RAPPORT EUROPÉEN SUR LE DÉVELOPPEMENT 2015 Associer le financement et les politiques pour mettre en œuvre un programme de développement post-2015 porteur de changement 22 juin 2015, Ministère des Affaires Etrangères – Paris

Introduction et resumé du RED2015 Dr James Mackie, ECDPM

Un nouveau programme de développement porteur de changement pour l'après-2015 sera conclu lors de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre La troisième conférence internationale sur le financement du développement, qui se tiendra à Addis-Abeba en juillet 2015, sera l'occasion de débattre d’un programme ambitieux en vue de soutenir le programme de développement pour l’après Un programme ambitieux qui soulève d’énormes enjeux politiques. Question étudiée: comment des ressources financières peuvent-elles être mobilisées et acheminées efficacement et comment peuvent-elles être combinées à des politiques choisies en vue de mettre en œuvre un programme porteur de changement pour l’après-2015? Données utilisées dans ce rapport: - les enseignements tirés de la mise en œuvre des OMD; - l’examen de tous les types de flux financiers; - l’analyse pratique de six moteurs essentiels du développement porteur de changement (à partir des objectifs, non du financement); - les travaux commandés pour le RED (6 études de cas pays, documents de travail, études de modélisation). Contexte et approche du RED 5

1.Des études sur les besoins de financement ont mis l’accent sur les déficits à combler au moyen d’une aide, mais le contexte a évolué (par exemple, croissance des ressources nationales). 2.Les OMD ont réussi à attirer des fonds en faveur des secteurs sociaux, mais il est important de tenir compte de moteurs à long terme pour un contexte porteur de changement. 3.L’esprit des OMD a souvent ignoré le rôle des politiques, qui est crucial.  Nous avons besoin d’une approche totalement nouvelle en matière de financement du développement. Enseignements tirés de la mise en œuvre des OMD

Le RED5 identifie 4 volets pour cette nouvelle approche: 1.Prendre en compte l'ensemble des ressources financières. 2.Examiner conjointement les politiques et le financement. 3.Concentrer le financement sur les moteurs du développement durable. 4.Une vision du développement porteur de changement pour l’après Un mode de réflexion différent sur le financement et les politiques

1. Prendre en compte l'ensemble des ressources financières pour le développement durable Les tendances en matière de financement des pays en développement (en milliards d’USD, prix de 2011) pour la période 2002–2011

... la composition du financement évolue à différents niveaux de revenus (% du PIB) 1.Prendre en compte l'ensemble des ressources financières pour le développement durable

2. Examiner conjointement les politiques et le financement

générer, attirer et piloter le financement (par exemple, l’élaboration d'un bon cadre stratégique a mené à un financement à l’Île Maurice); dégager davantage de fonds publics et privés (par exemple, un pacte pour davantage d'impôts et un meilleur recouvrement des impôts en Équateur, la nécessité d'un climat d'investissement plus favorable et plus ciblé pour les investissements dans les énergies renouvelables en Tanzanie); accroître le niveau et la stabilité du financement privé international (par exemple, de meilleures règles financières internationales génèrent des bénéfices plus élevés); affecter le financement à des fins plus productives au détriment de fins moins productives (par exemple, de meilleurs prix de transfert / de meilleures règles fiscales); conduire à de meilleurs résultats avec le même volume de financement (par exemple, une meilleure gestion des projets d’infrastructure); réduire le besoin de financement (par exemple en supprimant les subventions accordées aux combustibles fossiles). 2. Des politiques adéquates peuvent

3. Concentrer le financement sur les moteurs du développement durable

Rôle des politiques en faveur de la mobilisation et de l'utilisation efficace du financement pour les infrastructures

Quatre étapes vers un Partenariat mondial pour mettre en œuvre cette vision 1.Le financement du développement en tant que processus. 2.Garder à l'esprit les principes fondamentaux (universalité et différenciation). 3.Associer une pluralité d’acteurs. 4.Instaurer un cadre de suivi et de responsabilisation. 4. Une vision du développement porteur de changement pour l’après-2015

Six études de cas pays ont été réalisées sur le Bangladesh, l’Équateur, l’Indonésie, l’Île Maurice, la Moldavie et la Tanzanie afin de recueillir des informations sur le rôle que jouent le financement et d’autres modalités de mise en œuvre pour opérer des changements économiques, sociaux et environnementaux. I. Données des études de cas pays

Idées essentielles Primauté des changements économiques, également nécessaires pour la durabilité d’autres formes de changement. Découplage entre les changements sociaux et les changements économiques. Nature extranationale des changements environnementaux. II. Expériences favorisant le changement

