Connaissance du SSTI et Présentation aux adhérents Le Service de Santé au Travail de la Région Nantaise
INTRODUCTION L’Association en quelques dates : Son fonctionnement : 1942 : création de l‘Association d’Hygiène Industrielle et de Médecine du Travail 2005 : AHIMT devient le Service de Santé au Travail de la Région Nantaise suite à la circulaire de la même année actant la transformation des services médicaux en service de santé au travail. Son fonctionnement : Le SSTRN est une association à but non lucratif, loi 1901. Système paritaire : la gouvernance de l’association est assurée par un conseil d’administration employeur-salariés. Les entreprises adhérentes sont donc parties prenantes de l’association.
I. PRESENTATION DU SERVICE I.1 Le schéma organisationnel Le SSTRN emploie à ce jour 258 salarié répartis comme suit : La filière prévention La filière support est composée notamment de : - Service RH - Service Informatique - Service comptabilité - Servies généraux
I. PRESENTATION DU SERVICE Focus sur la filière prévention Cette filière qui emploie la plus grande partie des salariés du SSTRN a été crée en 2009 afin de répondre à l’évolution des services de santé au travail qui doivent désormais travailler en équipe pluridisciplinaire. Dorénavant, en complémentarité des actions médicales, des actions de prévention primaire ou plus techniques sont prévues. Les médecins du travail et leur secrétaire tiennent une place importante dans le pole prévention toutefois, avec le développement des équipes santé travail, d’autres métiers sont inclus dans ce pole et leur nombre ne cesse d’augmenter, comme les infirmiers, les secrétaires d’équipe, les IPRP et les ASST.
I. PRESENTATION DU SERVICE L’Organigramme du service : Avec les différentes évolutions de la santé au travail, l’organigramme change très régulièrement. Il s’agit ici du dernier en date mais des modifications vont y être apportées prochainement.
I. PRESENTATION DU SERVICE I.2 Qui sont nos adhérents Le SSTRN suit 21 828 entreprises ou 250 470 salariés 76% des entreprises adhérentes sont des petites entreprises de moins de 10 salariés. Mais ces salariés ne représentent que 20% du nombre de salariés suivis. A l’inverse, 80% des salariés suivis sont représentés par seulement 24 % des entreprises adhérentes.
I. PRESENTATION DU SERVICE I.3 Le projet de service 2012-2017 Le projet de service est une obligation des services de santé au travail, il s’inscrit dans le contrat d’objectifs et de moyens. Il a pour objectif de définir les priorités à 5 ans en accord avec les orientations nationales et régionales. Il est signé par le service de santé au travail, la DIRECCTE et la CARSAT
I. PRESENTATION DU SERVICE Le projet de service du SSTRN Mettre le SSTRN en conformité AXE 1 Organisation des EST Assurer le service rendu aux adhérents Mettre en place et coordonner les actions pluridisciplinaires AXE 2 Actions concrètes en réponse aux attentes salariés/adhérents Orienter les actions vers les PME et les TPE Communiquer nos actions en interne et en externe AXE4 Vers les adhérents et leurs salariés Vers les partenaires institutionnels (DIRECCTE, CARSAT, ARS…) Améliorer la connaissance en santé au travail AXE 3 Enquête EVREST Enquête MCP Enquête RNV3P Axe 1 : (Axe prioritaire) - Organiser le SSTRN en Equipe Santé Travail - Mettre en place une politique d’archivage des dossiers médicaux Santé Travail - Mettre en place une politique d’archivage des données d’entreprises - Faire évoluer le service des examens complémentaires Axe 2 : - Définir des actions concrètes pour répondre aux besoins des adhérents pour leurs salariés et pour eux même - Orienter les actions vers les adhérents de –20 salariés - Favoriser et valoriser les travaux collectifs existants et émergents Axe 3 : - Assurer la veille épidémiologique fiche action et fiche déclinaison de l’action - Dispositif MCP et fiche déclinaison de l’action - Dispositif EVREST - Dispositif réseau national de vigilance en prévention des maladies professionnelles Axe 4 : - Communiquer nos actions vers les professionnels du SSTRN - Communiquer nos actions vers nos adhérents
I. PRESENTATION DU SERVICE Le SSTRN est implanté dans tout le département de Loire Atlantique sauf à Saint Nazaire et à Châteaubriand L’association a ouvert 34 centres mais dans le cadre de l’axe 1 du projet de service elle a dû réfléchir à une nouvelle implantation géographique. Son objectif pour 2016 est de diminuer son nombre de centre à 12. Ce changement est nécessaire pour un meilleur travail en équipe. En effet les locaux actuels ont été créés pour un travail en binôme. Or le mode de fonctionnement en équipe pluridisciplinaire demande une autre organisation des locaux et un regroupement du personnel. Néanmoins le SSTRN ne se distance pas de ses adhérents puisque 97% d’entre eux sont à moins de 20min ou moins de 20km. La re-sectorisation du SSTRN permet également d’anticiper les changements territoriaux ainsi que la saturation des réseaux existants.
