1 La place des maisons de santé dans l’accès aux soins 12 mars 2009 Pôle Européen de Santé Madame Daouïa BEZAZ, Conseillère régionale déléguée à la santé Table ronde : Politique régionale de développement des maisons de santé Les points de vue et pratiques des différentes collectivités territoriales

2 le Conseil Régional de Lorraine : un acteur récent pour la santé des lorrains loi du 13 août 2004 : relative aux libertés et responsabilités locales présence d’élus régionaux à l’ARH, possibilité d’expérimentation de la participation au financement d’équipements sanitaires Possibilité de définir des priorités régionales de santé complémentaires loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux : aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé Décision du Conseil Régional de Lorraine création d’une direction dédiée Avec 2 axes d’intervention : –prévention et éducation à la santé, –lutte contre la désertification médicale (réseaux de santé, télémédecine et maisons de santé)

3 Des Objectifs partagés : assurer à tous les lorrains un service de soin de proximité de grande qualité garantir la présence de professionnels de santé sur tout le territoire régional, en créant des structures de soins attractives en milieu rural En partenariat avec la Mission Régionale de Santé convention établie avec la Mission Régionale de Santé : partage des objectifs, des conditions d’éligibilité et de l’instruction des demandes

4 Modalités pratiques de l’intervention régionale règlement d’intervention mis en ligne : –investissement, –subvention max de 50% de €, –priorité aux projets situés en zone MRS ou zone fragile lien vers le site –convention, critères d’éligibilités et dossier de subvention, – internet/cache/bypass/pid/134http:// internet/cache/bypass/pid/134 modalités de financement (échéancier) : –réunion de préparation, –dépôt du dossier, –décision sous deux mois au mieux

5 Les projets accompagnés par la Région budget depuis la création de la direction : – € de subventions votées entre 2004 et 2008 réalisations : 19 maisons aidées (carte) ;

6 NANCY TOUL LUNEVILLE BAR LE DUC VERDUN LONGWY THIONVILLE METZ ST AVOLD SARREBOURG EPINAL REMIREMONT ST DIE Joeuf CP du 27/4/ € Saint Maurice CP du 29/6/ € Cirey CP du 28/9/ € (2) Bousse CP du 31/3/ € Varennes CP du 17/2/ € Le Thillot CP du 21/4/ € Dieue CP du 24/11/ € Brin CP du 24/11/ € Mercy le bas CP du 29/9/ € Azerailles CP du 24/6/ € Vigneulles CP du 30/9/ € Fénétrange CP du 17/12/ € Vicherey CP du 30/9/ € Damvillers CP du 21/10/ € St Mihiel CP du 16/12/ € Bar le duc CP du 23/01/ € Longwy CP du 24/10/ € Zone MRS Zone fragile Vaucouleurs CP du 28/03/ € Hors zone Bulgnéville CP du 27/06/ € Ville Date décision en CP Subvention 2009 Des projets subventionnés …

7 … et les projets en réflexion 3 nouvelles décisions seront soumises au vote des élus le 27 mars prochain De nombreux projets en réflexion

8 Analyse de la situation actuelle : Les points forts Un dispositif qui intéresse les collectivités territoriales et les professionnels de santé Une implication de la Région et de la MRS Un suivi des promoteurs pour monter les projets Un pilotage départemental qui se met en place Des projets cohérents et ambitieux

9 Analyse de la situation actuelle : Les points à améliorer Une veille régionale insuffisante Améliorer la mutualisation des connaissances Améliorer la diffusion de l’information en direction des promoteurs Sélectionner rapidement les projets viables ; encourager la concertation entre communes Cumul des temps de montage et de financement Un besoin d’évaluer le dispositif

10 Pistes de réflexions ouverture du débat le projet de santé et l’impact territorial comme critères d’octroi de l’aide régionale maisons de santé, Hospitalisation à domicile et télémédecine : trois orientations structurantes Modalités ? Une politique régionale à conforter Une convention MS à réviser Des partenariats à imaginer

11 Merci de votre attention Direction Santé, Sanitaire et Social