AMI 2015 – DYNAMIC BOIS insuffler une nouvelle DynAmique dans l’ApprovisionneMent des chaufferIes bois du fonds Chaleur – DYNAMIC Bois

Objectifs de la réunion Présenter l’AMI pour « dégrossir » Se Rencontrer Répondre aux questions Caler les échanges à venir

Pourquoi cet AMI bois Contexte : Eu égard au contexte de tension existant sur le bois : Volonté de l’ADEME – dans son fonds chaleur- d’investir sur l’offre en bois, en parallèle de la politique de soutien sur la demande

Objectif et Cadre de cet AMI Bois L’objectif est de dynamiser la filière bois par une contribution à l’approvisionnement en bois des chaufferies 3 années : 2015, 2016, 2017, pour obtenir des résultats concrets à horizon 2020 AMI National, 30 millions €/an Une évaluation sera réalisée à l’issue des 3 ans

DYNAMIC n’est pas : Ce n’est pas un coup de tronçonneuse dans la forêt et puis on s’en va C’est plutôt un coup de « démarreur » financier : -> pour remettre en exploitation des parcelles/territoires, y adjoindre une logistique d’équipements, devant ensuite conduire à terme à l’autonomie

PRINCIPES DE DYNAMIC Bois

Principes de DYNAMIC Bois Il concerne prioritairement le bois issu de la forêt, mais pas toutes les biomasses Il concerne le bois additionnel (défini comme tout bois qui n’aurait pas été mobilisé sans DYNAMIC Bois – A justifier dans les dossiers projets déposés)

Principes de DYNAMIC Bois Définir et limiter des actions directement en lien avec le développement des chaufferies financées par le Fonds chaleur : Chaufferies en place Et en projet. (peut avoir comme débouché un CRE, mais si et seulement si il y a une proportion significative de chaufferie fonds biomasse également) Privilégier les actions gagnantes-gagnantes, c’est-à-dire pouvant également bénéficier au Bois Œuvre et Bois Industrie

Principes de DYNAMIC Bois Respecter la hiérarchie des usages Améliorer l’approvisionnement en bois pour énergie en permettant une amélioration des peuplements forestiers Privilégier un approvisionnement additionnel de bois non concurrent aux autres usages

Principes de DYNAMIC Bois retenir des actions ayant des résultats visibles et quantifiables rapidement mobiliser et coordonner efficacement l’ensemble des fonds publics et privés disponibles localement

Principes de DYNAMIC Bois 3 thématiques / dimensions d’actions dans DYNAMIC : Investissement Amélioration peuplement Animation

DIMENSION INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT Matériels et immatériels pour moderniser / mettre en place une chaîne de collecte de biomasse Nécessité d’un « diagnostic » de justification dans le dossier du projet

INVESTISSEMENT Possibilité d’aider l’achat d’équipements pour : Collecte de biomasse production de plaquettes forestières Plateforme d’approvisionnement, dépôt, stockage de bois, conditionnement préparation de combustible (pont bascule, crible) Progiciels de gestion intégrée pour gestion chantiers stocks, flux et traçabilité des combustibles Quais fluviaux et gares bois

INVESTISSEMENT AIDES : Coût des équipements : 40% du coût de l’équipement Pour plateforme avec hangar : 40% du coût plafonné à 400€/m² (sans hangar : 200€/m²) Aires de dépôts : 40% du coût plafonné à 20€/m²

DIMENSION AMELIORATION PEUPLEMENT

AMELIORATION PEUPLEMENT Améliorer les peuplements : Cibles privilégiées : -> Taillis et TSF dépérissant, abandonnés, non rentables -> accrus forestiers, boisements spontanés L’idée est de faire du Gagnant-gagnant : récolter le bois énergie pour faire de l’amélioration de peuplement Le projet doit respecter les règles applicables en matière de gestion durable des écosystèmes forestiers (à mentionner dans le dossier déposé)

AMELIORATION PEUPLEMENT L’aide sera faite sur base de devis avec plafond à l’ha Minimum de 4 ha (qui peuvent appartenir à plusieurs propriétaires) Rappel : l’amélioration des peuplements doit se faire dans le respect de la hiérarchie des usages Engagement dans une démarche PEFC, FSC attendu (à acter dans les dossiers projets)

AMELIORATION PEUPLEMENT AIDES : -> 40% (Peut-être 50% selon réponse de la commission européenne)

DIMENSION ANIMATION

ANIMATION Sert à fédérer les acteurs autour du projet commun, et à encourager à passer à l’action Les dossiers de projets doivent mentionner des objectifs quantitatifs à atteindre

