LES PROGRAMMES INTERNATIONAUX

PROGRAMME HYDROLOGIQUE INTERNATIONAL (PHI) - Décennie Hydrologique Internationale (DHI) en Programme exécuté par l’UNESCO - Objectifs : - gestion des ressources en eau dans le développement durable, - adaptation des sciences hydrologiques, - association des pays en développement aux initiatives mondiales. - PHI-VI ( ) -

PROGRAMME MONDIAL POUR L’EVALUATION DES RESSOURCES EN EAU (WWAP) - Conférence de Dublin sur l’eau et l’environnement (1992), sommet de la planète Terre à Rio (1992) - Programme lancé par le Sous-comité de coordination des Nations Unies sur les Ressources en Eau (SCWR/CAC) en mars But : rassembler au niveau mondial les connaissances théoriques et techniques sur l’eau douce, évaluer la situation mondiale des ressources en eau douce.

- Composantes principales :

1. Rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau: WWDR composantes thématique, méthodologique et étude de cas. 2. Réseau d’informations sur l’eau 3. Renforcement des capacités 4. Série d’applications spécifiques -

PROJET COPEMED - Objectifs : assistance, appui technique et mise en place de réseaux de coopération - Caractéristiques des activités de pêche en Méditerranée : consommation élevée de poissons, prix moyen très élevé, poids social considérable, sérieux problème de sur pêche. - Aspects écologiques : importante biodiversité, taux élevé d’endémisme, taux de pollution croissant sur son littoral.

- Actions entreprises : amélioration des données scientifiques, diffusion de l’information, développement des aspects de la formation, avis en gestion de pêcheries. -

SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE DE JOHANNESBURG (SMDD) - Réunion du 26 Août au 4 Septembre Buts : ranimer les engagements politiques antérieurs définir les actions prioritaires dans 5 domaines clés : énergie, santé, agriculture, biodiversité et eau et assainissement Gouvernance de l’eau - Objectifs : réduire le pourcentage de la population n’ayant pas accès à l’eau potable mettre un terme à l’exploitation non durable des ressources en eau

- Stratégie : gérer et aménager les ressources instaurer une coopération accrue entre les pays tenir compte des changements climatiques protéger les santés humaine et de l’environnement

La loi et l’eau

Niveau national : La loi sur l’eau Historique Grandes lignes Niveau européen: Directives européennes thèmes environnement : protection/gestion des eaux, développement durable, protection nature/biodiversité, pollution atmosphérique… Nouvelle loi sur l’eau P olitique C ommune de la P êche

La loi sur l’eau Mise en place d’une gestion nationale des eaux 16 décembre 1964 : Régime et répartition des eaux  A gences de l’eau (orgm éxéc, réformé en 1998) Lutte contre leur pollution 3 janvier 1992 :  eau = Patrimoine nation à valeur économique  protection, mise en valeur, développement ressource  Collecte + traitement (ensemble territoire d’ici 2005)  Périmètre de protection (captage eau potable)  Rôle police des eaux renforcé  Projets « suspects » soumis à autorisation  doc d’incidences  Zones protégées (enjeux patrimoniaux, utilisation)

Directives européennes Enjeux de la directive-cadre (23 octobre 2000): Définir, pour tous les milieux aquatiques, un cadre… Technique : « bon état »… D’organisation : gestion par bassins… Participatif : implication du public… Économique : tarification de l’eau Réduire/Prévenir pollution Promouvoir utilisation durable Protéger environnement Améliorer état Atténuer inondations/sècheresse

La P.C.P. Réformes : (entres autres)  Amélioration de la conservation des ressources et gestion de la pêche/stocks  Limitation de la capacité de la flotte  Accès aux ressources réglementé dans l’espace  Coordination des politiques, harmonisation des sanctions  Développement durable de l’aquaculture (respect exigences) ……. Constat Problème Code conduite pour une pêche responsable ( FAO, juin 2000)

SDAGE - SAGE

SDAGE: Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux. SAGE: Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Origine:  Loi sur l’eau du 3 janvier Rôle:  Outil de planification décentralisé pour la gestion des milieux aquatiques.

SDAGE - SAGE SDAGE Réalisé par le comités des bassins à l’initiative des préfets coordinateurs de bassin.( )  1 er génération de SDAGE: fin Comprend 6 grands bassins ou groupements de bassins de1 la métropole recouvrant le territoire des agences de l’eau. Bassin Rhône Méditerranée Sage Lez Mosson

Les grandes orientations du SDAGE 10 orientations fondamentales: 1. Poursuivre toujours et encore la lutte contre la pollution, 2. Garantir une qualité d’eau à la hauteur des exigences des usages, 3. Réaffirmer l’importance stratégique et la fragilité des eaux souterraines 4. Mieux gérer avant d’investir, 5. Respecter le fonctionnement naturel des milieux, 6. Restaurer ou préserver les milieux aquatiques remarquables, 7. Restaurer d’urgence les milieux particulièrement dégradés, 8. S’investir plus efficacement dans la gestion des risques, 9. Penser à la gestion de l’eau en terme d’aménagement du territoire, 10. Renforcer la gestion locale et concrète. Le SDAGE préconise les moyens de respecter les réglementations (travaux effectuer par l’intermédiaire du SAGE)

SDAGE - SAGE Les secteurs d’études: 1. Qualités des eaux superficielles et sources de pollution, 2. État physique des milieux aquatiques superficiels – Origine des perturbations, 3. Eaux souterraines 4. Faune, flore et écosystèmes remarquables – Protection et gestion des milieux, 5. Thermalisme, tourisme, loisirs, 6. Risques naturels liés à l’eau, 7. Contexte institutionnel. Il édite régulièrement un guide pratique qui indique l’état des lieux, les pronostics, les actions prioritaires et des cartes d’objectif et de qualité des eaux superficielles au niveau de chaque bassin.

