L’usurpation d’identité Gatien LACHAMBRE Nicolas MARTINEZ L’usurpation d’identité TICE 2014/2015

Sommaire: Définition de l’usurpation d’identité Que dit la loi ? Que faire en cas d’usurpation d’identité ? Que faire pour éviter l'usurpation d'identité ? En quoi consiste l’usurpation d’identité, quels sont ses risques ?

Définition de l’usurpation d’identité L'usurpation d'identité est le fait de prendre délibérément l'identité d'une autre personne vivante, généralement dans le but de réaliser des actions frauduleuses commerciales, civiles ou pénales, comme régulariser sa situation au regard de l'émigration, accéder aux finances de la personne usurpée, ou de commettre en son nom un délit ou un crime, ou d'accéder à des droits de façon indue. Il existe aujourd'hui des usurpations d'identité de personnes morales, c'est-à-dire d'individus qui créent de fausses filiales de sociétés existantes, dans le but de réaliser des escroqueries.

Que dit la loi ? Selon la Loppsi 2, validée par le Conseil constitutionnel en mars 2011: L'usurpation d'identité en ligne est passible désormais d'une peine maximale de 1 an de prison et 15.000 euros d'amendes. Même peine pour tout usage de données "permettant d'identifier un tiers en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération" est puni de la même manière.

Que faire en cas d’usurpation d’identité ? Demandez aux groupes d’amis, de discussion… d’effacer les messages préjudiciables qui n’émanent pas de vous Signalez le problème aux fournisseurs de service Internet où vous avez rencontré ce problème Supprimez vos comptes, profils, adresses de messagerie Portez plainte contre X auprès des services de police

Que faire pour éviter l'usurpation d'identité ? Ne jeter aucun papier contenant des informations vous concernant dans vos poubelles (RIB, N° sécurité sociale, papiers relatifs à votre voiture…) et pouvant être utilisés par des fraudeurs Surveillez votre boîte aux lettres (pour éviter l’interception de courriers bancaires par exemple) Soyez vigilant lorsque vous vous servez de votre carte de crédit Ne donnez aucune information personnelle par téléphone lors de sondages Donnez des numéros de codes à vos téléphones portables, tablettes et supports informatiques et changez les régulièrement.

En quoi consiste l’usurpation d’identité, quels sont ses risques ? La plupart du temps, les vols concernent les codes de carte bleue c’est là que les jeunes sont de plus concernés : l’usurpation peut concerner un compte de messagerie, celui d’une boutique en ligne, un profil facebook, skyblog ou autre réseau social, un compte sur un site marchand comme e-bay. Et c'est toute l'identité du jeune, sa réputation, voire dans des cas plus rare sa sécurité qui est en jeu.

Mais aussi… L’un des soucis majeurs avec l’usurpation d’identité sur Internet est que sa victime ne s’en rend pas compte immédiatement. Ce n’est qu’au fil du temps, en recevant des réponses à des messages non envoyés, en trouvant des photos sur le mur de son réseau social, des commentaires signés de son nom ici et là, des objets mis en vente sur e-bay sous son nom que la victime prend conscience du phénomène. l’usurpation peut avoir des conséquences financières lorsque celui qui la commet s’empare de données permettant des transactions d’argent !

Témoignage: En octobre 1998, Camille va chercher à la mairie un extrait d’acte de naissance pour préparer son dossier de mariage. L’officier d’état civil lui annonce alors qu’elle est déjà mariée ! Après des recherches, il apparaît que la mairie de son lieu de naissance a envoyé deux extraits d’acte de naissance à une boîte postale à Paris, après une simple demande par courrier. Elle annonce: « Pourtant, il y avait une erreur sur ma date de naissance et sur l’orthographe de mon nom. Je me suis battue pendant six ans pour obtenir du tribunal d’instance qu’il annule ce mariage. Mais sa mention figure toujours sur l’acte d’état civil avec, en marge, l’inscription “victime d’usurpation d’identité”. » Camille continue son combat pour que toute mention disparaisse, prête à aller jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme.