NOUVELLE MANDATURE, NOUVEAUX ÉLUS : COMMENT L’ADEME PEUT-ELLE VOUS ACCOMPAGNER DANS VOTRE PROJET ?

1/ L’ADEME : UNE AGENCE PUBLIQUE AU SERVICE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE MAJ Octobre 20142

Une agence d’Etat sous la tutelle principale du Ministère de l’environnement Un spectre large d’intervention de la R&D à l’accompagnement technique et financier 20 ans d’expertise autour de multiples thématiques historiques Une aptitude à intégrer de nouvelles missions répondant aux attentes sociétales Une volonté de promouvoir et d’accompagner les territoires par une approche transversale énergie, déchets, air, sols, bruit Sa carte d’identité 3 consommation et production durables, villes et territoires durables, lutte contre le changement climatique MAJ Octobre 2014

Ses missions 4 Connaître Convaincre et mobiliser Conseiller Aider à réaliser Fournir des données et des analyses, expérimenter pour contribuer à la définition et au pilotage des politiques dans les domaines d’intervention de l’ADEME Informer et mobiliser des relais pour démultiplier l’action de l’ADEME au travers de programmes d’actions auprès des collectivités, des entreprises et des particuliers Mise à disposition de l’expertise de l’ADEME auprès des pouvoirs publics, des collectivités et des entreprises ; conception d’outils et de méthodes Aide à l’investissement et à l’animation d’opérations préfiguratrices de la transition énergétique et écologique ex : OREGES / ORDB EIE / CEP AEU Appels à Projets MAJ Octobre 2014

Des moyens et modes d’action nationaux et locaux, pour l’expertise et l’accompagnement 5 Des moyens d’intervention  Des moyens propres : 690 M€ en  L’accompagnement de la recherche et de l’innovation  Le pilotage de certains « Investissements d’Avenir » (IA) : 2650M€  Des moyens propres : 690 M€ en  L’accompagnement de la recherche et de l’innovation  Le pilotage de certains « Investissements d’Avenir » (IA) : 2650M€ Des moyens d’expertise et d’animation  26 directions régionales  960 agents  3 centres d’expertise nationaux  26 directions régionales  960 agents  3 centres d’expertise nationaux Des modes d’intervention financière  Conventions partenariales  Contractualisations avec les collectivités  AMI et AAP  Subventions directes  Avances remboursables et prises de participation dans le cadre des IA  Conventions partenariales  Contractualisations avec les collectivités  AMI et AAP  Subventions directes  Avances remboursables et prises de participation dans le cadre des IA MAJ Octobre 2014

Visions énergétiques à 2030 et 2050 : exercice de prospective identifiant les voies de la transition énergétique MAJ Octobre  Le bâtiment et le transport/mobilité font 80% de l’atteinte des objectifs à 2050  Une transition énergétique créatrice de valeurs :  En 2050, contribution de 1,5 point à la baisse du chômage ( postes créés)  En 2030, hausse de 1,9 point d’indice de PIB par rapport au scénario de référence (3,1 en 2050)  Des économies d’énergie  Des économies de CO2

2/ DES ENJEUX PLANÉTAIRES QUI NÉCESSITENT DES RÉPONSES LOCALES MAJ Octobre 20147

Qu’est ce qui est en jeu ? 8 De plus en plus nombreux, de moins en moins de ressources 1- Un changement climatique avéré 2- L’énergie au cœur de nos préoccupations quotidiennes 3- Des risques sanitaires 4- La tension sur les ressources naturelles 5- Des territoires fragilisés Besoin de changer nos comportements individuels et collectifs MAJ Octobre 2014

1. Un changement climatique avéré La météo, ce n’est pas le climat ! L’origine humaine du réchauffement avérée Origine principale : la combustion des énergies fossiles D’autres raisons : élevages, industries… Environ +1°C de réchauffement depuis 1900 Influence humaine sur : réchauffement air et mers, réduction neige et glace, montée des eaux… À l’horizon 2100 : +3°C dans une trajectoire « laisser-faire », +1°C dans un scénario très volontariste, et au-delà de 2100, ça continue… 9 Épisodes climatiques extrêmes (crues, tempêtes, canicules, sécheresses), impacts sur le tourisme, impacts sur le bâtiment (retrait et gonflement des argiles / fissuration des murs), impacts sur la viticulture, reconversion agricole et forestière, migration des espèces (chenille processionnaire du pin), … MAJ Octobre 2014 Photo Wikimedia commons - Bois de Trousse-Chemise - érosion côtière sur l’Ile de Ré

