Les services urbains : quels modes de gestion, quelles échelles territoriales ? « Quel mode de gestion pour les services publics locaux ? » Laurent Deruy.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
CADRE INSTITUTIONNEL.
Advertisements

L’expérience du Bénin en matière de mise en œuvre et suivi des rapports de performance Par : Frédéric de SOUZA Secrétaire Technique d’Appui à la Réforme.
1. Un SCoT, c'est quoi ? 2. Un SCoT, comment ça marche ? 3. Un SCoT, à quoi ça sert ?
Le système local en Autriche
Le système local en Slovaquie.
. Observatory on Local Autonomy. Le rapport du Comité Balladur ou La mort annoncée dune nouvelle réforme de la décentralisation en France.
Espagne : Libre volonté privilégiée sur l’encadrement a priori. Asymétrie des régimes : communauté de pleine autonomie et communauté d’autonomie progressive.
La question de leau et la participation des acteurs sociaux Lexemple français.
Groupe de Travail Deux Structure et Culture: créer un environnement pour la transparence Le groupe a échangé sur lenvironnement structurel nécessaire pour.
‘ APPROCHE PARTICIPATIVE ET IMPLICATION DES CITOYENS DANS LE PROCESSUS DE FORMULATION DU DOCUMENT DE POLITIQUE ECOMIQUE ET SOCIAL DU SENEGAL Par Abdou.
Cadre juridique et réglementaire pour la mise en oeuvre de la GIRE
Principes de base de la négociation collective
Dépénalisation et décentralisation
Service financier et comptable.
Petit rappel de finances publiques
Formation des directeurs
FSU Secteur Services Publics Septembre 2004 La Réforme de lÉtat.
FINANCES PUBLIQUES Les atouts de la consolidation
RÉVISIONS DU PROGRAMME DE 1STG
LA RELATION CONCEDANT / Réunion d’information communes de la Nièvre
3 juin 2011 David Lasfargue Avocat associé Gide Loyrette Nouel
«Acteurs Publics – Opérateurs Privés : Initier et Maîtriser vos PPP»
BREST Rencontre nationale des ORT La démarche Pôle dÉchanges Multimodal Direction Déléguée Développement Région Bretagne 08 octobre 2009.
LES FONCTIONS ESSENTIELLES ET LEXPLOITATION DES RRO Chantal FORGO, BBDA / BURKINA FASO LES FONCTIONS ESSENTIELLES ET LEXPLOITATION DES RRO Chantal FORGO,
Droit d’auteur et administration
Les Partenariats Public Privé Lordonnance et les décrets de 2004 sur les contrats de partenariats Des solutions déjà existantes La Délégation de Service.
Renouveler lencadrement local en évaluation des apprentissages Assemblée dautomne des directrices et des directeurs des services pédagogiques 11 et 12.
Contrat de Performance Energétique
Département de léconomie et du territoire Departement für Volkswirtschaft und Raumentwicklung 1 Loi cantonale sur l'agriculture Mise en consultation d'un.
12 octobre 2012 Martine Brunschwig Graf A. Conseillère dEtat, a. Conseillère nationale.
Processus budgétaire Cas du Mali Dakar du 6 au 8 mai 2014.
VI ème CONGRES DE L’UNIS Paris, 9 et 10 octobre 2014.
Maria MAGUIRE Irlande.
GROUPE DE TRAVAIL N° 2: Les axes stratégiques et les types de prestations à fournir par le Centre de Prestation de Service (CPS )
Transposition des directives marchés publics et concessions
Sambou NDIAYE UGB de Saint-Louis
Réunion Modem du 08/04/2013 Saint Maixent 1 Accord National Interprofessionnel du 11 Janvier 2013 POUR UN NOUVEAU MODELE ECONOMIQUE ET SOCIAL AU SERVICE.
LA TAXE D’AMENAGEMENT Une nouvelle fiscalité de l’urbanisme
La gestion de l’éducation dans le contexte de l’Education Pour Tous Alain Dhersigny - Séminaire AGEPA – NIAMEY, 16 février 2009.
Présentation du Service Juridique
Un guide de la rédaction du mémoire : pourquoi et comment ?
Le cadre financier des PPP: témoignages
Restitution de l’atelier n°3 La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA): Structuration ou complexification?
UN MASTER de Droit immobilier public, urbanisme et contrats publics Aboutissement d’un VERITABLE PARCOURS (pour faire défiler le texte = clic)
LES ETAPES DE LA CONSTRUCTION BUDGETAIRE