ANIMATION Actions d’animation attendues : Envers les propriétaires Envers les acteurs économiques, notamment leur permettre « d’atteindre » les propriétaires Envers grand public, élus, etc

ANIMATION Exemples - Cf pages 6 et 7 de l’AMI, réaliser : nouveaux documents de gestion durable, études de prospection et identification des massifs et parcelles prioritaires, Sensibiliser les propriétaires forestiers à la nécessité de convertir et d’adapter leurs peuplements aux effets du changement climatique Accompagner les propriétaires au suivi et à la mise en œuvre des plans de gestion Sensibiliser les propriétaires forestiers à l’analyse économique : accompagner dans le passage du statut de propriétaire à producteur de bois Définir et expérimenter des chantiers pilotes de mobilisation de bois énergie

ANIMATION Exemples - Cf pages 6 et 7 de l’AMI, réaliser : Mise en place des outils d’accompagnement financier permettant de faciliter les investissements et fluidifier la trésorerie des entreprises Faciliter la transmission de certaines informations relatives aux propriétaires (contacts, prévision de type des chantiers à réaliser) aux opérateurs économiques Favoriser la mise en œuvre de ventes groupées de bois Favoriser la mise en réseau des fournisseurs de bois Réaliser des diagnostics de territoire permettant d’identifier les besoins en équipements de la filière énergétique

ANIMATION AIDES : -> 70% du coût des programmes d’action

Quels PROJETS ATTENDUS ?

Projets attendus Financer quelques gros projets, plutôt qu’une multitude de petits, à l’échelle des territoires, de tailles significatives Si possible avec des projets innovants et reproductibles, priorité à la biomasse non valorisée comme par exemple la conversion de taillis qui représentent 10% de la surface forestière Le porteur de projet doit impliquer différents acteurs de la filière forêt bois = multi-partenarial obligatoire (mini 2, ADEME privilégiera les projet collectifs) Financer du « nouveau », ne pas financer en substitution de dispositifs existants

Projets attendus Peuvent participer à l’AMI : représentants des propriétaires forestiers : syndicats de propriétaires, Centres Régionaux de la Propriété Forestière, etc. acteurs économiques (défini comme partie prenante dans un contrat de fourniture de bois): exploitants et groupements d’exploitants forestiers, experts forestiers, entrepreneurs de travaux forestiers, coopératives forestières, Office National des Forêts, scieurs, industriels de la trituration, énergéticiens, etc. acteurs de la société civile : associations environnementales, etc. collectivités locales : communes forestières, EPCI, parc naturels, etc.

Projets attendus Des projets comportant au moins 2 des 3 dimensions de l’AMI : -> Investissements -> Amélioration peuplement forestier (+) -> Animation pour le Bois Energie Des projets de l’ordre de 1 million d’euros Durées de projet entre 1 et 3 ans

METHODOLOGIE - Calendrier

Méthodologie Calendrier :

Méthodologie L’AMI est national Dépôt des dossiers sur DEMATISS avant 29/04/15 à 14h00 Sélection faite par ADEME nationale, en concertation avec Ministère écologie et Ministère en charge de la foret, sur la base d’avis régionaux Avis régionaux faits par ADEME Aquitaine, DRAAF, Partenaires régionaux

Méthodologie En Aquitaine : DRAAF et ADEME Aquitaine se tiennent à disposition pour accompagner les projets Conseil : nous consulter avant de déposer les projets sur DEMATISS, pour vous aider à améliorer le fond et la forme de votre projet de candidature

ELIGIBILITE

Rappels sur éligibilité Critères principaux, un projet doit : Concerner prioritairement le bois issu de forêts Être multi-partenarial Comporter un bouquet d’action d’au moins 2 dimensions : investissement, animation, peuplement (+) Contribuer à l’approvisionnement de chaufferies fonds chaleur (ou en projet)

Ce qui maximisera les chances d’être sélectionné Ce qui sera favorisé dans les candidatures : Organisation claire et bien définie pour l’articulation entre les acteurs Les partenariats forts entre acteurs, notamment avec des contrats Un engagement en matière de gestion durable de la forêt Des projets qui permettent de faire du bois énergie ET du bois d’oeuvre

Pour l’Aquitaine, quelles attentes régionales ? « zones prioritaires de demandes principales » à couvrir : parc de chaufferies sur Métropole Bdx parc de chaufferies sur Dordogne parc futur dans le 64 (et contexte du CRE) ET le 47, le 40 ? Autre souhait fort : Favoriser les projets mettant en avant l’emploi – a mentionner dans les dossiers de candidature