Les entreprises publiques au Québec : gouvernance et carrefour Par Luc Bernier et Louis Côté Voir Ou cergo sur google Janvier 2008

Sociétés d’État...  Vastes réseaux d’entreprises publiques dans la majorité des pays occidentaux avant 1980  Vague de privatisation à partir de 1979  Entreprises nationales et entreprises locales  Instruments de politique?

À propos de la littérature…  Littérature grise volumineuse sur les réformes nécessaires de gouvernance des entreprises privées  Littérature scientifique récente rare  Des travaux sur la privatisation et sur les difficultés de contrôler  Il en reste les questions de gouvernance et de pertinence des sociétés d’État

Contexte Études en cours  Gouvernance des sociétés d’État au Québec et ailleurs au Canada  L’offre et la demande de recherche sur les sociétés d’État  La commission européenne, le Ciriec international, Massimo Florio et nous

À propos des données … Entrevues  12 hauts fonctionnaires  15 hauts dirigeants des Société d’État (à suivre)  Entre novembre 2006 et août 2007  Grandeurs et misères de la méthode Grands thèmes du questionnaire d’entrevue  1) rôle et missions  2) gouvernance  3) relations avec la société civile  4) un carrefour?

Rôle des sociétés d’État  Au Québec 3 raisons « historiques »:  Appui au développement économique;  Création de secteurs témoins;  Assurer aux francophones une participation à la vie économique.  Et un attachement fort des Québécois Selon les personnes rencontrées …

Rôle des sociétés d’État  Au Québec, raisons « contemporaines »:  Dépannage en forêt;  Soutien financier;  Servir le bien public,  « Ne sont que dans le sectoriel, pas de question philosophique »  Temporairement?  Être performantes Selon les personnes rencontrées …

Au Québec Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et modifiant diverses propositions législatives (Décembre 2006) Les nouvelles règles concernent :  La composition, le fonctionnement et les responsabilités du conseil d’administration  Les autres mécanismes de gouvernance

Gouvernance des sociétés d’État …Selon les personnes rencontrées …  Problèmes perçus :  Qualité des membres du CA  Poids « santé » du CA  « Manque » de transparence  Déficit de formalisation des relations  Relations avec le ministère de tutelle jugées différemment selon le point de vue  Énoncé de politique et loi perçus positivement

Énoncé de politique et loi …Selon les personnes rencontrées …  Font du CA le patron du PDG  Établissent de nouvelles règles pour les CA  Normalisent les moyens de contrôle plutôt que de les révolutionner  Suscitent des avis divergents à propos du rôle du vérificateur général

Relations avec la société civile …Selon les personnes rencontrées … Les sociétés d’État :  sauf quelques cas sont peu connues  ne sont pas pires que le gouvernement dans leurs relations avec la société civile  doivent apprendre à mieux gérer les relations avec les médias et les parties prenantes

Réseau des sociétés d’État  Relations ponctuelles  Plus de convergence apparaît nécessaire  Progrès à faire en matière de planification stratégique d’ensemble  État stratège? … Selon les personnes rencontrées …

En Colombie-Britannique  La mesure de performance est très importante  Le Vérificateur général est un acteur clé  Renforcement en 2001 des principes d’évaluation des résultats, de rapports sur la performance, etc., établis depuis un certain nombre d’années  Un rapport concernant la gouvernance de ses sociétés d’État clarifie et détaille les rôles du gouvernement et des CA (2006) … Selon les personnes rencontrées …

Interprétation des résultats … 1.L’uniformisation des règles est une transformation nécessaire dont la mise en œuvre reste à faire 2.Deux types de CA devraient exister :  CA forts avec membres indépendants majoritaires  CA consensuels, qui permettent échange et concertation avec le milieu

… Interprétation des résultats 3.Le mode de nomination des membres des CA a partiellement été modifié. Des grilles de compétences ont été élaborées. Or, les nominations demeurent partisanes 4.La loi actuelle est une première étape. Il sera important d’investir autant d’énergie dans la mise en œuvre qu’on en a mis à élaborer le nouveau cadre.

Un ou des cycles? Autonomie Temps Création Privatisation Gouvernance Coopération Confrontation Autonomie

Conclusion pré-carrefour  Un État pour faire quoi?  Des sociétés d’État pour quelle stratégie?  Pour une stratégie étatique d’ensemble ?  Ou pour un État brouillon?

Un carrefour?  Bof  Pourquoi faire?  Pour les autres (les petites)  « Je pourrais leur apprendre »  Deux carrefours?

Questions et commentaires « You cannot legislate a relationship » Une fonctionnaire ontarienne