Présentation du label « Origine France Garantie » Vous produisez en France, faites-le savoir ! Présentation du label « Origine France Garantie » Le Made in France : un atout pour votre développement export Mercredi 20 juin – Ubifrance Paris | Une association pour promouvoir la Marque France

Historique du projet - 2009-2012 Octobre 2009-mai 2010 Mission parlementaire sur la mise en valeur de la « Marque France » Rapport d’Yves Jégo: En finir avec la mondialisation anonyme: la traçabilité au service des consommateurs et de l’emploi (La Documentation Française), assorti de dix recommandations Juin-décembre 2010 Mission administrative de mise en œuvre des recommandations relevant du MINEFI Juin 2010 Création de Pro France, association d’entreprises et de fédérations professionnelles, à l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI), pour mettre en œuvre les recommandations relevant du secteur privé.

Objectifs du label « Origine France Garantie » Clefs de la réussite Porteur de valeurs et facilement identifiable Transversal et homogène Compréhensible avec une appropriation adaptée, pragmatique et abordable pour les industriels, notamment les TPE/PME Reconnaissant les critères et règles d’attribution des labels existants Outil de promotion et de compétitivité pour les entreprises produisant en France Information garantie et transparente pour les consommateurs Compatible avec le contexte européen, les réglementations nationales et communautaires sur les références à l’origine et sur les aspects sociaux et environnementaux

Une démarche pragmatique 2010 Mission Parlementaire Mise en place Association Pro France Définition du périmètre Choix du Partenaire Technique 2011 2012 Gouvernance Socle du référentiel Déclinaisons sectorielles Pilotes Déploiement 4

Une concertation étendue 30 Associations et Fédérations Exemples internationaux Revue de plus de 500 labels et déclinaisons Référentiel Plus de 250 experts rencontrés Attentes consommateurs Acteurs de la distribution Rapport Jego Institutionnels Masse critique : reconnaissance immédiate des labels existants rentrant dans les critères des manière évidente (ex: IGP) 5

Un label compréhensible qui s’adresse à tous Entre 50 et 100% du Prix de Revient Unitaire acquis en France Le produit prend ses caractéristiques essentielles en France ET Approche Meta-Label Exemple Agro-industrie 100% des AOC, AOP, IGP 80% des « Label Rouge  » (>400) Déclinaisons Sectorielles Si nécessaire (Toute filière / acteur en faisant la demande) Par défaut : référentiel socle applicable Procédures simplifiées Simplification TPE / PME Focus initial sur 4 filières : Agro-Alimentaire Textile-Habillement Electroménager Optique-lunetterie Déploiement progressif à toute filière / acteur en faisant la demande Masse critique : reconnaissance immédiate des labels existants rentrant dans les critères des manière évidente (ex: IGP)

Fabrication, traitement des branches,… Finition et contrôle qualité Exemple 1 : Lunetterie ET/OU Fabrication, traitement des branches,… Finition et contrôle qualité Matières 1ères Assemblage Produit labellisé

Exemple 2 : Habillement Marque France Finition Matières 1ères Création Coupe, montage Finition Cas 2 : La finition est réalisée hors de France ce qui rend le produit inéligible, même si plus de 50% du PRU est généré en France

Un processus de labellisation robuste et rapide Opérateur Economique Demande Examen du dossier et des pièces justificatives Labellisation Provisoire Audit sur site Labellisation Confirmée Surveillance annuelle 3 semaines 6 mois Dossier de demande : Informations sur l’entreprise Présentation des gammes de produits fabriqués et à intégrer dans le périmètre de la labellisation Processus de fabrication Méthode de calcul du prix de revient unitaire des gammes et par extension des produits Description des processus de contrôle et de traçabilité Copie des labels ou certification déjà acquis (ex : agro) Emission du certificat initial de labellisation L’avis de conformité conditionne l’émission d’une attestation de labellisation provisoire numéroté autorisant le demandeur à faire usage du label dans le respect des droits d’usage de la marque. La validité de cette attestation initiale est de 6 mois Le maintien de la labellisation est conditionnée par un audit de confirmation sur site(s) Audit de confirmation de la labellisation Objectif : confirmer par une visite sur site et par échantillonnage les informations communiquées dans le dossier de demande. A lieu au maximum dans les 6 mois après émission de l’attestation initiale Le Gestionnaire Technique et Opérationnel prend la décision de labellisation attestation de labellisation définitive Le certificat précise en annexe les produits concernés et éventuellement les sites de production Sa validité est de 3 ans sous réserve de maintien de conformité à partir de la date initiale de labellisation Publication en ligne sur la base de données

Dossier de recevabilité: Calcul du Prix de Revient Unitaire Coûts unitaires à prendre en compte Coûts des composants / Matière Première (identification de l’origine) Coûts de Main d’œuvre directe Coûts de sous-traitance si une étape du process est sous traitée + Si nécessaire : Coûts indirects imputables à l’unité produite (ex : amortissements, énergie, Eau, Traitement des déchets, Brevets / R&D, Services Supports des sites de production) Coûts non pris en compte Coûts commerciaux  Marketing/publicité… Service après vente, même liés à un produit labellisé. logistique/ distribution/ transport Focus initial sur 4 filières : Agro-Alimentaire Textile-Habillement Electroménager Optique-lunetterie Déploiement progressif à toute filière / acteur en faisant la demande Masse critique : reconnaissance immédiate des labels existants rentrant dans les critères des manière évidente (ex: IGP) 10

Grands axes du plan de communication 2012 Faciliter l’engagement des entreprises dans la démarche « Origine France Garantie » Apporter aux entreprises une aide à la communication Mettre à l’honneur les entreprises Assurer la visibilité des produits OFG sur internet et les réseaux sociaux Maintenir OFG au cœur de l’actualité

Des entreprises qui communiquent…

Des entreprises qui communiquent… Spot publicitaire Galettes St-Michel – avril 2012 PLV – Magasin Carrefour – avril 2012

Des entreprises qui communiquent…

Des entreprises qui communiquent…

Des entreprises qui communiquent… Site internet Ferrand – mars 2012 Site internet Majencia – avril 2012

Des entreprises qui communiquent… Stand de la coopérative Bourgeois Salon Host, Milan, décembre 2011 Site internet www.bourgeois.coop

Revue de presse en ligne Une large couverture médiatique Revue de presse en ligne www.profrance.org Canal + : Origine France Garantie & Pro France à "La Nouvelle Edition"- 28 octobre 2011

Un site dédié aux produits labellisés www.mesachatsfrancais.fr

Etat du déploiement : tous types d’entreprises, tous secteurs 20

1 500 entreprises en discussion Etat du déploiement : tous types d’entreprises, tous secteurs 1 500 entreprises en discussion 500 entreprises engagées 300 gammes de produits déjà labellisées (= des milliers de références commerciales) 500 gammes en cours de labellisation

Bureau Veritas Certification Plus de 80,000 entreprises certifiées dans le monde La Référence pour les entreprises multinationales et les autres Actif dans plus de 100 pays Reconnue par plus de 40 organismes d’accréditation nationaux et internationaux Plus de 100,000 certificats délivrés Vaste gamme de services de certification Plus de 5,700 experts pour les audits de certification Groupe Français, Leader mondial de la certification Une très forte connaissance du tissu industriel français

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