Les pays ont connu des évolutions de la composition des différentes formes de financement ( ) ainsi que de leur importance relative. La figure nous permet d’observer que le rôle des fonds publics internationaux traditionnels (APD et AASP) perd de son importance, tandis que toutes les autres formes de flux financiers sont en hausse. Le financement national public ainsi que le financement national privé deviennent de plus en plus importants. Le financement international privé augmente également pour la majorité des pays (avec un niveau de revenus croissant). Il semble qu’une combinaison de financement national public et privé OU d’un financement national public et d’un financement international privé émerge comme composition dominante des flux financiers. III. Options de financement

Financement national privé Financement international privé Financement national public Financement national privé Financement international privé Financement national public Financement international public Niveau des revenus Sources de financement en évolution Financement national privé Financement international privé 16 Bangladesh ($): -le PIB augmente de 150 % -l’aide augmente de 75 % -les recettes fiscales augmentent de 280 % Indonésie: revenus du pétrole avant Après la chute des prix du pétrole en 1986: -IED dans l’industrie manufacturière / les services -de la dette étrangère à la dette intérieure Source: études de cas pays du RED sur le Bangladesh, l’Équateur, l’Indonésie, l’Île Maurice, la Moldavie et la Tanzanie. III. Options de financement... évolution typique des sources de financement dominant

Augmenter les recettes fiscales pour financer les changements sociaux, climatiques et d’infrastructure L’Île Maurice dispose du ratio de l’impôt au PIB le plus élevé parmi les 6 pays (près de 19 % en 2012). La Moldavie, qui est un PRITI, disposait également d’un niveau similaire de mobilisation des ressources, soit 18,6 % pour la période correspondante. La Tanzanie, qui est un PMA, disposait d’un ratio de l’impôt au PIB beaucoup plus élevé (plus de 16 %) par rapport à un autre PMA, le Bangladesh (10,5 %). Le potentiel de la mobilisation des ressources nationales dépend fortement des efforts fiscaux consentis par les institutions pertinentes, des capacités institutionnelles et des réformes politiques dans ce domaine. IV. Éléments de preuve des pays sur les liens entre le financement et les politiques

Utilisation efficace de l’APD L’APD est toujours nécessaire dans les six pays. - La part d’APD nette reçue (en % du RNB) a diminué dans cinq pays, à l’exception de l’Île Maurice. -En 2012, l’APD (en % du RNB) dans deux PRITI – le Bangladesh et la Tanzanie – était respectivement de 1,7 % et 10,2 %, alors que les chiffres correspondants pour les PRI étaient de 0,0 % pour l’Indonésie, 5,8 % pour la Moldavie, 0,2 % pour l’Équateur et 1,5 % pour l’Île Maurice. Le niveau de revenus ne correspond pas entièrement au niveau de dépendance à l’égard de l’aide. -Au sein des mêmes groupes de pays classés selon leur niveau de revenus, le niveau de dépendance à l’égard de l’aide varie et une dépendance plus faible ne signifie pas un ratio de l’impôt au PIB plus élevé (par exemple, le Bangladesh par rapport à la Tanzanie). IV. Éléments de preuve des pays sur les liens entre le financement et les politiques

Pour mettre en œuvre une vision du développement porteur de changement pour l’après Un accroissement des flux et une meilleure qualité de l’APD pour une utilisation plus efficace et ciblée visant à promouvoir des moteurs spécifiques - tant sociaux qu’économiques, tant pour les infrastructures que pour les institutions. 2.Une plus grande utilisation des financements mixtes - étendre l’accès aux ressources financières (IED et autres flux privés) par une utilisation plus ciblée de financements à taux préférentiel aux niveaux national et international. 3.Création d'un environnement national favorable par le renforcement des capacités nationales, la création d’institutions et l’accélération des réformes nationales, notamment dans le secteur financier, le système des dépenses publiques et le domaine de l’État de droit – pour une plus grande mobilisation et une utilisation plus efficiente des ressources financières. 4.Assurer des politiques internationales complémentaires pour garantir la stabilité économique et financière mondiale, en mettant un terme a) aux sorties financières illicites, b) aux prix de transfert, c) à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices, d) à la divulgation par les banques, etc. V. Perspectives

1.Le modèle de financement du développement évolue à différents niveaux de revenus. 2.Les politiques sont importantes. Le financement en soi n’est pas suffisant et il est essentiel d’adopter des politiques et mesures de financement adéquates et cohérentes aux niveaux national et international. a.Cadres politiques et financiers au niveau national. b.Un système mondial propice. 3.Nous avons besoin d’un système de responsabilisation et de participation pour encourager la cohérence entre le financement et les politiques (cadre politique et de financement pour le développement); quelques exemples: a.Plus de recettes fiscales et un meilleur cadre de dépenses. b.Un meilleur accès au financement et de meilleures conditions d’accès au financement. c.Une aide au commerce et des règles du commerce international plus adéquates. Les trois messages politiques du RED

Merci pour votre attention!