Université Saint Etienne 22 novembre 2010 Une action du Conseil Général de la Loire ( ) avec le soutien de la Région Rhône-Alpes ( ) et de lUnion Européenne ( ) Le rôle des Collectivités dans la montée en débit des territoires

Lhistoire récente de la dérégulation 1998: Ouverture de lensemble des services de Télécommunication en France 1999: Article L du CGCT 2004: Article L du CGCT 2008: LME 2009: Loi Pintat (lutte contre la fracture numérique) Cadre complet permettant aux collectivités dagir dans une sécurité juridique entre acteurs privés et publics

Limplication des collectivités dans les RIP (Réseau dInitiative Publique) Les RIP de 1 er génération (de 1998 à nos jours) Réseau de collecte fibre Dégroupage des centraux téléphoniques Couverture en fibre des Zones dactivités économiques Couverture radio (Wimax ou Wifi) et satellitaire Les RIP de 2 ème génération (à venir) Sur la base du SDAN et du RIP de 1 er génération Prise en compte du déploiement FTTH sur le territoire et des technologies alternatives

RIP de 1 ère génération A ce jour : 87 réseaux opérationnels (2,7 Milliards ) Environ 25 % des communes françaises concernées pour 16 millions de personnes répartiteurs dégroupés Plus de 100 opérateurs de services Naissance de lOpérateur dopérateurs La France se situe dans le peloton de tête de lUE tant en termes de nombres de foyers abonnés au Haut Débit que dattractivité de ses offres résidentielles

RIP de 2ème génération Enjeux: Apporter le Très Haut Débit sur lensemble du territoire Couverture totale du territoire évaluée entre 25 et 30 Milliards d Volonté politique dune couverture à horizon 2025

RIP de 2ème génération Moyens: Segmentation du territoire en 3 zones Initiative privée en Zone 1 représentant 148 communes très denses (20 % de la population) Incitation des acteurs privés à la co-construction Emergence dun nouvel acteur : Opérateur dImmeuble Dans les zones moins denses, mise en place dun cadre souple comportant un haut degré de mutualisation et une concertation entre acteurs privés et publics Obligation de réalisation des SDAN au niveau départemental pour prétendre aux aides publiques Tarifs daccès au Génie civil de France Télécom Implication des Syndicats dEnergie …/…

RIP de 2ème génération …/… Moyens: Allocation de 4,5 Milliards d dont 2 pour les infrastructures sur le Grand Emprunt Mise en place dun FANT (Fond pour lAménagement Numérique des Territoires) (Loi Pintat) (600 à 700 Millions d /an) Des technologies alternatives pour les zones moins denses devant converger demain avec la fibre Converger vers une concurrence sur les Services et non plus sur les Infrastructures

La France aujourdhui sur le Haut et Très Haut Débit 98,5 % de la population éligible au HD (dsl) foyers traités par autre technologie 1% des foyers ne disposant pas du HD fin Million de prises FTTH (3%). Sources ARCEP

LEurope aujourdhui sur Très Haut Débit (FTTH) Asie : 71 Millions Etats Unis: 15 Millions Europe: 28 Millions (Russie incluse) Japon leader mondial avec 17 Millions dabonnés Sources IDATE

Merci pour votre attention Bernard LAMBILOTTE