La dématérialisation au cœur de votre actualité …

Au programme d’aujourd’hui La dématérialisation des déclarations sociales Anticipez l’arrêt des DUCS papier et passez à la DUCS-EDI et au télérèglement, en collaboration avec les URSSAF et les Caisses de Retraite Télétransmettez aussi l’évènementiel social en EDI : DUE, Attestations Employeurs … Testez dès maintenant vos DADS au nouveau format N4DS   Les échanges bancaires Télérèglez  aussi les TVA, CVAE, IS, TS   Favorisez l’accès de vos clients au crédit bancaire en télétransmettant leur liasse aux banques Gérez facilement la fin d’ETEBAC , en confiant la collecte des relevés bancaires à jedeclare.com qu’elle que soit la banque 

… jedeclare vous accompagne depuis 10 ans

Quelques chiffres clés 1 600 000 entreprises via 9 000 Cabinets utilisateurs et 400 Centres et Associations de Gestion Agréés de 1,5 millions de flux en 2005 à 16 millions en 2010 3,5 millions de télérèglements TVA et cotisations sociales pour 400 000 entreprises Collecte des relevés bancaires pour 70 000 entreprises auprès de 130 banques.

En Bretagne 256 cabinets utilisateurs jedeclare.com (non compris les cabinets abonnés via Sage ) 71 % font de l’EDI-TVA 46 % font des DUCS-EDI 43 % collectent des RIB 20 % envoient aux banques partenaires 60 % envoient à Banque de France

Anticipez l’arrêt des DUCS papier et passez à la DUCS-EDI et au télérèglement

DUCS URSSAF Obligation de télédéclarer et télérégler pour tous vos clients dont le total annuel des cotisations Urssaf-Pôle Emploi atteint 150 000 euros Fin des DUCS papier et des tableaux récapitulatifs papier Toutes les régions sont concernées en 2012, en 2 vagues successives  1ère vague : depuis l’échéance du 15 octobre 2011 avec un refus définitif après le 15 avril 2012 2ème vague : à partir du 15 juillet 2012.

Vers la fin des DUCS papier URSSSAF

Fin des DUCS papier pour les Caisses de Retraite aussi ! Extension en 2012 de la démarche à l’ensemble du territoire pour l’ensemble des Caisses de Retraite et des Instituts de Prévoyance affiliés à l’AGIRC ARRCO Date de refus définitif : échéance trimestrielle du 4ème trimestre 2012

Les DUCS-EDI via jedeclare.com Au plan national 200 000 entreprises 32% des DUCS-EDI reçues par les URSSAF 60% des DUCS-EDI reçues par les Caisses de retraite à comparer aux 340 000 entreprises DADS-U 34% du marché des entreprises de 1 à 9 salariés

Consulter les étapes

Consulter les étapes

Souscrire au service DUCS-EDI

Les formalités en ligne

Une formalité commune : le mandat télédéclaratif général Téléchargeable sur www.jedeclare.com A faire signer au client Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement

Télédéclarer … et télérégler Le télérèglement prélèvement déclenché à l’initiative du destinataire (DGFiP, URSSAF, Pôle Emploi, IRC…), seul responsable de sa date d’exécution, jamais antérieure à l’échéance modifiable (en EDI) jusqu’à l’échéance par re-jeu de la télédéclaration gratuit : aucun frais bancaire, contrairement au virement répudiable Télédéclarer et télérègler = l’assurance de déclarations déposées à l’heure et payées à l’échéance précise Non en avance avec perte de trésorerie Ni en retard avec risques de pénalité Télédéclarer et télérégler = la fluidité de la mission du Cabinet Un travail au fil de l’eau avec envoi automatique et sécurisé par lot des télédéclarations dès qu’elles sont prêtes Pas d’aller-retour ni manipulation de chèques Pas de contraintes de gestion des délais postaux et bancaires par rapport aux échéances

Formalités vis-à-vis de votre client Le bordereau d'adhésion au télérèglement par OPS concerné Chaque entreprise peut choisir 3 comptes bancaires pour effectuer son télérèglement, remplir 2 bordereaux pour chaque compte bancaire et y joindre 2 RIB, RIP ou RICE. Prévoir un délai de 3 semaines entre la demande d'adhésion et la prise en compte par les organismes bancaires et l’OPS.

