Evolution des réseaux de santé Que faire ? Gérard MICK Union Nationale des Réseaux de Santé

La réalité en 2015 Environ 650 réseaux financés FIR : - 20% en 3 ans + 80% de réseaux thématiques Gérontologie : n > 100 2) Soins Palliatifs : n > 90 3) Cancérologie : n > 80 4) Diabète : n < 70 Les représentations au niveau de la tutelle nationale Cancérologie et Soins Palliatifs = monothématique Missions en concurrence avec EMASP, HAD, ICC, … Réseau gérontologique VERSUS dispositif MAIA

Ce qui se passe(ra) Projet de loi de santé Textes HAS Définition des plateformes d’appui : où en est-on ? Modification du texte de loi concernant les réseaux de santé : article du Code la santé Publique, loi du 4 mars 2002 Textes HAS 1 ) Fonctions d’appui : juillet 2014 Tout acteur d’appui aux usager et professionnels 2) Matrice de maturité des réseaux : avril 2015 Référentiel d’analyse et de progression Corrélé à celui de l’exercice regroupé en soins primaires : maisons et pôles de santé, centres de santé Et les « expertises » ?

L’appui : de quoi s’agit-il ? Cœur de métier des réseaux de santé : coordination d’appui des professionnels de soins primaires Missions annexes : soutien méthodologique ETP formation des acteurs en territoire dès lors que ces actions sont destinées au soutien direct des soins primaires

Elle doit être exercée pour un appui aux parcours de santé complexes. L’appui selon la HAS La coordination des acteurs est ce que font les réseaux depuis leur création. APPUI : ensemble des activités nécessaires à l’organisation des parcours, mais ne pouvant être effectuées par les professionnels de soins primaires : - soit parce qu’elles nécessitent la mobilisation de ressources mutualisées au niveau territorial - soit parce qu’en l’état de leur développement, ils n’ont pas la disponibilité ou les compétences pour les réaliser Elle doit être affichée en soutien et appui du médecin traitant, pivot de la coordination des parcours. L’appui est ponctuel, et les professionnels de soins primaires demeurent entièrement responsables du suivi et de la coordination des soins. Elle doit être exercée pour un appui aux parcours de santé complexes. Fonctions variées : - aide à la pratique - accompagnement de la Démarche Qualité - aides à la réalisation de procédures cliniques - éducation thérapeutique du patient (ETP) - transition et lien Hôpital-Ville  

Aides à la pratique Mise à disposition des professionnels de soins primaires, de protocoles et de référentiels de bonnes pratiques dans un objectif d’amélioration de la qualité et de l’efficience de la prise en charge des patients Intervention de professionnels de santé ou de profanes qui aident à la prise en charge par le médecin traitant sur son lieu d’exercice ou à distance, en accompagnant les patients, en assistant les professionnels, ou en en combinant les deux démarches Elaboration, actualisation, et mise à disposition d’un répertoire des ressources utiles à l’orientation des patients et à l’organisation des parcours

Aides à la réalisation de procédures cliniques Démarche Qualité Mettre à la disposition des professionnels de soins primaires des moyens humains et/ou logistiques leur permettant de s’inscrire dans une démarche d’amélioration des pratiques professionnelles. Aides à la réalisation de procédures cliniques - Appui au médecin traitant par une équipe pluriprofessionnelle pour réaliser une multidimensionnelle du patient, apportée par un acteur sanitaire formé qui effectue des visites à domicile, et permettant d’orienter le patient vers des aides personnalisées, une aide sociale, ou des références spécialisées en second recours - Aide à l’élaboration du PPS, avec préconisations et appui

TELESCOPAGES La négociation structurelle pour toute évolution Plan de Santé Nationaux Priorités nationales Stratégie Nationale de Santé Expérimentations PAERPA Référentiels HAS Guides DGOS Cahiers des charges des ARS pour les réseaux Cahier des charges MAIA de la CNSA CNSA, DGOS, DGCS, DSS, et le Cabinet du Ministre La négociation structurelle pour toute évolution est régionale, sur une base établie au niveau national Avec la loi HPST, la main est aux ARS dans les régions qui financent via le FIR selon leur Projet Régional de Santé.