II. LA FILIERE PREVENTION II.1 L’EST EST 2 MEDECINS DU TRAVAIL 2 SECRETAIRES 1 SECRETAIRE D’EQUIPE (à mi-temps) 1 ASST 1 IPRP 1 INFIRMIER L’équipe Santé Travail est animée et coordonnée par les médecins du travail. Elle a pour objectif d’assurer au mieux ses missions de prévention et dans ce cadre, les différents intervenants peuvent proposer des actions individuelles ou collectives de prévention des risques professionnels. Le médecin du travail reste l’interlocuteur privilégié des adhérents mais pour répondre à leur demande il fera intervenir les différents spécialistes de l’équipe.
II. LA FILIERE PREVENTION Le médecin du travail : « Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux. » (art. R.4623-1) Leur mission première est « d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé » (art. L.4623-1) Pour cela il effectue : - des visites médicales - des AMT Leur mission est exclusivement préventive. Leurs actions pourront être individuelles ou collectives Les visites médicales : Le médecin du travail, à la fin de la visite délivre une aptitude médicale. Il est le seul dans l’équipe à réaliser les visites : - d’embauche - de reprise - de pré-reprise - occasionnelle (que ce soit à la demande de l’employeur ou du salarié) Les Actions en Milieu de Travail : Elles s’inscrivent dans la mission des services de santé au travail définie par l’article L.4622-2 du code du travail. - La visite des lieux de travail - L’étude de postes en vue de l’amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l’emploi - L’identification et l’analyse des risques professionnels - L’élaboration et la mise à jour de la fiche d’entreprise - La délivrance de conseil en matière d’organisation des secours et des services d’urgence - La participation aux réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des condition de travail - La réalisation des mesures métrologiques - L’animation de campagnes d’information et de sensibilisation aux questions de santé publique en rapport avec l’activité professionnelle - Les enquêtes épidémiologiques - La formation aux risques spécifiques - L’étude de toute nouvelles technique de production - L’élaboration des actions de formation à la sécurité prévue à l’article L.4121-2 et à celle des secouristes.
II. LA FILIERE PREVENTION L’infirmier en Santé Travail : - Assiste le médecin dans la prise en charge médicale des salariés par : - des entretiens infirmiers - des visites en entreprise Entretiens infirmier : L’infirmier voit les salariés en alternance avec le médecin du travail. Il ne fait pas d’examen de nature médical mais assure un entretien avec les salariés selon un protocole établi par les médecins du travail sur leur parcours professionnel, leur poste de travail, ainsi que les risques auxquels ils sont exposés. Suite à cet entretien l’infirmier délivre une attestation d’entretien infirmier qui ne comporte aucune aptitude ou inaptitude. En cas de problème individuel ou collectif, il alerte le médecin qui suit l’entreprise. Visites en entreprise : Il intervient en entreprise avec l’équipe à la demande du médecin du travail. Il fait le lien santé-travail et donne des conseils de prévention.