Formalités vis-à-vis des OPS Le formulaire d'inscription du cabinet à la DUCS-EDI La liste des entreprises à inscrire à la DUCS-EDI Inutile pour les URSSAF, inscription automatique Selon les CRC , inutile à terme pour toutes Les bordereaux d'adhésion au télérèglement signés par les clients concernés et les RIB, RIP ou RICE associés.

Générer le fichier DUCS-EDI Mettre à jour les paramètres concernant l’OPS SIRET Mettre à jour les paramètres concernant les entreprises n°de cotisant de l’entreprise pour chaque OPS codifications des rubriques … Générer le fichier en mode test contenant les télédéclarations DUCS-EDI Après un envoi avec succès en mode test, commuter le logiciel du mode test au mode réel.

Transmettre à jedeclare.com Selon les logiciels Par mail Émetteur : edupont@jedeclare.com Destinataire : DUCS@jedeclare.com 1 seule pièce jointe : un fichier par OPS contenant le lot de DUCS-EDI Ou automatique par votre logiciel En webservice Dépannage upload sur le site www.jedeclare.com

Transmettre les télédéclarations Règles de dépôt pour les URSSAF : l’heure limite de dépôt est midi le jour d’échéance un nouveau dépôt annule et remplace le précédent jusqu’à l’heure limite un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client à des pénalités Règles de dépôt pour les CRC/IP : l’heure limite de dépôt est minuit le jour d’échéance un télérèglement annule et remplace le précédent jusqu’à minuit 3 jours avant la date d’échéance renseignée dans le télérèglement (attention donc à vérifier cette date), ensuite il faudra attendre l’échéance suivante pour régulariser.

Vous suivez dans votre boite mail, dans votre logiciel ou en ligne ADS, Avis de Dépôt Signé, Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées, ACS , Avis de Contrôle Signé Contrôle de la structure des données et la conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiate du cabinet sur les anomalies ARS, Avis de Réception Signé Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement

Le suivi en ligne

La traçabilité 5-Cloturé 4-Compte rendu du destinataire 3-Routé vers le destinataire 2- Controlé par jedeclare.com 1- déposé sur jedeclare.com Télérèglement accepté

Le suivi en détail

Le suivi en ligne Détail des anomalies

Une erreur ? informer l’assistance en un clic

Critères de recherche encore plus fins par destinataires

Bonus no 1 Jedeclare.com vous indemnise en cas de pénalité de retard liée à une panne du portail L’Avis de Dépôt Signé, est la preuve de l’heure de dépôt des déclarations et fait foi.

Bonus no 2 Jedeclare.com détecte les erreurs pour éviter à votre client un double prélèvement par exemple si vous envoyez par erreur plusieurs fois la même déclaration jedeclare.com exerce une surveillance préventive des télédéclarations qui lui sont confiées

Avertissement automatique Bonus no 3 Jedeclare.com informe automatiquement votre client de l’envoi de sa déclaration et du montant à payer Télérèglement Chèque Virement Destinataire ACS ADS Client Avertissement automatique Déclaration Cabinet d’expertise comptable

Plusieurs niveaux d’information Avertissement = le client est informé automatiquement par mail ou fax, lorsque le cabinet émet vers jedeclare.com un document déclaratif. Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque ! coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque Acquittement = le client transmet son autorisation En confirmant via son espace privé, qu'il a pris connaissance du dépôt de la télédéclaration faite par le cabinet Si la télédéclaration est assortie d'un télépaiement, le client peut visualiser le(s) montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements. Modification = le client peut modifier … ce qui concerne le paiement (montant, RIB) Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la ventilation de ses télèrèglements. Le cabinet est alors immédiatement informé des changements liés au télérèglement, décidés par son client.