2. L’énergie au cœur de nos préoccupations quotidiennes Une dépendance accrue aux énergies importées Une facture lourde : 70 milliards d’euros pour la France Des tensions géopolitiques Un épuisement inéluctable des ressources Un impact sur le budget des consommateurs Une augmentation régulière du « budget énergie » = 4 millions de ménages y consacrent + 10% du budget Dont une part croissante liée au recours à la voiture 10 Vulnérabilité des entreprises consommatrices, charge de fonctionnement des communes, précarité énergétique et charge pour le CCAS… MAJ Octobre 2014 © ADEME

3. Des risques sanitaires Les polluants de l’air impactent la qualité de vie : Dépassements réguliers de seuils réglementaires : « pics de pollution ». En 2011 : 12 millions de personnes concernées par des dépassements de seuils de particules Air intérieur : c’est parfois le logement, la crèche ou le bureau qui rendent malade Des conséquences sanitaires et financières : Pollution de l’air : morts prématurées en Europe/an Infraction aux normes européennes : un contentieux en cours depuis 2009 Autres enjeux sanitaires : bruit, sols pollués Le bruit, première nuisance environnementale pour les français Plusieurs centaines de milliers de sites pollués identifiés 11 Pollution de l’air extérieur et intérieur, des nappes phréatiques, dépôts de poussières sur les façades, troubles du sommeil, troubles respiratoires et développement des allergies, santé des agriculteurs, restrictions de circulation… MAJ Octobre 2014 © autodéclic

4. La tension sur les ressources naturelles Le modèle actuel d’économie linéaire : Extraire, produire, acheter, jeter Des limites imposées par la capacité de la Terre Toutes les ressources sont à économiser : Minerais, matériaux de construction, eau : rares et chers Biomasse, sol : conflits d’usage L’économie circulaire, un modèle à adopter : Améliorer la compétitivité des entreprises Créer de nouvelles activités, des emplois non délocalisables. Soutenir l’économie locale. Favoriser une consommation vertueuse et une gestion optimisée des déchets 12 Gisement d’énergies non valorisées, difficultés d’approvisionnement pour les entreprises (acier, terres rares…), saturation des décharges, et difficulté à créer de nouvelles installations de traitement, nappes phréatiques en tension… MAJ Octobre 2014 © Photo ADEME

5. Des territoires fragilisés Une ville qui gagne du terrain terrains de foot/an 9% des sols artificialisés Le développement d’un urbanisme consommateur en énergie : Etalement urbain Habitat moins performant (Maisons individuelles : plus grandes, systèmes de chauffage moins efficaces) Dépendance au transport individuel Spécialisation foncière : moins de mixité urbaine Réseaux étendus et fragilisés : réseaux d’énergie, de transports. 13 Coût du foncier, imperméabilisation des sols, perte de terres agricoles, altération de la qualité de vie des citoyens (embouteillages, perte de temps…) MAJ Octobre 2014 © Henri Salesse/MEDDE-MLET

Une dynamique internationale, des engagements nationaux, des actions locales Une prise de conscience planétaire des enjeux, un calendrier européen Un engagement européen vers les 3x20 en 2020 COP21 à Paris après Kyoto : objectif 2030 Les dynamiques nationales Un engagement ancien de l’Etat remontant aux chocs pétroliers, formalisé dans le Grenelle en 2007 puis la loi de Transition énergétique Une transition écologie engagée : le nucléaire à 50% dans le mix électrique, baisse de 30% de la consommation d’énergie en 2030, plan national de prévention des déchets… Des outils pour les collectivités Régionalement, les SRCAE définissent les objectifs territoriaux Agenda 21, PCAET, TEPOS… mettent en œuvre ces ambitions dans chaque collectivité 14MAJ Octobre 2014

La collectivité : acteur majeur de la mise en œuvre des solutions sur son territoire Vous êtes acteurs par exemple… Vous animez/incitez par exemple… Pour le climat établir un plan de lutte contre le changement climatique mettre en place et animer un Plan Climat Air Energie Territoire Pour l’énergie consommation énergétique du patrimoine et des services (ex : bâtiments, éclairage public..) : démarche Citergie du conseil (ex : EIE) juqu’à la plate-forme de la rénovation énergétique Pour la mobilité le parc de véhicules, les déplacements des personnels, les transports en commun, la mobilité douce… une politique d’écomobilité (PDE ; pedibus) ; transport des marchandises en ville /charte CO2... Pour l’aménagement la planification et l’aménagement opérationnel avec toutes ses composantes environnementales conseil en AEU pour les communes, aménagement d’aires de covoiturage… Pour la gestion des services AEP, assainissement, collecte et traitement des déchets Pour l’économie circulaire gestion des déchetsle conseil et l’accompagnement dans la prévention (ex : PLP) recyclerie, l’écologie territoriale 15MAJ Octobre 2014