CNLE 18 juin 2015 Le rapport du CSTS Refonder le rapport aux personnes « Merci de ne plus nous appeler usagers » Marcel Jaeger Titulaire de la Chaire de travail social et d’intervention sociale du Cnam

Le Conseil supérieur du travail social Créé en 1984 à l’initiative de Nicole Questiaux 50 membres ; présidé par la ministre chargée des Affaires sociales Produit des avis et des rapports sur les pratiques professionnelles du travail social, avec une commission « Veille » et une commission « Ethique et déontologie » 7ème mandature (sept 2010-2015) Précédent rapport : Le partage d’informations dans l’action sociale et le travail social (EHESP, 2013) 2

La lettre de mission au CSTS du 2 août 2013 La commission du rapport du CSTS est chargée de « mettre en valeur les pratiques professionnelles qui prennent appui sur les compétences des usagers en leur accordant une réelle position d’acteur de leur projet ou d’un projet collectif ». Il s’agit de dépasser le discours prescriptif pour se pencher sur la réalité de la prise en considération des personnes concernées, en lien avec les pratiques des professionnels.

Composition du groupe de travail Marcel Jaeger (Cnam), Président de la sous-commission Isabelle Barges (FNAQPA) Brigitte Bouquet (Cnam) Alice Casagrande (FEHAP) Didier Dubasque (CG Loire Atlantique) Patrick Dubechot (sociologue, Paris) Eve Gardien (sociologue, Rennes) Emmanuel Loustalot (APF, Montpellier) Jacques Papay (consultant, Marseille) David Pioli (coordonnateur à l’UNAF) + pour la DGCS : Anne-Marie Garcia

Ont également apporté leur concours : Hélène Dolgorouky (UNIOPSS) Michel Thierry (vice-président du CSTS) Brigitte Berrat (UNAFORIS) et les membres du groupe thématique national n° 1 des Etats Généraux du Travail Social consacré à « la place des usagers ».

1er pb : comment passer des « droits des usagers » à la citoyenneté ? Changement de périmètre : services, dispositifs intégrés milieu ordinaire, droit commun… TS-IS Pression de la demande sociale, et du droit international (convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, de mars 2007 à avril 2010…, lettre ministres de l’Europe 2010)

2er pb : l’effectivité des droits Sortir du modèle déclaratif : V. Zuber, Le culte des droits de l’homme, Gallimard, 2014 Non-recours malgré : le traitement de la crise de légitimité (2002-2: des principes, des droits et des « outils ») un degré de précision plus grand des recommandations de bonnes pratiques (ANESM)

Un retour sur la question des pratiques Après : Circulaire de Nicole Questiaux, Orientations principales sur le travail social, 28 mai 1982 CSTS, L’usager au centre du travail social, Editions de l’ENSP, 2006

De nouvelles orientations en débat Thématique de l’inclusion, du « développement social, durable et inclusif » Condition n° 1 : sortir de la notion d’usager comme catégorie Condition n° 2 : sortir de la conception institutionnelle de la participation

La construction du rapport Le « modèle déclaratif » : les bonnes intentions Le doute sur l’effectivité des « droits des usagers » Développer un travail social « en résonnance » : des principes aux pratiques significatives La contribution des personnes aidées ou accompagnées aux politiques sociales et à la gouvernance  Les changements institutionnels, organisationnels et professionnels + notion de « travail en retrait » Préconisations

Les préconisations N° 1 Priorité à l’accès aux droits et à l’application des textes existants dès lors qu’ils soutiennent le principe de citoyenneté Exemple de la pression exercée par les CCPA et des associations pour rendre effectives l’élaboration et la diffusion des listes départementales de personnes qualifiées prévues par la loi du 2 janvier 2002

N° 2 Ouvrir le champ des possibles, encourager la créativité et les innovations ; rappeler l’esprit de la loi du 2 janvier 2002 et aller au-delà (CVS, mais aussi d’autres formes de participation) ; soutenir les démarches collectives participatives, les créativités institutionnelles et locales

N° 3 Proscrire du vocabulaire officiel le mot « usager » quand il n’est pas référé explicitement à un objet, un dispositif, une politique…, de la même façon que la loi du 10 juillet 1987 avait supprimé le terme « débilité » et celle du 11 février 2005 l’expression « éducation spéciale » ; au final, c’est aux personnes elles-mêmes de dire comment elles souhaitent être appelées

N° 4 Sortir du centrage sur « l’usager-clible » : - au-delà d’une approche individualisante : notions de situation, d’inclusion, liens avec le développement social - les pratiques « en retrait » : laisser aux personnes des espaces qui leur permettent de se prémunir d’un interventionnisme excessif

N° 5 Elargir la représentation des personnes directement concernées par les politiques sociales dans toutes les instances officielles N° 6 Développer l’accompagnement de la démarche participative de toutes les personnes aidées ou accompagnées au-delà du périmètre de la lutte contre la pauvreté (handicap, protection de l’enfance, perte d’autonomie...)

N° 7 Impulser des travaux de recherche « collaborative », au-delà de la recherche-action n’impliquant que les professionnels de la recherche et du travail social ; une mise en commun structurée des expériences, une reconnaissance des "savoirs", une combinaison des compétences et des connaissances

N° 8 Associer les personnes aux formations (FI-FC), en valorisant leur expertise et en ne se satisfaisant pas de leurs simples témoignages N° 9 Repenser la place de l’encadrement de proximité et des cadres dirigeants dans les organisations et donc les organisations elles-mêmes

N° 10 Mettre en place, de manière systématique, des temps de réflexion sur les pratiques ; ces temps doivent être inscrits dans le fonctionnement des établissements et services de tous secteurs et financés comme tels (extension du décret 2005 sur les ITEP)

N° 11 Identifier des lignes budgétaires pour faciliter la participation N° 12 Charger le CSTS du suivi de ces questions, en lien avec d’autres instances (CNLE, CNCPH…)