Institut de recherche et documentation en économie de la santé Evaluation des expérimentations de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé Julien Mousquès, Yann Bourgueil, Pierre-Emmanuel Couralet, Michel Naïditch, Fatiha Rachedi-Habi, Marie-Camille Lenormand Avec la collaboration de léquipe PROSPERE: Contact: 6 éme Copil des ENMR DSS – 8 octobre 2010 Evaluation: point détape

Institut de recherche et documentation en économie de la santé 12/03/ Plan 1.Cadre danalyse 2.Populations 3.Etat davancement 4.Echantillons 5.Premiers Résultats 6.Recommandations

Institut de recherche et documentation en économie de la santé Comparaison de la situation initiale des sites expérimentaux (les cas), de la tendance, aux témoins Pour un ensemble de dimensions (structure, processus, résultats) En tenant compte délément environnementaux En avant (2008, 2009) & après (2011, 2012) lentrée dans les ENMR (2010) => Un cadre danalyse « global » permettant danalyser limpact des ENMR, en tenant compte des différences initiale (+/- =différence entre groupe et solo) ou propre à lexpérimentation (biais de sélection: sites, PS, thèmes/patients) 1. Un cadre danalyse quasi-expérimental: comparaison ici/ailleurs (cas/témoin), avant/après 12/03/2014 3

Institut de recherche et documentation en économie de la santé Cas: PS des sites & patients constitutifs de la patientèle (MT) voire de la file active sur la période de requête + suivi de cohorte de diabétiques de types 2 Zones Locales Témoins (ZLT) = agrégation de communes: 10% patients en MG de la structure / hab. commune 10% hab. commune / FA MG structure Dans le cas ou nb MG critères dextension (procédure pas à pas) jusqu'à MG>=10 Dans le cas ou nb MG>30 => critères de sélection aléatoire pour avoir MG ~ 30 Critères sur le nb. actes max et min (MG, IDE, MK) Témoin MG de lOMG (N=120) et de la SFMG (N>=700) + questionnaire mode dexercice (passation en cours) + appariement aux données de lAM (test en cours) De préférence dans le cadre de linter-régime, avec un focus particuliers sur les MG, IDE et MK 12/03/ Les populations

Institut de recherche et documentation en économie de la santé 1ére extraction des données 2008/2009 auprès de lAM et autorisation CNIL: mi-avril (construction des échantillons MSP/PDS/CDS et ZLT) -> septembre 2010 (finalisation des extractions) Sauf CDS CARMI SNIR 2008/2009 et DCIR 2008 (RG,SLM) et DCIR 2009 (RG,SLM, RSI, MSA hors amexa/apria, militaire) Chainage PMSI Premiers résultats T-1 (2009): Octobre 2010 Questionnaires et terrain denquête: structure, diabète (plateforme web): Octobre 2010 Nouvelles extractions : septembre 2011 (pour les données dhospitalisation) 12/03/ Etat davancement

4. Léchantillon des CDS

4. Léchantillon – MSP, PDS, MSP/PDS….

4. Les ZLT – Ex. Moulins-Engilbert

4. Les ZLT – Exemple de Bréhan

4. Les ZLT – Exemple de Pont-Ain et des Allymes

4. Les ZLT MSP – Echantillon

12/03/ Les ZLT CDS – Echantillon

Institut de recherche et documentation en économie de la santé 12/03/ Les échantillons – au final pour

5. Les files actives MG – MSP vs ZLT FA moyenne MG des MSP > FA MG ZLT %FA MSP CMU < %FA MSP CMU (ALD dans exo?)

Très proche Un peu plus dacte, un peu mois de % de V 5. Lactivité MG – MSP vs ZLT

Nb patient MT MSP = Nb patient MT ZLT ; % MT MSP < % MT MSP Nb. actes patient MT MSP < Nb. actes patient MT ZLT 5. Les patients inscrits MG – MSP vs ZLT

Nb patient IDE MSP > ZLT Profil patientèle proche 5. Les patients IDE – MSP vs ZLT

Nb actes IDE MSP > ZLT ; %AMI MSP > %AMI MSP 5. Les patients IDE – MSP vs ZLT

5. Les files actives – CDS vs ZLT FA moyenne non comparable (Finess vs MG !) en labsence des ETP %FA CDS CMU > %FA ZLT CMU FA dans les CDS un peu plus jeunes

Nb actes moyens non comparables (Finess vs MG !) en labsence des ETP Moins de V et plus de dacte technique en CDS 5. Lactivité – CDS vs ZLT

Equivalent en termes de % actes ou % patient MT Plus de CMU 5. Les patients inscrits – CDS vs ZLT

Institut de recherche et documentation en économie de la santé Ens. PS des sites expérimentateurs inclus (et non une sélection) ou, à tout le moins, lensemble des PS par discipline/métiers + saspass, remplaçants… Conventions homogènes : listes des thèmes par module et dindicateurs par thème ; ens. des PS soient signataires de la convention Date de création, adresse voire numéro Finess (pour les CDS pour linstant) du site expérimentateurs 12/03/ Recommandations pour les futures inclusions

Institut de recherche et documentation en économie de la santé Liste nominative de tous les professionnels de santé de la maison ou du pole de santé correspondant à la période de recueil dinformation pour lévaluation (soit 2 ans avant lannée dentrée dans lexpérimentation et pour les 3 années suivantes) Pour chacun de ces PS : Numéro Adeli, Date dentrée/arrivée, Date de sortie/départ (éventuelle), ETP, Discipline/métier, Orientation ou exercice particulier (acupuncteur, homéopathe,….), signataire ou non de la convention (dans le cas ou la reco 1 ne serait pas suivi), Statuts (« installés », remplaçant ou sasspas: Nom/Num du PS remplacé), Autre mode dexercice (adresse, num adeli) 12/03/ Recommandations pour les futures inclusions