4- Mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS ORDRE DU JOUR 4- Mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Directeur adjoint démocratie sanitaire : T.de Laburthe « Agir ensemble pour la santé de tous en Bretagne »

Contrôle et évaluation de l’action de l’agence PILOTAGE Conseil de surveillance /Conseil National de pilotage Groupes thématiques Contrôle et évaluation de l’action de l’agence Groupes transversaux : - Santé mentale Addiction Santé précarité … Groupes thématique SROP: - VAGUSAN Groupes thématiques SROS : Médecine d’urgence PDSES SSR… Thématiques SROMS : Enfants handicapés Jeunes adultes handicapés … Suivi et expertise Commissions spécialisées CRSA& Concertation sur la mise en œuvre Recommandations/Avis Suivi, évaluation, expertise CONCERTATiON Elabo- -ration et suivi des PTS Eclairages / Expertise Commissions de coordinnation des politiques publiques Conférences de territoire & Acteurs de santé Coordination MISE EN ŒUVRE TERRITORIALE

4 – Mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Le acteurs du pilotage de l’ARS 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et l’expertise Les groupes thématiques régionaux L’organisation interne à l’agence Le Conseil de Surveillance / Le Conseil National de Pilotage L’ARS leur rend compte annuellement : de la mise en œuvre du PRS (cf : tableau de bord de suivi du PRS) des résultats de son Contrat Pluriannuel d’objectifs et de moyens

2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans d’action de l’agence et dans l’évaluation de ses résultats. La concertation : la CRSA et les commissions spécialisées. 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et l’expertise Les groupes thématiques régionaux L’organisation interne à l’agence Les commissions spécialisées (prévention, offre de soins et médico-sociale) : L’ARS leur rend compte annuellement (3ètrimestre N+1) de la mise en œuvre globale des schémas et programmes qui leur sont attachés (cf : tableau de bord de schémas) Elles portent une évaluation et formulent des recommandations sur la mise en œuvre des plans d’actions sur PRS La CRSA Elle est consultée annuellement sur les résultats globaux du PRS (4e trimestre N+1)

2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans d’action de l’agence et dans l’évaluation de ses résultats. La coordination des politiques publiques 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et l’expertise Les groupes thématiques régionaux L’organisation interne à l’agence Les commissions de coordination des politiques publiques (prévention , médico-sociale) : Elles permettent une convergence concrète et opérationnelle des politiques de santé menée par les différents acteurs publics. Elles seront des acteurs clés de la mise en place de politiques de santé cohérentes et décloisonnées sur le territoire breton. L’ARS les associera à la mise en œuvre du PRS : par la construction de plans d’actions communs ou convergents par l’information sur les résultats de son action (cf. Tableaux de bords de schémas) par la concertation sur les évolutions à y apporter.

Lettre de mission du DGARS Commissions spécialisées Mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Mise en œuvre territorialisée Et opérationnelle Suivi évaluation & recom- mandations Suivi évaluation & recom- mandations Suivi évaluation & recom- mandations Suivi évaluation & recom- mandations Lettre de mission du DGARS (ex : révision d'un volet du SROS, mise en œuvre d'un plan de développement de l'HAD ou de la chir ambu, écriture d'un volet (2nd recours, maintien à domicile…). ... démultiplié par le nombre de volets de chacun des schémas Coordonateurs thématiques Coordonateurs thématiques Coordonateurs thématiques Coordonateurs thématiques Programmes territoriaux de santé Adopté par la conférence territoriale de santé Mis en œuvre par les acteurs de terrain en lien avec la délégation territoriale de l'ARS Point d'évaluation annuelle devant la conférence territoriale de santé Groupes thématiques Groupes thématiques Groupes thématiques Groupes thématiques Suit et évalue la mise en œuvre des plans d'actions du PRS aux moyens des indicateurs Sur le fondement d'un "document martyr" réalisé par la société Jalma, élabore un document annuel d'évaluation du PRS Enrichit les plans d’actions du PRS Groupes d'experts Commissions spécialisées de la CRSA & CRSA

2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans d’action de l’agence et dans l’évaluation de ses résultats. Territorialisation et mise en œuvre opérationnelle du PRS : les Programmes Territoriaux de Santé 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et l’expertise Les groupes thématiques régionaux L’organisation interne à l’agence Les PTS permettront : La territorialisation des actions du PRS (8 thématiques centrales seront dans tous les PTS) La mise en œuvre décloisonnée et transversale des différents schémas du PRS Une priorisation des actions du PRS adaptée au forces et faiblesses de chaque territoire (donc différente selon les territoires) (thématiques facultatives / autres thématiques) Des programmes d’actions précis identifiant les acteurs, les modes de financement, le calendrier Une mise en cohérence des actions de l’ARS avec celles de ses partenaires sur le terrain (animation territoriale en santé au sein des pays; territoires de santé des conseils généraux; ateliers santé ville)

2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans d’action de l’agence et dans l’évaluation de ses résultats. Territorialisation et mise en œuvre opérationnelle du PRS : les Programmes Territoriaux de Santé 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et l’expertise Les groupes thématiques régionaux L’organisation interne à l’agence Les PTS sont élaborés : Selon un rythme adapté aux besoin du territoire (étalée sur 2012) Selon un mode participatif (groupes de travail désignés par les conférences) Sur un mode ascendant : Les PTS pourront faire émerger des proposition qui viendront enrichir les plans d’actions de l’agence (exemple annexes territoriales) Avec l’accompagnement de délégation territoriale

2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans d’action de l’agence et dans l’évaluation de ses résultats. Les groupes thématiques régionaux Les missions 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et l’expertise Les groupes thématiques régionaux L’organisation interne à l’agence - Analysent le tableau de bord relatif à leur volet ainsi que le rapport d’analyse des indicateurs.(1er semestre N+1) Portent un regard critique sur la mise en œuvre par l’agence du plan d’action correspondant à leur thématique Formulent des propositions et des recommandations (notamment techniques et expertes) quant à sa poursuite. La vocation de ces groupes est régionale Pour autant le groupe peux être saisi, via le coordonnateur thématique, par un territoire dans le cadre de son PTS Les groupes dits « transversaux » impliquent la participation de partenaires d’horizons variés (prévention, médico-social, hospitalier, ambulatoire) Les groupes thématiques peuvent aussi, si leur thématique le permet, inclure des partenaires d’autres schémas (ex; représentants de la prévention pour des thématiques liées au SROS Hospitalier).

2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans d’action de l’agence et dans l’évaluation de ses résultats. Les groupes thématiques régionaux Quelques principes de composition : Ces groupes pourront être composés de : - professionnels experts désignés par leurs pairs ou fédérations - institutionnels désignés par leur institutions ou fédérations - représentants d’autres secteurs de la santé (ex : un représentant de la prévention dès que possible dans les groupes relatifs au SROS) - usagers Certains groupes impliquent de capitaliser sur des instances régionales existantes.(exemple : Comité régional des urgences) Calendrier : La liste des groupes thématiques et leur composition sera arrêtée sous 2 mois en lien avec les professionnels et fédérations - Groupes ad’hoc - Des groupes ad’hoc peuvent être constitués sur la base de lettres de missions du DGARS afin de fournir des recommandations au fil de l’eau (ex : fiche thématique à écrire, expertise spécifique à rendre…) 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et l’expertise Les groupes thématiques régionaux L’organisation interne à l’agence

2- Une implication étroite des partenaires dans la mise en œuvre des plans d’action de l’agence et dans l’évaluation de ses résultats. Les groupes thématiques régionaux Projet de liste de groupes thématiques régionaux 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et l’expertise Les groupes thématiques régionaux L’organisation interne à l’agence

4- Modalités de suivi et de mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Une organisation interne adaptée aux besoins de la mise en œuvre du PRS Un suivi des résultats de l’agence finement outillé 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et l’expertise Les groupes thématiques régionaux L’organisation interne à l’agence Des plans d’action opérationnels intégrés à chaque volet du PRS permettront d’en suivre la mise en œuvre (actions réalisée ou pas, pourquoi, analyse des résultats des indicateurs) Plusieurs indicateurs ont été définis pour chaque plan d’action A chaque indicateur correspond une cible fixée : Par l’ARS en lien avec le national (CPOM de l’ARS), Par l’ARS, Par l’ARS en lien avec l’IPC. Un tableau de bord de suivi du PRS a été élaboré. Il se décompose en : - Indicateurs de contexte, tableaux de bords par schémas, tableaux de bords par volets. Un rapport d’analyse des indicateurs est effectué par la société Jalma et complété par l’agence pour être présenté aux instances et aux professionnels au minimum annuellement afin que ces derniers puissent émettre des recommandations.

