Atelier 3 Rôle des collectivités publiques et autres intervenants publics dans le développement de l’agriculture périurbaine

Déroulement de l’atelier I. Données de cadrage L’agriculture et les zones périurbaines II. Témoignages Grand Nancy – Safer Lorraine Caen La Mer – Safer Basse-Normandie Agence des Espaces Verts – Safer Ile-de-France III. Débat 2006 avait été marquée par un pic, avec 1 000 rétrocessions forestières. L’arrêt des subventions PDRN a fait chuter le nombre de rétrocessions en 2007 (520 rétrocessions). Pour autant, les surfaces rétrocédées ont continué d’augmenter. En 2010, les rétrocessions sont au nombre de 580 (-5%) pour une surface stable de 4 800 ha.

Données de cadrage > L’agriculture et les zones périurbaines Acquisitions en 2010 : 8 900, pour 74 800 ha et 791 M€ Après une baisse de 17,5% des surfaces acquises en 2009, remontée de 6,8% en 2010 Valeur : après une hausse de 46 % en l’espace de 3 ans (2005 à 2008), la valeur des acquis avait baissé de 14,5% en 2009. En 2010, la valeur repart à la hausse (+12,9%), mais reste sous le record de 2008 (820 M€) Préemptions en 2010 : 1 200, pour 6 000 ha et 48 M€

Part de la surface communale cadastrée urbanisée en 2010 Acquisitions en 2010 : 8 900, pour 74 800 ha et 791 M€ Après une baisse de 17,5% des surfaces acquises en 2009, remontée de 6,8% en 2010 Valeur : après une hausse de 46 % en l’espace de 3 ans (2005 à 2008), la valeur des acquis avait baissé de 14,5% en 2009. En 2010, la valeur repart à la hausse (+12,9%), mais reste sous le record de 2008 (820 M€) Préemptions en 2010 : 1 200, pour 6 000 ha et 48 M€ Source : Terres d’Europe-Scafr d’après DGFiP

Le zonage en aires urbaines selon l’INSEE : chiffres-clé Acquisitions en 2010 : 8 900, pour 74 800 ha et 791 M€ Après une baisse de 17,5% des surfaces acquises en 2009, remontée de 6,8% en 2010 Valeur : après une hausse de 46 % en l’espace de 3 ans (2005 à 2008), la valeur des acquis avait baissé de 14,5% en 2009. En 2010, la valeur repart à la hausse (+12,9%), mais reste sous le record de 2008 (820 M€) Préemptions en 2010 : 1 200, pour 6 000 ha et 48 M€ > L’espace sous influence urbaine regroupe : - 80% des communes - 95% de la population - 74% de la superficie - 76% de la SAU Source : Agreste – INSEE

Le zonage en aires urbaines Grandes aires urbaines : Grands pôles Couronnes des grands pôles Communes multipolarisées des grandes aires urbaines Communes isolées, hors influence des pôles Autres communes multipolarisées Aires moyennes : Pôles moyens Couronnes des pôles moyens Petites aires : Petits pôles Acquisitions en 2010 : 8 900, pour 74 800 ha et 791 M€ Après une baisse de 17,5% des surfaces acquises en 2009, remontée de 6,8% en 2010 Valeur : après une hausse de 46 % en l’espace de 3 ans (2005 à 2008), la valeur des acquis avait baissé de 14,5% en 2009. En 2010, la valeur repart à la hausse (+12,9%), mais reste sous le record de 2008 (820 M€) Préemptions en 2010 : 1 200, pour 6 000 ha et 48 M€ Source : INSEE – DATAR – IGN

Les aires urbaines INSEE et les surfaces urbanisées en 2010 Acquisitions en 2010 : 8 900, pour 74 800 ha et 791 M€ Après une baisse de 17,5% des surfaces acquises en 2009, remontée de 6,8% en 2010 Valeur : après une hausse de 46 % en l’espace de 3 ans (2005 à 2008), la valeur des acquis avait baissé de 14,5% en 2009. En 2010, la valeur repart à la hausse (+12,9%), mais reste sous le record de 2008 (820 M€) Préemptions en 2010 : 1 200, pour 6 000 ha et 48 M€ Source : Terres d’Europe-Scafr d’après DGFiP