INFRASTRUCTURES de TRANSPORT MAITRISE PUBLIQUE Développement multimodal intégré Propriété et financement Journée d’étude du 11 juin 2013 à Nantes: UIT-CGT.
URBAN EMPATHY Capitalisation et enseignements à tirer des projets européens : Le cas du projet URBAN EMPATHY et les outils de capitalisation Séminaire,
Territoire Séance de restitution du cycle sur le développement économique urbain.
Colloque St Petersbourg 22 et 23 oct Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - DIRECTION GESTION DES DECHETS Intervenant : René Fleury Vendredi.
GIP - FCIP L’Égalité Professionnelle entre hommes et femmes : un atout pour l’entreprise Janick ROBERT- 08 décembre - Marseille.
Le contenu des contrats de PPP. La mise en place d’un cadre réglementaire et institutionnel adapté : - complet (PPP, domanialité, suretés, protection.
Tous droits réservés L’analyse du Mouvement associatif Intervention RTES Marie Lamy, responsable des programmes Mercredi.
La négociation Climat. Un 4 ème cycle de négociation 1992 – Rio – La réponse à l’alerte qui a suivi la mesure du changement climatique à partir de l’analyse.
IMPACT DES REFORMES DU TRESOR SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
VILLE DE LORIENT BUDGET PRIMITIF 2015
Les services urbains : gestion publique, gestion privée ?
Les principes budgétaires :
17 novembre 2015 on découvre une partie de la réalité de la concession LISEA 2/12/2015 Collectif des Associations de Défense de l'Environnement 1/9.
1 / 19 2 ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales Octobre ème Rencontre franco-russe des collectivités territoriales La gestion.
La convention quinquennale
30.° INTERNATIONAL CONGRESS L’économie publique,sociale et coopérative : réponses innovantes aux enjeux mondiaux. Atelier C : environnement et développement.
Norme et Classement des informations
Décentralisation et gouvernance locale République Démocratique du Congo Présenté par: Virginie Briand.
Formation A Actrav-Centre de Turin Développement des capacités des membres des comités Jeunesse sur la crise de l’emploi des jeunes en Afrique
SUIVI DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE A MADAGASCAR RANDRIAMBOLAMANITRA SAMUEL.
Statistiques au Bénin: la nécessité d’un financement durable.
Le Canada : L’étude de cas parfaite Suzanne Legault Commissaire à l’information du Canada intérimaire Groupe de discussion 2—Institution spécialisée, ombudsman.
8 avril 2005Comité lcg France1 Comité LCG France du 8 avril 2005 Philippe GAILLARDON Équipe stockage URL Marchés de stockage.
Des ports pour quels territoires ? Un regard géographique sur la décentralisation portuaire Jean Debrie Festival International de Géographie 2009 « Mers.
Pourquoi faire de l’observation ?. Caractériser pour agir Éléments incontournables pour effectuer de la planification par les collectivités territoriales.
Transcription de la présentation:

Les services urbains : quels modes de gestion, quelles échelles territoriales ? « Quel mode de gestion pour les services publics locaux ? » Laurent Deruy Administrateur de l’Institut de la Gestion Déléguée Avocat au barreau de Paris (Gide Loyrette Nouel) 2 ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales Saint-Pétersbourg, 23 octobre 2009

PPP : un nouveau modèle : pourquoi ? Les nouveaux PPP se différencient des marchés publics et des concessions : Répartition des risques entre les cocontractants Fourniture d’un service global conforme à des objectifs de performance Rémunération par un loyer ou une redevance

PPP : comment susciter leur développement ? Une nécessaire pédagogie des acteurs publics Une politique d’incitation sectorielle L’importance (conjoncturelle ?) des garanties publiques

PPP : adapter le cadre législatif La nécessité d’un cadre sécurisé (i.e. prévisible) L’importance d’un cadre souple Faciliter le financement = recettes annexes / cession de créances Elargir l’objet = polyvalence Adapter le règlement des différends = règlement non contentieux / arbitrage