Accéder au dossier client

Activer l’avertissement

Bonus no 4 Intensification des partenariats avec les caisses de retraite Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye. Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site. Partenaires PRO-BTP Groupe Malakoff Médéric Groupe Mornay Caisses Réunionnaises Complémentaires Novalis Taitbout AG2R IRP auto 2012 Prémalliance 2012 idem AG2R D&O ( avec Mornay ) 2012

Consulter les codifications

DUE

La DUE en EDI depuis 2006 ! En un seul envoi, toutes les formalités liées à l’embauche URSSAF, CPAM, POLE EMPLOI, le service de Santé au Travail et les CRAM. Service jedeclare Avertissement DUE Le client de l’expert-comptable reçoit le PDF à remettre à son salarié , matérialisant l’acceptation de la DUE par l’URSSAF

Attestation Employeur : AE

L’Attestation Employeur : AE Dématérialisation obligatoire à compter de janvier 2012 pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés En parallèle, Pôle Emploi met fin aux Attestations papier directement issues d’un logiciel de paie, pour tout employeur, quelle que soit sa taille (hors travail temporaire). En résumé, le choix entre l’AED dématérialisée ou remplir les formulaires à la main

L’ AED via jedeclare.com Le volet employeur à destination de Pôle Emploi, dès la fin d’un contrat de travail, transmission du volet employeur de la « feuille jaune » Le volet salarié Pôle Emploi transmet en retour le volet salarié sous format PDF Ce PDF est transmis à jedeclare.com qui le transmet au cabinet comptable et est visualisable dans le suivi des télédéclarations Il est possible de le transmettre directement à l’entreprise par le service GARMED Avertissement L’ AED sur jedeclare.com En DADS-U depuis fin mai 2011 En N4DS test depuis juillet 2011 En production N4DS en janvier 2012

DN-AE

DN-AE visualisation attestation

DN-AE visualisation attestation

Les télédéclarations à venir DSIJ : Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières AT : Déclarations Accidents du Travail)

La DADS passe à la norme N4DS

De la DADS-U à la N4DS En janvier 2012, le format DADS-U n’existe plus, remplacé obligatoirement par le format N4DS. Vérifiez auprès de votre éditeur les nouvelles informations et nouvelles codifications à renseigner et/ou à mettre à jour les codes population d’emploi, les évolutions dans la structure des adresses, des montants... Faites des tests d’envoi jedeclare.com reçoit des N4DS de test au format V01X06, et les route jusqu’aux destinataires depuis le 21 novembre jedeclare.com assure la multidistribution de tous les types de DADS Complètes ou TDS, Honoraires, caisses de retraite complémentaire, Caisses Congés Intempéries BTP, Prévoyance : IP, Mutuelles et Assurances

Les bonus jedeclare.com Aucune formalité administrative : pas besoin d’inscrire mes dossiers clients Aucune attente même en période de pointe Visibilité des causes d’erreurs en clair sur le site et exploitables automatiquement par les logiciels à partir des mails sécurisés

Lisibilité des messages d’erreur via jedeclare.com

La valeur ajoutée des partenariats jedeclare CNAV / jedeclare.com Retour du Diagnostic Egalité Professionnelle (DEP) Tableau CNAV de répartition H/F et salaire moyen catégorie par catégorie Retour du Bilan d'Identification des Salariés (BIS) Liste des NIR erronés à modifier ensuite sur e-ventail.fr CRC / jedeclare.com Retour des compte-rendus métiers des CRC Sociétés d’assurances / jedeclare.com Retour des fiches de paramétrage

Sociétés d’assurances affiliées à la FFSA

La fiche de paramétrage Elle contient les références contrat et les codes organismes destinataires à renseigner dans le logiciel de paie pour chaque entreprise à déclarer. Elle peut être demandée à n’importe quel moment de l’année à votre gestionnaire d’assurances (assureur ou délégataire). Après demande, elle est mise à disposition dans les 48 h

Demande de fiche de paramétrage

Télérèglez aussi le fiscal TVA, CVAE, IS, TS

TVA Obligation de télédéclarer et télérégler la TVA à partir de 230 000 euros de CA annuel. Obligation pour les OGA de se procurer la copie des déclarations de TVA de leurs adhérents. Tout est possible en EDI : CA3, CA12, acomptes et demandes de remboursement de crédit.

