CHARTE DU PROJET Engagement 5 Développer le travail en équipe

CHARTE DU PROJET Enoncé du contexte et des enjeux Périmètre du projet Objectifs du projet Mesures clés (indicateurs) Planification prévisionnelle Equipe

Énoncé du contexte et des enjeux CHARTE DU PROJET Énoncé du contexte et des enjeux Demande forte de passer d’un exercice individuel et isolé à un travail en équipe pluriprofessionnelle. Permettre, par une meilleure répartition des activités entre professionnels et par une mutualisation des tâches administratives de : - dégager du temps médical disponible, - mieux assurer la prévention, le dépistage, l’éducation thérapeutique, permettre aux professionnels de s’engager sur : l’accueil de tous les patients, la continuité des soins, l’extension des horaires d’ouverture, … Ces équipes pluriprofessionnelles peuvent être rassemblées au sein d’une maison de santé (MSP) ou d’un pôle de santé (PSP).

Énoncé du contexte et des enjeux CHARTE DU PROJET Énoncé du contexte et des enjeux La LFSS pour 2013 a permis d’ouvrir une négociation conventionnelle interprofessionnelle sur le sujet de la rémunération des équipes de soins Versement forfaitaire à ces équipes : qui pourront ainsi financer les moyens nécessaires à la réalisation de ces services (équipements informatiques, secrétariat ou temps de coordination) En contrepartie d’engagements vers les patients, de services tangibles et d’atteinte d’objectifs de santé publique réalisés par les équipes Formalisés entre les équipes, CPAM et ARS

CHARTE DU PROJET Périmètre du projet Ce qui est inclus dans le projet : Développer le travail en équipe : au sein des MSP/PSP en pluriprofessionnel, en externe avec les hôpitaux de proximité, les réseaux de santé et autres acteurs de la prévention et promotion de la santé, du médico-social et du social (y compris les CLS) Ce qui est exclu du projet : Rapprocher les MSP des universités (engagement 6) Développer la télémédecine (engagement 7) Accélérer les transferts de compétences (engagement 8)

CHARTE DU PROJET Objectifs du projet Augmenter le nombre de MSP/PSP adhérant au dispositif des nouveaux modes de rémunération (NMR) => dont le cadre conventionnel sera déterminé à l’issue des négociations nationales et en vertu des acquis et résultats des expérimentations en cours Dans ce cadre, développer des modes d’exercice innovants améliorant la qualité de prise en charge des patients, par exemple : Tester un mode de prise en charge alternatif de patients complexes atteints de maladies chroniques, en équipe pluridisciplinaire avec médecin, pharmacien et IDE (type dispositif “ESPREC”) Déployer le travail en équipe entre MSP/PSP et hôpital de proximité : petite urgence, participation aux staffs de l’hôpital lorsque l’un de leurs patients est concerné (ex: travailler sur la sortie de l’hôpital) Renforcer le travail en partenariat avec les réseaux de santé jusqu’à la mutualisation de moyens (équipement, personnel)

(par département et par an) CHARTE DU PROJET Indicateurs Nombre de MSP/PSP adhérents aux NMR Nombre et type d’actions d’éducation thérapeutique du patient mises en place Nombre de sites déployant le dispositif ESPREC Nombre de conventions mises en place entre hôpital et MSP/PSP Nombre d’actions de partenariat réalisées par les MSP/PSP (par département et par an)

Effectifs dévolus au groupe de travail CHARTE DU PROJET Equipe Effectifs dévolus au groupe de travail Chef de projet : Nathalie Rabillon Membres “techniques” du groupe de travail : Catherine Collet, Brigitte Viale, unité ambulatoire, DT (à déterminer)

Planification prévisionnelle CHARTE DU PROJET Planification prévisionnelle Calendrier national: 1er trimestre 2013 : début de la négociation conventionnelle Avant fin 2013 : versements des premiers forfaits d’équipe Calendrier régional: Recenser en 2013, en lien avec la fédération des maisons et pôles de santé du Centre (FMPS-Centre), afin de cibler les sites intéressés par les nouveaux modes de rémunération : - les relations instaurées avec les partenaires de proximité (réseaux, hôpitaux de proximité,…) - les actions mutualisables - les services nouveaux et tangibles rendus aux patients Ces travaux doivent préparer ceux à mettre en oeuvre en fonction des résultats de la négociation conventionnelle nationale