La fiscalité carbone Emmanuel COMBET - CIRED Séminaire CIRED-ONG – 28 Mai 2015

Point de départ La hausse future du taux de taxation carbone et des prix des énergies fossiles est nécessaire Quelles marges de manœuvre pour réconcilier cette hausse avec nos autres objectifs socioéconomiques ?

Un diagnostic en trois temps 1.D’où viennent les difficultés de mise en œuvre ? 2.Sur quelles bases de connaissances s’accorder ? 3.Sur quels éléments débattre en priorité ?

Un échantillon des arguments (2010) « Je subordonne la création d’une taxe carbone intérieure à une taxe aux frontières qui protègera notre agriculture et nos industries contre la concurrence déloyale de ceux qui continuent à polluer sans vergogne » N. Sarkozy « Soulagée, notamment pour toute l’industrie, qui n’aurait pas supporté un nouveau handicap de compétitivité » L. Parisot (Medef) « L’abandon de la taxe carbone, qui était injuste et inefficace, est une bonne nouvelle pour les ménages » L. Rossignol (Parti Socialiste) « Le projet ne sera pas regretté par les écologistes » D. Sonzogni (Les Verts)

Affectation directe à la réduction des déficits Affection directe au financement de la transition Restitution directe aux ménages / secteurs d’activité Financement d’une baisse d’impôts existants Le choix central : l’usage des recettes

« Compenser le pouvoir d’achat des ménages ! » -> « Chèque vert » exigé par les associations de consommateurs « Baisser d’autres impôts pour l’activité et l’emploi ! » -> Accords entre les syndicats et le patronat pour négocier « La priorité est de réduire les déficits publics ! » -> Dissensions entre Ministères (Ecologie vs. Budget) En mal de consensus (2009)

Quelle base de connaissances ?

1.Effets négatifs de la hausse des prix de l’énergie 2.Effets positifs de l’usage des recettes ‘carbone’ -> Quel bilan net ? Quelle(s) hiérarchie(s) des dispositifs ? Le problème de l’évaluation

Un éclatement des registres d’argumentation Que choisirCFDT, CGTMedefBercy Dépendance aux énergies fossiles Ménages Entreprises Conséquences redistributives Energie Revenus, emplois Prélèvements Conséquences induites Finances publiques Compétitivité Rapport salarial Majeur Mineur MajeurMineur MajeurMineur Majeur MineurMajeur Mineur Majeur MineurMajeur MineurMajeur Source : Consultations - Conférence Rocard (Juillet 2009)

Apports de la modélisation 20 classes de ménages 4 productions (3E + 1 ‘Composite’) Administrations publiques Reste du monde Flux de produits & capitaux Taxes Demande finale Prix, Revenus Exports Imports Transferts Cotisations sociales & autres taxes Gestion des finances publiques (Politiques et réformes, pluralité des objectifs) Contraintes techniques ( Possibilités d’adaptation limitées) Chômage involontaire ( Ajustement des salaires) Commerce international (Déterminants de la compétitivité) Contraintes techniques ( Possibilités d’adaptation limitées & besoins essentiels en énergie) Modèle IMACLIM (CIRED) L’économie française ouverte sur le monde Equilibre simultané des flux d’énergie en unités monétaires et physiques (MTEP)

Source : GIEC, deuxième rapport d’évaluation (1995) Usage recommandé : la baisse des cotisations sociales

Contrasted impacts on the production costs 300 € /tCO 2 ( ) et Remboursement de la dette Baisse des cotisations sociales Emissions-38,5%-34,1% PIB réel-6,5%+1,9% Emploi-5,7%+3,5% Pauvreté+10,1%-1,1% Inégalités+1,3%+2,0% Endettement public-92,0%id. Utilité du ‘recyclage’ des recettes ‘Consensus’ : le recyclage limite le coût de l’action

300 € /tCO 2 sur et Remboursement de la dette Baisse des cotisations sociales Coût de production-0,6%-1,0% Coût de l’énergie+1,6% Salaires nets-1,6%+1,5% Cotisations socialesid.-3,6% Avec les allègements de cotisations sociales : Hausse limitée des coûts (‘propagation’ bloquée) Allègement de la charge fiscale sur la production Hausse des salaires autorisée Deux variables clés : coûts de production & salaires