Le lien avec le client : Garmed Avertissement : Information automatique du client du montant à payer : Par mail ou fax Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque ! coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque Acquittement : Le client transmet son autorisation Modification : Le client peut modifier ce qui concerne le paiement (montant, RIB)

La possibilité de faire ou de faire faire Les comptes entreprises … l’entreprise capable d’effectuer elle-même sa déclaration, peut également télédéclarer elle-même via un sous-compte qui lui sera dédié et que le cabinet pourra superviser.

Le lien avec l’OGA Distribution simultanée des télédéclarations de TVA à la DGFiP et à l’OGA Pour permettre à l’OGA de faire le Compte Rendu de Mission La reprise de l’historique des TVA pour l’OGA Récupérer l’historique des déclarations de TVA pour les dossiers de leurs adhérents Pour permettre à l’ OGA d’effectuer des contrôles de TVA sur des périodes passées Cette option de renvoi de l’historique des déclarations de TVA nécessite à la fois l'accord des OGA mais aussi celui des experts-comptables à l’origine de la déclaration.

Sous réserve de l’accord du cabinet

Paiement CVAE, IS, TS Obligation de télédéclaration et télépaiement pour les entreprises qui dépendent de la DGE [Direction des Grandes Entreprises] pour celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 230 000 euros. Possibilité de paiement « EDI » CVAE acomptes (1329AC) depuis juin 2011 soldes (1329DEF) en mai 2012 IS acomptes (2571) et soldes (2572) fin 2011 TS acomptes (2501) et soldes (2502) fin 2011

N’oubliez pas de souscrire au service

Un formulaire unique Le formulaire unique de souscription   téléchargeable permet d’adhérer à tout ou partie des téléprocédures EDI avec paiement : EDI-TVA, CVAE, IS, TS. L’autorisation de prélèvement intégrée dans le formulaire est alors valable pour toutes les procédures cochées.

La ROF La Référence d’Obligation Fiscale La ROF est un nouvel identifiant lié à chaque obligation fiscale.  Un dossier (SIREN) a donc autant de ROF que d'obligations fiscales auxquelles il est soumis,  TVA, TDFC, paiement CVAE, paiement IS, … Il a également autant de ROF que d’activités différentes simultanément.

La ROF pour la TVA Pour la TVA, la ROF d’un dossier est  ainsi TVA1,  ou TVA2, ou TVA3 … selon l’activité du dossier ou ses évolutions dans le temps. Les identifiants  SIREN/ROF remplaceront les anciens identifiants SIRET/FRP, avec l’avantage d’être ainsi plus stables dans le temps. Attention, en cas de mono activité, la ROF n’est pas obligatoirement TVA1 Pour connaitre la ROF d’un dossier envoyer la télédéclaration EDI-TVA avec les identifiants actuels : SIRET et FRP. Pour tout dossier accepté, la DGFiP renvoie alors la ROF dans son compte-rendu de traitement, ce qui permet au  logiciel de production de mettre à jour  automatiquement le dossier permanent et de l'utiliser pour l'échéance suivante. Pour les dossiers rejetés, n’ayant pu être identifiés par la  DGFiP, il faut se rapprocher du SIE pour connaitre la ROF à utiliser.

Pour les paiements de l’IS et de la TS Utiliser obligatoirement les identifiants SIREN/ROF La ROF est codifiée IS1, ou IS2, ou IS3 … et TS1, ou TS2 ou TS3 … selon l’activité.

