Atelier de lancement du Budget 2016 Chronogramme de mise en œuvre du budget-programmes au Mali Bakary Coulibaly, Sous-directeur Cadrage Budgétaire

Plan de présentation Elaboration du budget 2017 en mode budget-programme : Etat de mise en œuvre des activités Elaboration du budget 2017 en mode budget-programme: agenda 2015-2016

Etat d’avancement des travaux de transposition I. Elaboration du budget 2017 en mode budget-programme : Etat de mise en œuvre des activités 1.1 transposition des directives du cadre harmonisé de la gestion des finances publiques Libellé directive Etat d’avancement des travaux de transposition Directive n°1/2009/CM/UEMOA portant code de transparence dans la gestion des finances la Loi n°2013-031 du 23 juillet 2013 portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances Publiques; la Directive N°06/2009/CM/UEMOA portant lois de finances au sein de l’UEMOA la Loi n°2013 -028 du 11 juillet 2013 relative aux lois de finances Directive N°07/2009/CM/UEMOA portant règlement général sur la comptabilité publique au sein de l’UEMOA Décret n°2014-349/ P-RM du 22 Mai 2014 portant règlement général sur la comptabilité publique Directive N°08/2009/CM/UEMOA portant nomenclature budgétaire de l’Etat au sein de l’UEMOA Décret n°2014-0694/P-RM du 12 septembre 2014 portant nomenclature budgétaire de l’Etat Directive N°09/2009/CM/UEMOA portant plan comptable de l’Etat au sein de l’UEMOA Décret n°2014-0774/P-RM du 14 octobre 2014 portant plan comptable de l’Etat Directive N°10/2009/CM/UEMOA portant tableau des opérations financières de l’Etat au sein de l’UEMOA Décret n°2014-350/ P-RM du 22 Mai 2014 portant tableau des opérations financières de l’Etat

I. Elaboration du budget 2017 en mode budget-programme : Etat de mise en œuvre des activités 1.2 définition de la structure des programmes (127 programmes) 1.3 définition des critères de désignation des responsables de programmes: les responsables des programmes d’administration générale sont les secrétaires généraux des ministères auxquels ces programmes sont rattachés ; lorsqu’un programme couvre le périmètre d’actions et d’activités d’une seule direction générale ou direction, son responsable sera automatiquement le directeur général ou le directeur concerné ; si le programme couvre le périmètre de plusieurs directions générales ou directions, la désignation du responsable de programme peut s’effectuer en tenant compte de la direction générale ou direction dont le poids est prépondérant au sein du programme en termes d’activités à conduire ou de moyens financiers mobilisés pour la mise en œuvre du programme ; un secrétaire général, un directeur général, un directeur ou un conseiller technique peuvent être, le cas échéant, responsables de plusieurs programmes au sein de leur ministère 1.4 travaux de codification de la nouvelle Nomenclature budgétaire terminés

I. Elaboration du budget 2017 en mode budget-programme : Etat de mise en œuvre des activités 1.5 Canevas de la nouvelle structure du budget élaborée

II. Elaboration du budget 2017 en mode budget-programme: agenda 2015-2016 Communication écrite sur le découpage des ministères par programme et critères désignation des responsables de programme Elaboration du budget 2016 sous forme de programme en « mode blanc » relecture du manuel de procédures d'exécution des dépenses publiques: décision relative à la création du groupe est déjà prise Elaboration d’ un guide d'utilisation de la nouvelle nomenclature budgétaire Vote du budget en mode programme

Merci de votre attention.