Spécificité du soin sans consentement Dr P.Y.DENNIELOU Unité Notre Dame Saint-Jean de Dieu Saint-Brieuc

Problématiques spécifiques Population 2 modes d’hospitalisation Evaluation de la dangerosité (H.O.) Traitement de la compliance(H.D.T.) Gestion de la violence Aspects éthiques :la privation de liberté Aspects législatifs & administratifs

Aspect Démographique ADULTE JEUNE SEXE MASCULIN CELIBATAIRE

Le mode d’hospitalisation OFFICE Troubles mentaux ET Dangerosité OU Trouble grave de l’ordre public 1 certificat médical (L.3213.1) Arrêté municipal DDASS & Préfecture DEMANDE DE TIERS Troubles mentaux ET Consentement impossible 2 certificats (L.3212.1) 1 demande de l’entourage DDASS & Préfecture

H.O. et dangerosité Le travail se développe sur 2 axes Le développement de l’insight (autocritique) - la violence antérieure - le diagnostic - le risque de violence ultérieure L’évaluation continue de la dangerosité - données actuarielles - données cliniques - utilisation d’échelles

Evaluation de la dangerosité Données actuarielles Âge Sexe Statut matrimonial Statut socioéconomique Enfance malmenée Prise de toxiques Antécédents de violence Echelles HCR-20 Données cliniques Pensée désorganisée Délire Hallucinations (impérieuses) Idées de suicide ou homicide Réticence Résistance Déni Mécanismes de défense Capacités d’élaboration Capacités cognitives Impulsivité La compliance

Analyse d’un antécédent Le type Fantasme, idée, menace, acte Le sens Passage à l’acte ou acting out La cible (qui) et le dommage (quoi) Le lieu Domicile, lieu de soin, de travail, lieu investi Le temps (impulsif ou mûri?) Le goût & l’accès à une arme

HCR-20 (historical clinical risk managment 20 item scale) H1 violence antérieure H2 âge du premier acte H3 stabilité affective H4 emploi H5 toxicomanies H6 maladie mentale gr H7 psychopathie H8 inadaptation jeune H9 Trble personnalité H10 Echec surveillance C1 mauvais insight C2 attitudes négatives C3 Symptômes actifs C4 impulsivité C5 traitement R1 plans chimériques R2 facteurs externes R3 soutien personnel R4 compliance R5 stress

Gestion de la violence Une architecture : chambre d’isolement Un matériel et une technique 23 critères de l’Anaes juin 98

H.D.T. & consentement Le régime de la compliance Tant que la force contraignante reste supérieure à l’adhésion (force interne) Principe : appliquer la force minimale efficace Risque : la rupture Moyens : rhétoriques, chimiques, physiques, juridiques. Objectifs : l’intériorisation ( l’appropriation) Le régime de l’alliance La motivation interne égalise au moins la contrainte Les moyens deviennent un accompagnement

Aspects éthiques Deux exigences souvent contradictoires : La liberté & l’assistance à autrui Un lieu de soin Un lieu de privation de liberté

Un lieu de privation de liberté UN LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE Au sens de l’article 8 de la Loi du 30 Octobre 2007 qui définit ainsi« tout lieu où des personnes sont privées de leur liberté par décision d’une autorité publique, ainsi que tout établissement de santé habilité à recevoir des patients hospitalisés sans leur consentement visé à l’article L.3212-1 du Code de la santé publique. » SOUMIS À DES INSTANCES DE CONTROLE AU NIVEAU NATIONAL PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE CDHP CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE AU NIVEAU SUPRANATIONAL COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE OU DES PEINES & TRAITEMENTS INHUMAINS ET DEGRADANTS COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME (Sur 200 arrêts rendus dans le domaine de la santé, 50% concernent la psychiatrie

Aspects juridiques & administratifs Maîtrise des textes de référence Interlocuteurs privilégiés DDASS Administration hospitalière Pompiers et police Services d’urgences

CONCLUSION La population traitée Le lieu d’exercice Le cadre juridique Les pratiques cliniques