Les échanges bancaires

Des partenaires complémentaires La banque, établit les relevés bancaires utilise les liasses fiscales pour la notation de ses clients Le cabinet d’expertise-comptable, utilise les relevés bancaires pour ses missions de tenue établit les liasses fiscales jedeclare.com, facilitateur d’échanges

La valeur ajoutée des partenariats Simplification de la collecte des relevés Un simple mandat et pas d’ouverture de compte dans la banque du client Migration vers EBICS complètement transparente Envoi des liasses

De la première convention à aujourd’hui Crédit Mutuel –CIC Fin 2005 : accord national Crédit Agricole Sept 2006 : convention cadre Signatures individuelles des CRCA Reste : Centre-Est, Loire Haute-Loire, Languedoc, Provence côte d'azur, Ile-de-France Banque populaire Fin 2008 : accord cadre Signatures individuelles des BP Reste : Massif Central Caisse d’Epargne Sept 2010 : avenants BPCE Signatures individuelles des CE Reste : Loire Drôme Ardèche, Lorraine Champagne-Ardenne, Bourgogne Franche-Comté, Ile-de-France, Provence-Alpes-Corse, Bretagne-Pays de Loire

Liste en ligne en temps réel des banques partenaires

Envoyer les liasses aux banques partenaires

Un enjeu majeur pour la banque Les liasses sont générées et émises par les experts-comptables : Fraîcheur et intégrité de données « prises à la source » Seules les liasses validées par jedeclare.com sont transmises à la banque Les liasses sont au format EDI-TDFC, un format normalisé intégrable à l’application d’analyse financière de la banque : Gain sur les coûts de saisie et réduction des risques d’erreurs de saisie

Un enjeu majeur pour vos clients Depuis la réforme Bâle II, les banques “notent” les clients selon les bilans transmis la non transmission dégrade automatiquement la note. Ces notations impactent directement le niveau exigé pour les fonds propres de la banque les montants et les taux des crédits qu’elle peut accorder aux clients. Le cabinet favorise l’accès de son client au crédit bancaire.

Formalités administratives Vis-vis de la banque : Aucune Vis-vis de jedeclare.com : Vis-à-vis de votre client : vous vérifiez simplement que vous êtes mandaté pour le faire Mandat télédéclaratif général ou mandat particulier aux banques (téléchargeable) ou autorisation du client chaque année (post-it, par exemple)

jedeclare.com identifie vos dossiers concernés par une banque partenaire

Envoyer les liasses fiscales aux banques : 1ère méthode Vous identifiez la banque destinataire dans le logiciel : Saisie du code banque. Pas d’indication de l’agence, ce sont les traitements internes qui assurent l’acheminement final Vous sélectionnez la banque destinataire pour le dossier client Les banques deviennent destinataires des liasses au même titre que la DGFiP Vous générez la liasse à destination de la banque et l’envoyez via jedeclare.com La génération et l’envoi des liasses à destination des banques sont réalisés par les mêmes menus que ceux qui sont utilisés pour l’envoi des liasses à la DGFiP Chaque liasse peut être envoyée à une ou plusieurs banques du client.

Ou 2ème méthode à partir du suivi des télédéclarations Pour chaque liasse déjà transmise à la DGFiP, cette icône va permettre de la faire suivre à la banque du client

Choix de la banque du client

Formulaires pré-cochés pour la banque

Avertissement automatique GARMED Acquittement La fonction Acquittement permet à votre client de donner son autorisation avant l’envoi effectif de la liasse à sa banque. Le cabinet Liasse ARS ADS Banque Avertissement automatique Acquittement Garmed

Attente de l’acquittement par le client

Acquittement de votre client avant envoi effectif

Envoyez les liasses à la Banque de France

Banque de France, changements 2011 Augmentation de la cible : près de 380 000 entreprises concernées, Entreprises avec chiffre d’affaires > 750 K€, Entreprises avec montants importants d’encours de crédits, holdings et filiales de groupes, Ces entreprises ont été sollicitées par courrier par la Banque de France Chaque cabinet abonné à jedeclare.com dispose sur son espace privé de la liste des entreprises clientes dont le bilan est attendu par la Banque de France

Vos clients concernés par BdF

Le formulaire d’autorisation BdF Formulaire à télécharger Autorisation de collecter, traiter et diffuser à la profession bancaire À signer par le client et retourner directement au siège de la Banque de France Copie à conserver

La collecte des relevés bancaires Récupérez et enregistrez automatiquement les relevés bancaires de vos clients

