© 2006 Underwriters Laboratories – Proprietary & Confidential Conférence de la International Consumer Product Health and Safety Organization (ICPHSO) du 26 au 28 octobre 2009 Toronto, Canada Rôle des normes en matière de sécurité des produits de consommation Robert A. Williams Vice-président, Normes Underwriters Laboratories Inc.

Rôle des normes en matière de sécurité des produits de consommation Étude de cas Évolution des exigences en matière de déchiqueteuses  Appareil généralement actionné par du personnel professionnel dans un environnement adulte.  Un nombre croissant de commerces exploités à l’extérieur de la maison.  10 % à 15 % de l’augmentation des ventes de déchiqueteuses est à cause de l’inquiétude vis-à-vis du vol d’identité.

Rôle des normes en matière de sécurité des produits de consommation Étude de cas Évolution des exigences en matière de déchiqueteuses  Le processus des rapports sur le terrain de UL a révélé certains incidents où les doigts des enfants étaient coincés dans les déchiqueteuses domestiques, entraînant l’amputation des doigts.

Rôle des normes en matière de sécurité des produits de consommation Étude de cas Évolution des exigences en matière de déchiqueteuses  UL a immédiatement émis un Avis public sur l’utilisation sécuritaire des déchiqueteuses.  UL a également commencé à élaborer de nouvelles exigences et a communiqué avec la U.S. Consumer Product Safety Commission (CPSC) afin de coordonner les prochaines mesures à suivre.  La CPSC a publié ses propres avis fondés sur les renseignements techniques exacts figurant sur l’avis public UL.  La CPSC a également mené des recherches sur le sujet et UL a décidé d’attendre la fin des recherches afin de réduire le temps net associé à la mise en œuvre de la solution finale.

Rôle des normes en matière de sécurité des produits de consommation Étude de cas Évolution des exigences en matière de déchiqueteuses  Lors de la publication du rapport de la CPSC, UL a mis sur pied un groupe de travail dans le but de mettre au point des exigences actualisées pour les déchiqueteuses relativement à la norme commune CSA/UL  Le groupe de travail était formé de représentants de Underwriters Laboratories (UL), de l’Association canadienne de normalisation (CSA), de la US CPSC, et de plusieurs fabricants de déchiqueteuses.  Les travaux du groupe de travail ont résulté en une proposition de révision de la norme UL afin de répondre aux préoccupations en matière de sécurité associées à l’utilisation des déchiqueteuses à la maison.

Rôle des normes en matière de sécurité des produits de consommation Étude de cas Évolution des exigences en matière de déchiqueteuses Le groupe de travail a mis au point les exigences suivantes en matière de déchiqueteuses :  De nouvelles définitions associées aux déchiqueteuses domestiques/de bureau à domicile et aux déchiqueteuses commerciales /industrielles.  Un nouvel ensemble de marquage de sécurité.  Un interrupteur marche/arrêt obligatoire.  Une nouvelle mise au point de la UL Articulated Accessibility Probe (Sonde articulée d’accessibilité UL) afin d’évaluer l’accès aux systèmes de verrouillage de sécurité et aux pièces mobiles potentiellement dangereuses.  Une nouvelle méthode d’évaluation de l’accès par les ouvertures en répartissant la force appliquée à l’aide d’une nouvelle sonde/cale d’accessibilité.

Rôle des normes en matière de sécurité des produits de consommation Étude de cas Évolution des exigences en matière de déchiqueteuses Nouvelle sonde/cale d’accessibilité. Les propositions ont d’abord été traitées par le groupe de travail binational puis par le Comité technique de la CSA et le UL Standards Technical Panel.

Rôle des normes en matière de sécurité des produits de consommation Étude de cas Évolution des exigences en matière de déchiqueteuses Fait preuve d’une source importante en matière de révision des normes de consommation et d’expérience sur le terrain. De plus en plus de produit et d’appareils anciennement utilisés par des adultes et des professionnels sont désormais accessibles aux enfants et aux adultes inexpérimentés. Une définition élargie du terme « produits de consommation. »