1- Modalités de suivi et de mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Des rôles et responsabilités répondant à la structuration du PRS 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et l’expertise Les groupes thématiques régionaux L’organisation interne à l’agence Le directeur de Schéma : anime en interne le réseau des coordonnateurs thématiques de son schéma afin de garantir la cohérence d’ensemble des actions mises en œuvre dans son schéma. prévoit et organise la transversalité des actions des coordonnateurs thématiques de son schéma quand cela se justifie. suit le respect des plans d’actions de son schéma. prépare l’évaluation annuelle du schéma en vue de sa présentation aux commissions spécialisées de la CRSA et au conseil de surveillance. Les rôles identifiés au sein de l’agence pour la mise en œuvre du PRS font écho à la structuration de ce dernier et permettent donc aux partenaires professionnels ou institutionnels d’identifier les interlocuteurs de l’agence.

1- Modalités de suivi et de mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Des rôles et responsabilités répondant à la structuration du PRS 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et l’expertise Les groupes thématiques régionaux L’organisation interne à l’agence Le coordonnateur thématique : a en charge le suivi et la mise en œuvre d’un volet thématique Il doit impulser une dynamique de mise en œuvre des orientations stratégiques auprès des acteurs institutionnels et des professionnels de santé, au niveau des territoires ou au niveau de la région. A ce titre il : - suit le programme d’action élabore un programme annuel d’action sur son volet thématique, coordonne des travaux engagés sur ce thème, suit les indicateurs relatifs à son programme d’action (alimentation et analyse des indicateurs), organisation de réunions régionale avec les groupes thématiques rattachés à leur thématique, au cours desquelles sont analysés les résultats et formulées des recommandations.

1- Modalités de suivi et de mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Des rôles et responsabilités répondant à la structuration du PRS 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et l’expertise Les groupes thématiques régionaux L’organisation interne à l’agence Le coordonnateur thématique : - Apporte un rôle d’expertise auprès des acteurs internes et externes : soutien des DT dans l’appropriation du sujet (présentation du volet spécifique et des enjeux, partage d’informations). soutien des autres acteurs institutionnels dans l’appropriation du sujet. présentation du volet spécifique et des enjeux dans les forums appropriés (Commissions spécialisées, Commissions de Coordination des Politiques Publiques, réunions avec les conseils généraux, les fédérations concernées,…).

1- Modalités de suivi et de mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Des rôles et responsabilités répondant à la structuration du PRS Les rôles identifiés autour de l’animation territoriale : 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et l’expertise Les groupes thématiques régionaux L’organisation interne à l’agence Le coordonnateur territorial par territoire (2 par Délégation territoriale): Coordonne de façon transversale les actions de la DT sur son territoire. anime l’activité d’équipes de la DT rattachées au territoire. bénéficie d’une large délégation du Délégué Territorial et est positionné comme son adjoint sur un territoire. -appui, en lien avec le chargé de mission de la conférence de territoire, les travaux de la conférence d’élaboration puis de mise en œuvre des programmes territoriaux de santé. La mise en œuvre opérationnelle du PRS se situant avant tout sur chacun des territoires, au travers des programmes territoriaux de santé, l’agence a mis en place une organisation interne permettant de répondre à cet enjeu.

1- Modalités de suivi et de mise en œuvre, suivi et évaluation du PRS Des rôles et responsabilités répondant à la structuration du PRS 1- Le pilotage 2- La concertation 3- Coordination des politiques de santé 4- La territorialisation 5- Le suivi et l’expertise Les groupes thématiques régionaux L’organisation interne à l’agence Une direction en charge de l’animation territoriale au siège : coordonne au niveau régional les démarches engagées dans chacune des DT et des conférences de territoires : - accompagne les travaux d’élaboration des PTS - pilote les démarches de contractualisation autour des CLS organise le lien entre les orientations régionales des directions métier du siège, des coordonnateurs groupes thématiques régionaux, et les travaux de mise en œuvre opérationnelle sur les territoires - apporte un soutient méthodologique à la mise en place de l’animation territoriale sur chacun des territoires.