L’agriculture en zones urbaine et périurbaine > Nombre d’exploitations en zone périurbaine par canton (2000) > Nombre d’exploitations par zone > soit 44% des exploitations françaises situées en zones urbaines ou périurbaines (données du recensement 2000) Acquisitions en 2010 : 8 900, pour 74 800 ha et 791 M€ Après une baisse de 17,5% des surfaces acquises en 2009, remontée de 6,8% en 2010 Valeur : après une hausse de 46 % en l’espace de 3 ans (2005 à 2008), la valeur des acquis avait baissé de 14,5% en 2009. En 2010, la valeur repart à la hausse (+12,9%), mais reste sous le record de 2008 (820 M€) Préemptions en 2010 : 1 200, pour 6 000 ha et 48 M€ Source : Agreste – INSEE

Progression des surfaces cadastrées « sol » entre 2009 et 2011 Evolution entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2011 Calcul sur France métropolitaine, hors départements 75 et 92 Sol = parcelles bâties Pas d’augmentation De 0 à 0,15 ha De 0,15 à 0,37 ha De 0,37 à 0,8 ha De 0,8 à 1,96 ha Supérieure à 1,96 ha Acquisitions en 2010 : 8 900, pour 74 800 ha et 791 M€ Après une baisse de 17,5% des surfaces acquises en 2009, remontée de 6,8% en 2010 Valeur : après une hausse de 46 % en l’espace de 3 ans (2005 à 2008), la valeur des acquis avait baissé de 14,5% en 2009. En 2010, la valeur repart à la hausse (+12,9%), mais reste sous le record de 2008 (820 M€) Préemptions en 2010 : 1 200, pour 6 000 ha et 48 M€ Source : Terres d’Europe-Scafr d’après DGFiP

Diminution des surfaces cadastrées agricoles entre 2009 et 2011 Evolution entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2011 Calcul sur France métropolitaine, hors départements 75 et 92 Agricole = terres, prés, vergers, vignes Supérieure à - 3,23 ha De - 3,23 à - 1,24 ha De - 1,24 à - 0,51 ha De - 0,51 à - 0,15 ha De - 0,15 à 0 ha Pas de diminution Acquisitions en 2010 : 8 900, pour 74 800 ha et 791 M€ Après une baisse de 17,5% des surfaces acquises en 2009, remontée de 6,8% en 2010 Valeur : après une hausse de 46 % en l’espace de 3 ans (2005 à 2008), la valeur des acquis avait baissé de 14,5% en 2009. En 2010, la valeur repart à la hausse (+12,9%), mais reste sous le record de 2008 (820 M€) Préemptions en 2010 : 1 200, pour 6 000 ha et 48 M€ Source : Terres d’Europe-Scafr d’après DGFiP

Évolution des surfaces urbanisées et agricoles entre 2009 et 2011 Acquisitions en 2010 : 8 900, pour 74 800 ha et 791 M€ Après une baisse de 17,5% des surfaces acquises en 2009, remontée de 6,8% en 2010 Valeur : après une hausse de 46 % en l’espace de 3 ans (2005 à 2008), la valeur des acquis avait baissé de 14,5% en 2009. En 2010, la valeur repart à la hausse (+12,9%), mais reste sous le record de 2008 (820 M€) Préemptions en 2010 : 1 200, pour 6 000 ha et 48 M€ Source : Terres d’Europe-Scafr d’après DGFiP

Les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales en 2011 Etat des lieux au 1er janvier 2011 Carte communale approuvée ou en élaboration PLU en élaboration POS/PLU approuvé POS/PLU en révision Pas de PLU ni carte communale Acquisitions en 2010 : 8 900, pour 74 800 ha et 791 M€ Après une baisse de 17,5% des surfaces acquises en 2009, remontée de 6,8% en 2010 Valeur : après une hausse de 46 % en l’espace de 3 ans (2005 à 2008), la valeur des acquis avait baissé de 14,5% en 2009. En 2010, la valeur repart à la hausse (+12,9%), mais reste sous le record de 2008 (820 M€) Préemptions en 2010 : 1 200, pour 6 000 ha et 48 M€ Source : Terres d’Europe-Scafr d’après DGALN-DATAR