Allègement de la facture pétrolière Ponction sur le revenu national Changement structurel Contenu en emplois Hausse de consommation Hausse d’activité Hausse d’emploi Compétitivité-Prix Transfert de charge fiscale Salaires et coûts de production Un cercle vertueux potentiel pour l’activité et l’emploi Taxe Carbone – Baisse des cotisations

Chercher un bon équilibre entre coûts et salaires I III II I & II : Gains d’activité III : Pertes d’activité Sensibilité des échanges extérieurs aux coûts Autonomie des salaires par rapport aux concurrents

Mais les déficits ? La protection sociale ?

Un contexte de déséquilibres macroéconomiques Source : Macroeconomic Imbalances. France 2013 (EC, 2013)

Le rôle de la facture énergétique Source : Macroeconomic Imbalances. France 2013 (EC, 2013) Facture pétrolière

Des liens entre dossiers ‘climat’, ‘déficits’ et ‘retraites’ Considérons : 1) une France ) un objectif de financement population vieillissantedes retraites sur ↑ de l’âge de la retraite ↑ des cotisations sociales Dispositifs de reforme TC affectée (>3 ans) (+7 pts.) (709 €/tCO 2 ) 1.0 Emploi PIB Salaires nets Emissions de CO €/tCO 2 – baisse des CS & ↑ impôt sur le revenu (+2 pts.)

Mais les inégalités ?

annuelles (euros) 0% 4% 8% 12% Dépenses Part de l’énergie dans le budget (%) 5% des ménages les plus pauvres 30% des ménages ‘modestes’ 30% des ménages ‘médians’ 30% des ménages ‘aisés’ 5% des ménages les plus riches Un risque pour certains ménages

Dispositif : Taxe carbone & Baisse des cotisations sociales Un risque pour certaines activités Industries intensives en énergie

Emploi Consommation des 5% les plus pauvres PIB Réduction des inégalités 300 €/tCO 2 - Baisse des cotisations 300 €/tCO 2 - Transferts aux ménages Les 2 dispositifs réduisent les émissions de CO 2 de façon comparable Un arbitrage entre équité et efficacité Neutralité budgétaire (Dette/GDP constant) 0 €/tCO 2 France historique (2004) Légère hausse de l’indice de Gini (+ 0,4 pts)

Mais des marges de manœuvre pour un compromis 300 €/tCO 2 – Compensations ciblées & Baisse des cotisations Neutralité budgétaire (Dette/GDP constant) 0 €/tCO 2 France 2004 historique Emploi PIB Consommation des 5% les plus pauvres Ce dispositif de compromis réduit les émissions de CO 2 de façon comparable Réduction des inégalités (-0,4 pts)

Il est important de cibler les compensations 300 € /tCO 2 ( ) et Compensations non ciblées Compensations ciblées Recettes affectées aux compensations42,8%24,3% Prix de production+1,3%+0,3% Salaires nets+4,0%+5,7% PIB réel+0,6%+1,2% Emploi+1,9%+2,7% Inégalités (Gini)-0,3 pts-0,4 pts Favorable selon tous les indicateurs

Pourquoi le CI est ‘plus équitable’ que le chèque vert Source : Budget de famille, ménages Niveau de vie Part de l’énergie dans le budget du ménage La vulnérabilité énergétique se distingue de la pauvreté Diversité de facteurs techniques, géographiques et socioéconomiques

Pourquoi le CI est ‘plus équitable’ que le chèque vert Un exemple : les inégalités territoriales Compensations sans différenciation territoriale Indice d’inégalité de Gini (points de %) Selon le niveau de vie -0,4 Selon le degré d’urbanisme +0,8 Part de l’énergie dans le budget

Principales conclusions ‘Recycler’ une part des recettes carbone est nécessaire Considérer la baisse des prélèvements sur le travail Favoriser les compensations plutôt que les exonérations Limiter et cibler le système de compensations directes

Paramètres importants Termes du compromis sur l’usage des recettes Modalités d’allègement des cotisations et partage Identité et mode de compensation des plus vulnérables Cohérence des divers ‘dossiers' de réforme fiscale