Groupe de travail de l’OMD chargé de l’Accord sur la facilitation des échanges Académie de la connaissance de l’OMD 7 juillet 2014

Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE 1 Réunion de la Commission de politique générale à Dublin, 9-11 décembre 2013 Décisions concernant l’AFE : Résolution de Dublin concernant l’AFE Lettre demandant aux Membres de s’impliquer dans les comités nationaux sur la FE et de mettre à disposition des experts qui apporteront une assistance technique aux fins de la mise en œuvre de l’AFE Création d’un nouveau Groupe de travail chargé de l’AFE Décisions concernant l’AFE : Résolution de Dublin concernant l’AFE Lettre demandant aux Membres de s’impliquer dans les comités nationaux sur la FE et de mettre à disposition des experts qui apporteront une assistance technique aux fins de la mise en œuvre de l’AFE Création d’un nouveau Groupe de travail chargé de l’AFE

Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE 2 Première réunion, mars 2014 Présidente Mme Gugu Treasure Dlamini (Swaziland) Première réunion, mars 2014 Présidente Mme Gugu Treasure Dlamini (Swaziland)

Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE 3 Mandat – niveaux de fonctionnement et rapports hiérarchiques Deux niveaux : Questions de politique générale – orientations de la Commission de politique générale, à laquelle il fait rapport Questions techniques – organes fournissant les orientations et auxquels il est fait rapport :  Comité technique permanent (substance)  Comité du renforcement des capacités (assistance technique) Deux niveaux : Questions de politique générale – orientations de la Commission de politique générale, à laquelle il fait rapport Questions techniques – organes fournissant les orientations et auxquels il est fait rapport :  Comité technique permanent (substance)  Comité du renforcement des capacités (assistance technique)

Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE 4 Mandat- membres Le GTAFE est ouvert : aux Membres de l’OMD aux parties reconnues comme observateurs auprès de l’OMD aux organisations partenaires de l’OMD au secteur privé à d’autres entités, le cas échéant Le GTAFE est ouvert : aux Membres de l’OMD aux parties reconnues comme observateurs auprès de l’OMD aux organisations partenaires de l’OMD au secteur privé à d’autres entités, le cas échéant

Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE 5 Mandat – Fonction et portée Le GTAFE est chargé de conseiller les personnes/entités suivantes sur l’ensemble des questions relatives à l’AFE : Secrétaire général Commission de politique générale Comité technique permanent Comité de renforcement des capacités Le GTAFE est chargé de conseiller les personnes/entités suivantes sur l’ensemble des questions relatives à l’AFE : Secrétaire général Commission de politique générale Comité technique permanent Comité de renforcement des capacités

Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE 6 Mandat – Principaux résultats escomptés Les principaux résultats escomptés du GTAFE sont les suivants : analyser, préparer et évaluer les actions et mesures pertinentes liées aux aspects pratiques permettant de répondre aux attentes suscitées par l’AFE de l’OMC. présenter à temps à la CPG, au CTP et au CRC, le cas échéant, des rapports qui :  contiendront des recommandations  décriront les activités de l’OMD en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités. mettre sur pied et tenir à jour un plan de travail annuel, assorti de calendriers. Les principaux résultats escomptés du GTAFE sont les suivants : analyser, préparer et évaluer les actions et mesures pertinentes liées aux aspects pratiques permettant de répondre aux attentes suscitées par l’AFE de l’OMC. présenter à temps à la CPG, au CTP et au CRC, le cas échéant, des rapports qui :  contiendront des recommandations  décriront les activités de l’OMD en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités. mettre sur pied et tenir à jour un plan de travail annuel, assorti de calendriers.

Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE 7 Mandat – fonctionnement Fonctionnement du GTAFE : Les membres douaniers du GTAFE éliront en leur sein un Président et un Vice-Président pour un mandat de deux ans. Les Président et Vice-Président sortants seront rééligibles, même si une rotation à la Présidence est souhaitable, le Vice-Président succédant au Président. Les langues de travail sont l’anglais et le français, et il est proposé d’utiliser aussi l’espagnol. Si nécessaire, il peut créer des groupes (virtuels) spécialisés. Fonctionnement du GTAFE : Les membres douaniers du GTAFE éliront en leur sein un Président et un Vice-Président pour un mandat de deux ans. Les Président et Vice-Président sortants seront rééligibles, même si une rotation à la Présidence est souhaitable, le Vice-Président succédant au Président. Les langues de travail sont l’anglais et le français, et il est proposé d’utiliser aussi l’espagnol. Si nécessaire, il peut créer des groupes (virtuels) spécialisés.

Groupe de travail de l’OMD chargé de l’AFE 8 Mandat – Ressources nécessaires Fréquence des réunions du GTAFE et niveau de participation attendu : Deux fois par an en temps normal mais le SG peut augmenter la fréquence. Longueur des sessions déterminée par le nombre et la complexité des points de l’ordre du jour. Les délégués du GTAFE doivent disposer d’un pouvoir décisionnaire dans leurs administrations des douanes respectives Fréquence des réunions du GTAFE et niveau de participation attendu : Deux fois par an en temps normal mais le SG peut augmenter la fréquence. Longueur des sessions déterminée par le nombre et la complexité des points de l’ordre du jour. Les délégués du GTAFE doivent disposer d’un pouvoir décisionnaire dans leurs administrations des douanes respectives

9 L’OMD est disposée à contribuer à la mise en œuvre de l’AFE!