II. LA FILIERE PREVENTION Les secrétaires en binôme : assistent le médecin - au niveau administratif - lors des visites de l’EST : - contribuent à l’activité des infirmiers dans l’EST - Réalisent des examens complémentaires à la demande du médecin ou de l’infirmier en santé travail - Contribuent à l’organisation de chaque EST La secrétaire du médecin est l’interlocutrice privilégiée des entreprises, elle assure la prise de rendez-vous, les courriers, la gestion des dossiers (papiers ou informatisés) mais elle effectue également la prise des renseignements administratifs lors des visites ainsi que la biométrie (visiotest, audiotest et bandelette urinaire). La secrétaire EST a un rôle très important de lien au sein de l’équipe. Elle est également là pour aider les secrétaires en binôme lors de surcharge, notamment en ce moment avec l’informatisation des dossiers.
II. LA FILIERE PREVENTION L’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels - Participe à la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail par une analyse ciblée et ponctuelle d’une situation de travail - Leurs compétences doivent être reconnues par une habilitation qui leur est attribuée par un collège réunissant la CARSAT, l’ANACT, l’OPPBTP L’IPRP intervient uniquement sur demande des médecins du travail et d’abord pour répondre aux attentes du médecin et ensuite pour répondre aux attentes de l’adhérent. Ses différentes interventions : - Etudes de poste de travail - Mesures de bruit, lumières, vibrations… - Actions de sensibilisation aux risques professionnels - Aide à la gestion des risques..
II. LA FILIERE PREVENTION Assistante en Santé et Sécurité au Travail - Participe à la promotion de la santé au travail et des prestations du service - Participe à un premier niveau de repérage des risques professionnels et contribue à identifier les besoins en santé au travail des adhérents, en priorité auprès des entreprises de moins de 20 salariés - Récupère les informations nécessaires à la réalisation des fiches d’entreprise Une réunion des ASST est prévue toutes les 6 semaines. L’ASST peut être amené à effectuer des métrologies pour le bruit et l’éclairement à la demande du médecin du travail selon un plan de mesurage qu’il détermine. Les résultats sont interprétés par le médecin du travail à l’aide d’un support établi selon une trame commune aux ASST
II. LA FILIERE PREVENTION Les actions collectives Elles sont choisies par l’ensembles de l’équipes afin de travailler sur : - Une action de prévention - l’organisation du travail au sein de l’équipe Dans un second temps, l’ensemble du SSTRN peut avoir accès à l’ensemble de ces actions collectives . La réunion d’équipe sert également à harmoniser au maximum les pratiques au sein de l’équipe ainsi que la mise en commun des différents documents d’information nécessaires à l’ensemble des intervenants. Exemple d’action collective : Sensibilisation des saisonniers dans le secteur bancaire, l’accueil des salariés dans les centres extérieurs, réalisation de plaquette métier.
II. LA FILIERE PREVENTION II.2 Les autres intervenants EST Cellule maintien dans l’emploi 1 Assistante sociale 1 Formatrice PRAP 4 Formatrices SST Examens complémentaires 1 Psychologue 1 Ergonome 2 IPRP Les membres de d’EST sont entourés d’autres intervenants spécialistes de la filière prévention afin de répondre au mieux aux demandes des adhérents. - L’assistante sociale : Elle partage son activité en 2 mi-temps, l’un au sein de la cellule maintien dans l’emploi et l’autre pour l’ensemble des salariés et des adhérents orientés par le médecin du travail. Elle reçoit les salariés durant ses permanences dans les différents centres pour les conseiller notamment sur leurs droits. - Les formatrices : SST : forment les salariés à la prévention des risques dans l’entreprise. organisent les premiers secours dans l’entreprise maintient les compétences du secouriste du travail (3/4 des formations) 2. PRAP :Cette formation est destinée à tout salarié dont la situation de travail génère des risques liés à l’activité physique y compris les contraintes liés au travail statique. - Les examens complémentaires : Les techniciennes réalisent les EFR, électrocardiogrammes, audiogrammes en cabine à la demande du médecin du travail. Elles peuvent se déplacer dans les centres extérieurs. des médecins spécialistes effectuent des consultations (cardiologue, pneumologie) - Les IPRP mutualisés : - Les ergonomes : réalisent des études de postes et conseillent l’employeur et le salarié sur l’ergonomie du poste de travail à la demande des médecins. - La psychologue : accompagne les adhérents dans une démarche de prévention des facteurs des RPS à la demande des médecins et a également créé un programme en trois ateliers : - RPS :De quoi parle-t-on? Comment mettre en place une démarche de prévention? Atelier d’échanges et de partage d’expériences. - Cellule maintien dans l’emploi : cf diapo suivante.