Le millefeuille français est de bonne qualité Histoire et désespoir 1) Réseaux de santé : coordination d’appui 2) Dispositifs MAIA : gestion de cas 3) Expérimentations PAERPA : coordination territoriale d’appui 4) Plateformes d’appui : appui aux premier recours 5) Territoire de Soins Numériques : plateforme de régulation

ENJEUX : les clés Polyvalence ou plurithématicité : compétences multiples ou globales Appui aux soins primaires : le médecin traitant pilote et coordonne le parcours de santé du patient en situation complexe, et le réseau le soutient dans cette tâche, selon le besoin ressenti et exprimé par le médecin Déploiement en territoire : élargir le territoire et augmenter la file active à moyens constants Coopération avec les autres acteurs : dispositifs chargés de la coordination dont MAIA, HAD, EMG, EMASP, EMPSA, SSIAD, … Simplification MAIS amélioration des modes opératoires et interprofessionnels : inclusion, PPS, VAD, RSP, RCP, RMM Les outils « piliers » PAERPA sont à intégrer au « dossier patient » dans l’élaboration du PPS : - Compte-Rendu Hospitalisation - Dossier Liaison Urgence - …..

ENJEUX : évolution séquentielle Comme toute institution de tutelle, les ARS organisent les acteurs de santé en territoires en fonction de divers déterminants : - selon leur moyens (hommes et méthodes) - selon leur DG et sa politique - selon la puissance politique des URPS selon leur PRS selon les enjeux politiques régionaux selon les alliances implicites ENJEUX : évolution séquentielle Rapprochement structurel des réseaux et élargissement des missions d’appui vers la polyvalence ou une plurithématicité : regroupement de réseaux en une structure avec divers pôles de compétences Délimitation des champs de compétences (missions d’appui) des divers membres d’équipe Répartition des membres en sous-groupes opérationnels par compétence Intégration des acteurs associés aux missions dans la gouvernance partagée du dispositif Spécification des champs d’actions et intégration des modes d’intervention : partenariats (MAIA, HAD, EM, M/PSP, CS)

ENJEUX : négociation régionale Rapprochement structurel entre réseaux Définition du nouveau territoire d‘intervention Evolution conjointe selon un cahier des charges négociés avec les acteurs de soins primaires (URPS), les usagers (CISS), la FHF, et l’ARS Intégration des divers acteurs de soins primaires (MG, IDEL) dans la gouvernance Simplification des modes opératoires Travail collectif en fédération de réseaux associées aux fédérations nationales (thématiques ou UNR.Santé) Il n’est pas question de « perdre son âme », mais de revoir la façade de son édifice et l’organisation de ses divers espaces internes en fonction d’un nouveau cahier des charges.

Avant-dernières questions La complexité : qu’est-ce que c’est ? Le modèle pour la collectivité : est-ce possible ? Qui s’occupe de l’appui : un porteur, un pilote ? Le service : individualisé et pour la personne Le réalisme : proximité, historique, compagnonnage, ressources, géographie, contexte La gouvernance partagée : pas de porteur unique L’initiative ascendante : un territoire, un projet Le modèle PRISMA est abandonné par ses propres promoteurs initiaux. Quel avenir du projet de loi ? Quel avenir de la réforme territoriale ?

Dernières données Une plateforme d’appui est un espace collectif à gouvernance partagée intervenant en soutien des acteurs de santé, organisée en territoire selon divers déterminants : - histoire - compagnonnage - géographie ressources politique locale (élus) moyens alloués Organiser une plateforme d’appui comme un espace collectif qui comprend MAIA, réseau, HAD, EMG, EMSP, EMPSA, …., basé sur : - Coopération - Orientation des acteurs vis-à-vis des ressources - Cohérence de posture et d’intervention Homogénéisation et simplification des outils Tout public : âgé et non âgé et autres Toutes fonctions d’appui Les SI : enveloppe DGOS pour chaque région en 2015- 2016 Les plateformes d’appui : Cahier des charges travaillé en amont et de façon partenaire Journée Nationale en automne : UNR.Santé, FFMPS, ANC-CLIC Observatoire des parcours : avec le CISS-RA et la DGOS, impliquant tous les partenaires Accompagnement de l’évolution des réseaux : UNR.Santé et fédérations régionales ANC-CLIC : partenaire de l’UNR.Santé Collectif des Pilotes MAIA : proposition de groupe de travail « GSC/CA : complémentarités et articulations