LES POINTS FORTS DE L’ORGANISATION D’UNE SOIRÉE TYPE « CORPO » Assemblée Générale de l’A.N.E.P.F. 16 février 2002 BESANÇON

La marche à suivre :  Choisir le thème et la salle  Réserver les prestataires techniques  Le vestiaire  Établir le budget prévisionnel  Organiser le débit de boissons  Assurances et démarches administratives  Les soirées légales

Choisir le thème et la salle :  Le thème de la soirée est le fil d’Ariane de l’organisation Un bar, une discothèque Ces établissements possèdent obligatoirement une licence IV qui leur est propre. Une salle des fêtes, une salle polyvalente publique La mairie peut être propriétaire d’une licence associée à la salle, il convient lors de la négociation de définir les modalités d’obtention et d’utilisation de cette licence ainsi que ces conditions d’exploitation. Le contrat de location et les conditions générales de ventes L’association doit vérifier dans le contrat de location de la salle la présence ou non de la licence. Il faut alors regarder ses conditions d’utilisation et demander s’il existe un droit de bouchon.

Réserver les prestataires techniques  La sonorisation et l’éclairage  Le service de sécurité Il est impératif de demander au responsable de la société un contrat. Il est aussi recommander d’effectuer le paiement une heure avant la fin de la soirée pour que la sortie du publique s’effectue dans les meilleurs conditions possibles. Il est vivement conseillé de travailler toujours avec les mêmes sociétés…

Le vestiaire  Tenu par des professionnels déclarés Cette solution implique que le vestiaire soit payant. L ’association n ’est pas responsable en cas de vol.  Tenu par des étudiants Il convient d ’être très vigilant. L ’association est responsable, et doit prévoir une personne TOUJOURS présente derrière le vestiaire. Il faut aussi avant la soirée définir les personnes autorisées à pénétrer dans le vestiaire et ne pas y déroger.  Sécurité Le service de sécurité ne peut pas surveiller le vestiaire : En cas de vol, il sera impossible pour l ’association de prouver que celui-ci a eu lieu durant cette période de surveillance. La responsabilité du service de sécurité ne pourra pas être mise en cause.  Assurances Prendre une assurance spécifique pour le vol.

Le débit de boissons LES LICENCES Licence I Licence II Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.. Groupe 1 : Licence I Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées, savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool. Licence II

Vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Groupe 3 : Licence III Les rhums, les tafias, les alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que les liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre. Groupe 4 : Groupe 5 : Toutes les autres boissons alcooliques. Licence IV

 La salle possède une licence IV IL convient à l’association de négocier son utilisation. Ainsi l’association peut servir tous les types de boissons alcoolisées.  Comment obtenir la liste des salles possédant une licence La chambre de Commerce et d’Industrie possède la liste de tous les établissements possédant une licence sur le département. Pour les salles communales, il faut se renseigner auprès des mairies.  La salle ne possède pas de licence L’association doit faire les démarches nécessaires pour délivrer de l’alcool.  Quelle licence est-il possible d’obtenir ? Une association qui veut ouvrir un débit de boissons temporaire doit obtenir une autorisation délivrée par le maire et déclarer l’ouverture du débit à la recette des impôts locale. Le débit de boissons temporaire ne peut concerner que les boissons des 1ère et 2ème catégories, donc la licence II.

 Transfert de licence Ce procédé souvent prodigué par les anciens n’a plus cours aujourd’hui. Une licence IV est obtenue par achat pour un établissement et un local donné.  Comment obtenir la licence II temporaire ? Cette licence temporaire est délivrée gratuitement par le service départemental des douanes compétent. Pour l’Ile-de-France, la préfecture indiquera la marche à suivre. En province, il suffit de faire la démarche auprès de la mairie. Cette déclaration doit être effectuée 15 jours minimum avant la date de la manifestation (idéalement : 3 semaines).

Les risques encourus en cas de contrôle : Article 131-13 du Code pénal. Le montant de l'amende est le suivant : 1° 250 F au plus pour les contraventions de la 1re classe 2° 1 000 F au plus pour les contraventions de la 2e classe 3° 3 000 F au plus pour les contraventions de la 3e classe 4° 5 000 F au plus pour les contraventions de la 4e classe 5° 10 000 F au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 20 000 F en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit. Bien sûr, le débit de boissons est arrêté immédiatement. La soirée continue sur le bon vouloir des autorités.

Assurances et démarches administratives La Responsabilité Civile Organisateur Garantit les conséquences pécuniaires de la RCO en cas de dommages provenant d ’un défaut d ’organisation sauf pour les biens mobiliers. (coût : 99,97 €)  La Préfecture Faire la déclaration d ’ouverture d ’une manifestation dans un établissement accueillant du public.  La Mairie Faire la demande de licence minimum 15 jours avant la date prévue. Ne pas oublier les demandes de dérogation si nécessaire.  La Gendarmerie Prévenir la gendarmerie pour créer une communication et ainsi pouvoir négocier si besoin.

Déclaration de sinistre ou de réclamation. Elle est à effectuer le plus rapidement possible dès la connaissance d ’une possible réclamation. Les risques de l’organisateur de la soirée (Soirée étudiante – BREST – Février 2002) Les risques après la soirée conduite en état d’ivresse + de 0,8 grammes : amendes de 4575 € 2 ans de prison immobilisation du véhicule suspension du permis doublement des peines en cas de récidive réduction de 6 points du permis depuis la circulaire du 9 janvier 1989 garde à vue possible. Mise en danger de la vie d ’autrui (Art. 223.1 du nouveau code pénal) amendes de 15.000 € 1 an de prison

SPECIMEN SPECIMEN … / ...

DEMANDE D ’OUVERTURE TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSONS Association : Adresse : Tél : A , le Monsieur le Maire, Je soussigné ……………. (nom, prénom), agissant au nom de l ’association ………(nom), en qualité de ………… (fonction), ai l ’honneur de solliciter l ’autorisation d ’ouvrir un débit de boissons temporaire de …(1ère ou 2ème) catégorie, conformément à l ’article L.48 du code des débits de boissons. La manifestation aura lieu à ………(lieu), du ……… (date du début de la manifestation) … heure, au ……… (date de la fin de la manifestation)… heure, à l ’occasion de ………(indiqué le motif de la manifestation). Dans l ’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l ’assurance de mes sentiments distingués. Le Président (ou toute autre personne habilitée à faire la demande) Signature.

Les soirées légales :  La soirée privée Très difficile à réaliser. Vous ne devez pas faire de publicité pour la soirée, vous devez créer une association pour chaque soirée, avec carte de membre. L ’avantage est de pouvoir servir ce que vous souhaiter. Cependant le terme soirée privée reste à l ’appréciation des autorités en cas de contrôle, d ’où un risque d ’amende important.  La soirée avec licence II Avec une dérogation pour servir du champagne, c ’est la solution à privilégier. Les boissons peuvent être payantes. Il n ’y a pas de risques que la soirée soit arrêtée en cas de contrôle.  La soirée sans alcool mais avec que du … A vous de choisir le bon thème pour ne pas faire un bide.

Les points importants :  Organiser des soirées licence II.  Organiser des soirées dans des salles possédant la licence IV.  Le service de sécurité doit être effectué par une société spécialisée avec un contrat signé.  Le vestiaire doit être tenu par des gens déclarés.  Ne pas oublier les déclarations administratives.