II. LA FILIERE PREVENTION La cellule maintien dans l’emploi Médecin référent Le SSTRN a décidé de créer une cellule de maintien dans l’emploi en janvier 2012 afin de venir en appui des médecins du travail sur des situations de maintien dans l’emploi. Son objectif : maintenir le salarié dans un emploi au sein de l’entreprise ou de l’orienter vers une autre solution professionnelle le cas échant tout en le rendant acteur de sa démarche. Ses rôles : prise en charge des salariés à l’initiative de leur médecin du travail conseils à destination des employeurs Son fonctionnement : Réception des demandes Répartition des demandes à l’/aux intervenant(s) selon la problématique Prise de rendez-vous Intervention Restitution Suivi à 6 mois et 1 an
II. LA FILIERE PREVENTION La documentaliste Elle facilite l'accès aux documents et à l'information, sur des thématiques santé et sécurité au travail : - centralise les documents (type dépliant, affiche, brochure) - Distribue à la demande de ces documents - Mets à disposition une bibliothèque - Effectue des recherches documentaires - Réalise une veille documentaire
III. LA FONCTION SUPPORT III.1 Le service adhésion-cotisation Les missions : - Envoyer les dossiers d’adhésion - Préparer et envoyer les déclarations préalables - Facturer les adhésions - Facturer les visites d’embauches et les absence - Trier et encaisser les chèques et les virements - payer les factures des examens complémentaires (laboratoire, cabinet de radiologie…) - Mettre à jour les renseignements administratifs Depuis peu, ce service est doté d’un extranet adhérent qui facilite la gestion de l’immense quantité de données (facturation, dossier adhésion, cotisation, renseignements administratifs) que reçoit ce service. Ce service est composé de 5 personnes Responsable service adhérent Chargée des déclarations préalables et de l’encaissement des chèques de cotisation Chargée des adhésion et du fichier adhérents Chargée de facturation rattachée aux services adhésion/cotisation et compatibilité Chargée de facturation des examens complémentaires, également rattaché à la comptabilité.
III. LA FONCTION SUPPORT III.2 Le service communication Ses missions : - Développer l’information de prévention auprès des entreprises et des salariés suivis - Installer une meilleure communication avec les adhérents - Améliorer les outils d’information Ce service est composé de 2 personnes : Responsable du service communication et information Chargée de communication Etant dans le filière support, ce service aide l’ensemble du personnel lors de communication à l’adhérent. Communication interne : Fils Infos : Le journal interne du SSTRN informe tous les 3 mois sur les actualités du service. Intranet : On y retrouve la présentation et l’actualité du service, des documents administratifs Communication externe : Site internet : www.sstrn.fr qui est en plein reconstruction qui va prendre en compte la nouvelle charte graphie du service ainsi qu’une réactualisation des information. Ce site permet également d’accueil l’extranet adhérent uniquement réservé au service cotisation pour le moment. Newsletter : les adhérents peuvent demander à la recevoir afin d’être mis au courant sur les actualité liées à la prévention.
IV. LES MOYENS DE COMMUNICATION IV.1 De la filière prévention
IV. LES MOYENS DE COMMUNICATION IV.2 De la filière support
CONCLUSION Avec la volonté de répondre aux exigences de la prévention, et celle continuer sa mise en conformité avec la loi de juillet 2014, le SSTRN continue sa mutation. Les différents intervenants commencent à connaitre la place de chacun et arrivent à coordonner leurs actions pour une prise en charge globale de l’adhérent. Le SSTRN continue actuellement son évolution par le projet de service 2012-2016 qui a pour objectif une prise en charge toujours améliorée de l’ensemble de ses adhérents