attentive aux capacités et au projet de vie de la personne. Schéma départemental pour l’autonomie 2010-2014 - Mardi 26 avril 2011 - © cg71

Axe 3 - Accompagner et sécuriser le maintien à domicile 2 orientations Permettre aux personnes de rester à leur domicile dans de bonnes conditions Coordonner le soutien à domicile Actions phares L’habitat adapté Aides à l’adaptation des logements et participation active à une politique d’habitat adapté (mise en œuvre du programme « Logement adapté »). Les technologies de l’information et de la communication (TIC) Outils au service du bien-être de la personne (habitat et tâches quotidiennes) et de la coordination des interventions à domicile, et solutions dans le domaine de la domotique. Modernisation des services d’aides à domicile (SAD) Renforcement du partenariat avec le Département et maîtrise des coûts. Schéma départemental pour l’autonomie 2010-2014 - Mardi 26 avril 2011 - © cg71

Axe 4 - Faire jouer la complémentarité des réponses 4 orientations Poursuivre le programme de création de places et la médicalisation des structures Favoriser les expérimentations et les solutions innovantes Organiser la complémentarité entre les métiers et les profils Refondre les relations avec les gestionnaires d’établissement et de services par le biais d’une contractualisation rénovée. Actions phares Appels à projets : accroître le nombre de places en établissement en renforçant le maillage territorial, favoriser la mutualisation des moyens, répondre à des besoins insuffisamment couverts et poursuivre le développement d’une offre alternative. Équipes mobiles et plateaux techniques: mobilisation de compétences spécifiques au sein d’unités mobiles pouvant intervenir pour les cas d’urgence et/ou de façon ponctuelle, en appui des équipes permanentes; mutualisation du personnel entre structures grâce à des plateaux techniques. +Nouvelles modalités de gestion des listes d’attentes : mettre en place de nouveaux outils donnant une meilleure visibilité sur l’adéquation entre l’offre et les besoins. Schéma départemental pour l’autonomie 2010-2014 - Mardi 26 avril 2011 - © cg71

Axe 5 – Assurer la mise en œuvre du schéma Assurer l’évaluation continue de la mise en œuvre du schéma Poursuivre la consultation auprès des partenaires et des usagers Réalisation d’enquêtes de manière plus régulière auprès des professionnels et du public Une communication plus poussée sur les actions menées dans ce domaine Volonté de mettre en place des nouvelles instances citoyennes, par exemple le jury citoyen Territorialiser la mise en œuvre du dispositif Schéma départemental pour l’autonomie 2010-2014 - Mardi 26 avril 2011 - © cg71

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