Enjeux pour l’agriculture en zones périurbaines Consommation des terres agricoles Concurrences d’usage entre activités et entre acteurs Prix élevé du foncier agricole, marché fermé, spéculation Difficultés pour les pratiques agricoles, au jour le jour comme sur le long terme (pratiques incompatibles, circulation difficile, installation difficile, exploitation précaire…) Préservation de l’environnement Stabilité des documents d’urbanisme ou des zonages Acquisitions en 2010 : 8 900, pour 74 800 ha et 791 M€ Après une baisse de 17,5% des surfaces acquises en 2009, remontée de 6,8% en 2010 Valeur : après une hausse de 46 % en l’espace de 3 ans (2005 à 2008), la valeur des acquis avait baissé de 14,5% en 2009. En 2010, la valeur repart à la hausse (+12,9%), mais reste sous le record de 2008 (820 M€) Préemptions en 2010 : 1 200, pour 6 000 ha et 48 M€

Convention cadre de veille et d’intervention foncières Grand Nancy – Safer Lorraine > Jean-François Husson, Vice-président délégué à l’écologie Communauté urbaine du Grand Nancy, Sénateur de Meurthe-et-Moselle En terme de prise de marché, tant en nombre, surface et valeur, les Safer sont légèrement plus présentes dans les communes isolées que dans les grandes aires urbaines. Une des explications : les Safer interviennent plus quand la pression foncière urbaine est plus faible; toutefois l’actiivté des Safer n’est en retrait que de 10 % dans les zones urbaines et périurbaines par rapport aux communes isolées.

Présentation du territoire La Région Lorraine : 2 300 000 hab. Le SCoT Sud 54 : 557 000 hab. Le Grand Nancy : . 20 communes . des communes au profil varié: . de 654 hab. . à 106 300 hab. (Nancy) . 258 200 habitants . dont 47 000 étudiants et 6 000 chercheurs . 23 000 entreprises et 170 000 emplois . 142,30 km² soit 18 hab./ha (48 hab./ha pour les seules surfaces bâties) Acquisitions en 2010 : 8 900, pour 74 800 ha et 791 M€ Après une baisse de 17,5% des surfaces acquises en 2009, remontée de 6,8% en 2010 Valeur : après une hausse de 46 % en l’espace de 3 ans (2005 à 2008), la valeur des acquis avait baissé de 14,5% en 2009. En 2010, la valeur repart à la hausse (+12,9%), mais reste sous le record de 2008 (820 M€) Préemptions en 2010 : 1 200, pour 6 000 ha et 48 M€

L’équilibre du territoire Acquisitions en 2010 : 8 900, pour 74 800 ha et 791 M€ Après une baisse de 17,5% des surfaces acquises en 2009, remontée de 6,8% en 2010 Valeur : après une hausse de 46 % en l’espace de 3 ans (2005 à 2008), la valeur des acquis avait baissé de 14,5% en 2009. En 2010, la valeur repart à la hausse (+12,9%), mais reste sous le record de 2008 (820 M€) Préemptions en 2010 : 1 200, pour 6 000 ha et 48 M€

Profil agricole du territoire Le Grand Nancy, c’est 57 % d’espaces naturels ou semi-naturels Les espaces agricoles représentent près 1/4 du territoire : 37 entreprises agricoles sur le territoire du Grand Nancy 181 exploitations sur la 1ère couronne Acquisitions en 2010 : 8 900, pour 74 800 ha et 791 M€ Après une baisse de 17,5% des surfaces acquises en 2009, remontée de 6,8% en 2010 Valeur : après une hausse de 46 % en l’espace de 3 ans (2005 à 2008), la valeur des acquis avait baissé de 14,5% en 2009. En 2010, la valeur repart à la hausse (+12,9%), mais reste sous le record de 2008 (820 M€) Préemptions en 2010 : 1 200, pour 6 000 ha et 48 M€ L’importance des espaces agricoles : leur confère une place particulière dans la constitution et la gestion du territoire participe à son identité

Les problématiques actuelles Au-delà des problématiques liées aux exploitations agricoles, (transmission des exploitations, installations en maraîchage agrobiologique), le contexte périurbain pose des questions spécifiques : lien entre production agricole locale et consommation des ménages rôle de l’agriculture dans le paysage et présence de la nature en ville lien entre pratique agricole et environnement… Se pose particulièrement la question de l’équilibre des espaces et des fonctions en milieu périurbain Acquisitions en 2010 : 8 900, pour 74 800 ha et 791 M€ Après une baisse de 17,5% des surfaces acquises en 2009, remontée de 6,8% en 2010 Valeur : après une hausse de 46 % en l’espace de 3 ans (2005 à 2008), la valeur des acquis avait baissé de 14,5% en 2009. En 2010, la valeur repart à la hausse (+12,9%), mais reste sous le record de 2008 (820 M€) Préemptions en 2010 : 1 200, pour 6 000 ha et 48 M€

