Aménagement, partenariats, montages complexes 27 Janvier 2015 Aménagement, partenariats, montages complexes 1 ère rencontre trimestrielle 2015 du Groupe professionnel Direction de la maîtrise d’ouvrage et des politiques patrimoniales

Programme de la journée 10h30 : LE PROGRAMME D’ETUDES 2015 « URBANISME, AMENAGEMENT, FONCIER » DE L’USH Jean NIKA, Responsable du Département « Urbanisme, Aménagement, Foncier » , USH Dominique BRESARD, Conseillère à l’action professionnelle , USH 11h15 LA DEPOLLUTION DES SOLS POUR L’AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION : FONDAMENTAUX ET EVOLUTIONS APRES LA LOI ALUR Marc KASZYNSKI, Directeur de l’EPF NORD PAS-DE-CALAIS LE RENFORCEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS : LES DISPOSITIONS DE LA LOI ALUR 12h30 PAUSE REPAS AU ROYAL GARDEN 14h00 LES ORGANISMES FONCIERS SOLIDAIRES : INTERET ET LIMITES DE CE NOUVEAU DISPOSITIF MIS EN PLACE PAR LA LOI ALUR Vincent LOURIER, Directeur de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm 14h45 REFORME DE LA DECENTRALISATION, LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES METROPOLES, PROJET DE LOI SUR LA NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE : QUELS IMPACTS PROFESSIONNELS SUR LE LOGEMENT, L’URBANISME, L’AMENAGEMENT Dominique BELARGENT, Responsable des partenariats institutionnels, USH

LE PROGRAMME D’ETUDES 2015 « URBANISME, AMENAGEMENT, FONCIER » DE L’USH Jean Nika, Responsable du Département « Urbanisme, Aménagement, Foncier » DMOP Dominique Bresard, Conseillère à l’action professionnelle DMOP

Objectifs du département « Urbanisme, Aménagement, Foncier » de l’USH au travers des programmes d’études 2014 et 2015 Aider les organismes à accéder au foncier : par une meilleure connaissance et exercice de leurs outils et de ceux des collectivités  ; en accédant à des « gisements » fonciers, encore peu exploités, mais promus par les politiques publiques  ; en contribuant à un observatoire des marchés fonciers Favoriser l’expression des (inter)organismes en amont, en valorisant leur implication dans l’élaboration des documents d’urbanisme (PLUI) et de programmation du logement (PLH et PLUIH) Appuyer les organismes dans l’exercice de leur fonction d’aménageur ou de promoteur d’opérations de logement social complexes Favoriser l’appréhension par les organismes – à l’échelle des territoires - de la notion de « transition énergétique et environnementale », et leur implication

Les études prévues ou en cours de réalisation en 2015 Développement de l’implication des acteurs du LS dans l’élaboration des documents d’urbanisme et la production du foncier   Actualisation du cahier 131 - Le Plan Local d’Urbanisme pour favoriser le logement social (Codra). Le document sera par la suite illustré par des ex de PLUI (CUB, BMO etc…) Production foncier pour le logement social             Mise en oeuvre des outils de production du foncier pour le logement social à l'échelle des EPCI (Grand Lyon -Adéquation ; Nice Côte d’Azur Sémaphores ; Plaine Commune une fabrique de la ville) et, en cours de réflexion pour 2015 (Marseille Provence Métropole). Modalités d’interventions des organismes Hlm en tissus urbains existants Etude confiée au groupement Adéquation Babylone ASEA (convention CDC) Elaboration d’une typologie des interventions Recueil d’exemples d’interventions par enquête Analyse de 12 opérations référentes

Les études prévues ou en cours de réalisation en 2015 Approche aux échelles urbaines (quartier, ville, agglomération…) des questions de transitions énergétiques et environnementales Etude exploratoire sur ces nouvelles approches de type « territoires à énergie positive » : définition des concepts et méthode, identification des collectivités impliquées et des acteurs ; implications pour les organismes et le mouvement Hlm Analyse et mise en valeur d’expériences de performance énergétique (y compris architecture bioclimatique, etc…) impliquant des organismes Hlm, par exemple parmi les sites identifiés au titre des concours ou labellisation « écoquartiers » Etude « Biodiversité et logement social » actions lancée fin 2014.

LA DEPOLLUTION DES SOLS POUR L’AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION : FONDAMENTAUX ET EVOLUTIONS APRES LA LOI ALUR Marc KASZYNSKI, Directeur de l’EPF NORD PAS-DE-CALAIS ALUR_Amaris_sept2014.ppt

LE RENFORCEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS FONCIERS : LES DISPOSITIONS DE LA LOI ALUR Marc KASZYNSKI, Directeur de l’EPF NORD PAS-DE-CALAIS

Pause repas au Royal Garden Reprise des travaux à 14 h

LES ORGANISMES DE FONCIER SOLIDAIRE (OPF) : INTERET ET LIMITES DE CE NOUVEAU DISPOSITIF MIS EN PLACE PAR LA LOI ALUR Vincent LOURIER, Directeur de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm OFSbis.pdf

REFORME DE LA DECENTRALISATION, LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES METROPOLES, PROJET DE LOI SUR LA NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE : QUELS IMPACTS PROFESSIONNELS SUR LE LOGEMENT, L’URBANISME, L’AMENAGEMENT Dominique BELARGENT, Responsable des partenariats institutionnels, USH Acte III.pdf

Conclusions et prochaines rencontres