SDAGE - SAGE SAGE ou Contrat de rivière Faite par: le Ministère Chargé de l’environnement en Établi pour: une unité hydrographique. Rôle: - objectifs généraux d’utilisation, - mise en valeur, - protection quantitative et qualitative des ressources. Action : - Dresse les cartes d’état des lieux d’une unité. - Coordonne les travaux…

Les bases de données

Pourquoi ? Base de données Traitement de données Banque de données Mesures

Les bases de données Problèmes ? DDispersion AAccès difficile Solutions ?  R egroupement  G estion ordonnée

Les bases de données Le Réseau National des Données sur l’Eau (il existe des réseaux à un niveau régional) Par qui ? Comment ? Multiples partenaires (producteurs + utilisateurs) Banques spécialisées Outils

Les bases de données Acteurs divers : DDASS, IFEN, Agences de l’eau, IFREMER, Météo France, BRGM, Conseil supérieur de la pêche Les Partenaires : Président : Ministère de l’environnement Animateur : Office International de l’Eau

BANQUEGESTIONACCES PLUVIO : pluviométrie quotidienne Météo France logiciel, code, tarification/élément QUADRIGE : qualité générale littoral (mat.viv., sédt) IFREMER RNO, REPHY, REMI et IGA Site IFREMER BHP : données hydrobiologiques et piscicoles (chrono) Conseil supérieur de la pêche papier, disquette, site RNDE HYDRO : hydrométrie-hydrologie (quantitatif) 230 utilisateurs : 135 org + 70 bureaux d’études Connexion directe 20h/24h 7j/7j existe aussi ADES (eaux souterraines) et BNDE (multi-thèmes)

BD Carthage = Base de Données sur la Cartographie Thématique des Agences de L’eau et du Ministère de l’Environnement Les Outils :  Référence commune de repérage spatial des milieux SEQ = Système d’Evaluation de la Qualité (logiciel)  Classe + Niveau de qualité (Eau, Bio) SANDRE = Secrétariat d’Administration National des Données Relatives à l’Eau  Langage commun : dico, nomenclature, format d’échange

Document d’incidence ou Étude d’impact

Document d’Incidence ou Étude d’impact Prévu par : les décrets d’application de la loi du 3 janvier 1992 sur l’eau. Effectué par :- services techniques des collectivités territoriales, - bureaux d’études, - établissements publics, - agents du CSP (Conseil Supérieur de la Pêche) etc… Réalisé pour : les opérations soumises à autorisation ( projets d’aménagements, installation, travaux, activité…).

Document d’incidence ou étude d’impact La démarche de l’élaboration d’un document d’incidence en 4 étapes: 1 Etat Initial: C’est un état des lieux: acquisition des données, enquête terrain…  Biotope  Biocénose Diagnostic Evolution des populations … 2 Prévision de l’impact par compartiments Mesures correctives (débit réservé…) Impact Prévisible 3 Approche Globale Prévision d’impact à l’échelle du contexte piscicole Mesures Compensatoires Compatibilité 4 Suivi d’Impact

Document d’incidence ou étude d’impact Niveau de précision de description de l’état initial En fonction : - des opérations effectuées, - et du domaine concerné. Le niveau de précision est défini par le SDAGE. Risque d’impact supposé Niveau général de description de l’état initial Niveau de prévision de l’impact Suivi de l’impact réel Faible Donnée d’études disponibles TendanceNon Moyen Protocoles d’études standardisés Analyse qualitative Partiel (un seul compartiment) Important Protocoles complémentaires Analyse quantitative Poussé (plusieurs compartiments)

Document d’incidence ou étude d’impact Exemple de document d’incidences: « soutien d’étiage par transfert » Description de l’état initial: CompartimentNiveauDonnées ciblées Données générales Biotope Biocénose Données sur la végétation aquatique Espèces présentes par classe d’abondance. Données macroinvertébrés IBGN si régime thermique ou qualité de l’eau susceptible d’être fortement modifiée. Données piscicoles - - données enquête, - - station témoin amont + stations dans secteur influencé, - - frayères.

INTRODUCTION AU COURS D’HYDROBIOLOGIE

Enseignement divisé en deux applications: - théorique :le cours proprement dit composé de trois parties Les variables explicatives de l’environnement Les variables expliquées L’aménagement des ressources et des écosystèmes - pratique : le stage d’une semaine à Olargues Objectif : acquérir une expérience professionnelle pour faire un diagnostic de la rivière du Jaur.