Un enjeu majeur pour le cabinet Le gain de productivité par la génération (presque) spontanée d’écritures ! La transformation d’un mouvement bancaire en écriture comptable Informations «automatisables», directement ou après paramétrage Date, montant, n° de compte …

Un processus en plusieurs étapes Récupération des relevés Transformation des mouvements en écritures comptables Intégration de ces écritures dans la comptabilité Scannérisation des relevés papier Récupération par Internet Automate ETEBAC , EBICS Récupération par jedeclare Produit éditeur d’analyse des relevés bancaires Intégration à l’outil de production comptable Outil de production comptable

jedeclare.com, système unique de collecte Quelle que soit la banque, partenaire ou non, un système unique de collecte assuré par jedeclare.com Le cabinet n’a plus à gérer les contraintes techniques de communication avec les banques L’idéal pour faire face à … la fin d’ETEBAC !

jedeclare.com prend en charge la prestation technique Met en œuvre les liaisons avec les serveurs bancaires des banques partenaires et des banques non partenaires dans le nouveau protocole EBICS Collecte quotidiennement auprès des serveurs bancaires Elimine les doublons, contrôle la séquentialité et l’exhaustivité des transmissions, gère les réceptions non attendues … Envoie automatiquement les relevés au cabinet, selon la périodicité demandée par le cabinet pour chaque dossier Archive sur les 18 derniers mois

Collecte des relevés bancaires avec jedeclare.com Mandats clients Mise en œuvre technique et liaisons quotidiennes Le cabinet Relevés bancaires

Formalités minimes avec une banque partenaire de jedeclare.com Le cabinet n’a pas besoin d’ouvrir un compte bancaire Le cabinet n’a pas besoin de négocier localement avec l’agence de son client Un simple formulaire ! Téléchargeable sur jedeclare.com A faire signer au client et à remettre à la banque

Configurer la collecte des relevés bancaires

La saisie manuelle des RIB Déclarer les RIB La récupération automatique des RIB suite à l’analyse des télérèglements transmis. La saisie manuelle des RIB

Saisie des RIB

Configuration des RIB : activation, choix de la périodicité, et mandat pré-rempli pour une banque partenaire

Réception des relevés bancaires Suite aux opérations de souscriptions, les relevés seront mis à disposition dans un délai variant entre 2 et 5 jours, selon la périodicité choisie. Vous pouvez alors utiliser l’option « Réceptions » du suivi pour consulter vos réceptions. Vous pouvez à tout moment demander la remise à disposition des relevés en cas d’incident lors du processus d’intégration comptable

Et avec une banque non partenaire ?

Passer par jedeclare.com pour une banque non partenaire Signature d’un contrat EBICS avec la banque Vous scannez et uploadez le contrat sur jedeclare.com

Pour une banque non partenaire : uploader le scan de la carte EBICS

Collecte des relevés bancaires Collecte des relevés bancaires avec jedeclare.com Mandats Clients Mise en œuvre technique et liaisons quotidiennes Le cabinet Relevés bancaires

Prix du service de collecte par jedeclare.com Service de collecte de relevés technique via jedeclare.com 1 € par mois et par compte Frais bancaires Banque partenaire : aucun frais bancaires si envoi de la liasse en contrepartie Banque non partenaire : à négocier

En savoir plus : www.jedeclare.info Le site dédié à toutes les informations et actualités jedeclare.com : fiches rapides de mise en œuvre des téléprocédures et services guides complets de mise en œuvre  espace presse pour retrouver tous les articles mensuels de SIC, le dossier presse… e-mailing : pour ne rien manquer des informations et nouveautés. supports d’animations thématiques. vie du Club des utilisateurs jedeclare.com.

Besoin d’informations sur … L’inscription ? La mise en œuvre des services ? L’envoi et le suivi des télédéclarations ? Contactez le service assistance jedeclare.com : Tél : 08 90 71 06 13 Email : assistance@jedeclare.info Votre abonnement ? abonnement@jedeclare.info Votre facture ? facturation@jedeclare.info