Les problématiques actuelles Intégrer les problématiques urbaines et rurales dans l’élaboration des politiques et des stratégies de développement du Grand Nancy Acquisitions en 2010 : 8 900, pour 74 800 ha et 791 M€ Après une baisse de 17,5% des surfaces acquises en 2009, remontée de 6,8% en 2010 Valeur : après une hausse de 46 % en l’espace de 3 ans (2005 à 2008), la valeur des acquis avait baissé de 14,5% en 2009. En 2010, la valeur repart à la hausse (+12,9%), mais reste sous le record de 2008 (820 M€) Préemptions en 2010 : 1 200, pour 6 000 ha et 48 M€

2007 : un premier partenariat : Convention avec la Chambre d’agriculture L’enjeu pour le territoire du Grand Nancy : assurer un équilibre entre les espaces urbains, agricoles et naturels dont les vocations et fonctionnalités sont interdépendantes L’objectif est double : aboutir à un partage raisonné de l’espace et mettre en place une gestion concertée du territoire en croisant les dynamiques urbaines et agricoles Il s’agit  notamment : - de réussir l’harmonie entre les activités agricoles et les exigences de la vie urbaine - de préserver les exploitations en activité - de garantir la pérennité des espaces agricoles permettant aux agriculteurs d’organiser leur activité à moyen terme - de prendre en compte l’activité agricole dans les aménagements publics (accès, déplacements des matériels…) Un ancrage dans le réseau de l’agriculture périurbaine : l’adhésion à l’association « Terres en Villes » en octobre 2009 Acquisitions en 2010 : 8 900, pour 74 800 ha et 791 M€ Après une baisse de 17,5% des surfaces acquises en 2009, remontée de 6,8% en 2010 Valeur : après une hausse de 46 % en l’espace de 3 ans (2005 à 2008), la valeur des acquis avait baissé de 14,5% en 2009. En 2010, la valeur repart à la hausse (+12,9%), mais reste sous le record de 2008 (820 M€) Préemptions en 2010 : 1 200, pour 6 000 ha et 48 M€

2010-2011 : un partenariat complémentaire avec la Safer de Lorraine En complément du partenariat avec la Chambre d’agriculture 54, le Grand Nancy a souhaité : se rapprocher d’autres acteurs incontournables en lien avec la profession agricole apporter une attention spécifique aux situations des exploitations touchées par ses projets, au développement et à la pérennisation des activités agricoles en milieu périurbain, engager une action spécifique portant sur le foncier, agricole et naturel Juin 2010 : entrée au capital de la Safer Mars 2011 : Convention Safer de Lorraine – Grand Nancy Acquisitions en 2010 : 8 900, pour 74 800 ha et 791 M€ Après une baisse de 17,5% des surfaces acquises en 2009, remontée de 6,8% en 2010 Valeur : après une hausse de 46 % en l’espace de 3 ans (2005 à 2008), la valeur des acquis avait baissé de 14,5% en 2009. En 2010, la valeur repart à la hausse (+12,9%), mais reste sous le record de 2008 (820 M€) Préemptions en 2010 : 1 200, pour 6 000 ha et 48 M€

La convention Safer – Grand Nancy Dénomination : Convention-cadre de veille et d’intervention foncières Date de signature : 25 mars 2011 Durée : 5 ans, renouvelable une fois pour 5 ans Objet : Mise en place d’un dispositif de veille et d’intervention foncière par la Safer de Lorraine dans le cadre d’une mission d’assistance apportée au Grand Nancy  Les objectifs de ce partenariat : - réussir l’harmonie entre les activités agricoles et les exigences de la vie urbaine, - préserver l’activité des exploitations agricoles - garantir la pérennité des espaces à vocation agricole permettant aux agriculteurs d’organiser leur activité à moyen terme - prendre en compte l’activité agricole, ses atouts et ses contraintes, dans les aménagements publics (accès, déplacements des matériels…) Représentation : M. Husson, vice-président du Grand Nancy, siège au Conseil d’administration de la Safer de Lorraine en qualité de censeur Acquisitions en 2010 : 8 900, pour 74 800 ha et 791 M€ Après une baisse de 17,5% des surfaces acquises en 2009, remontée de 6,8% en 2010 Valeur : après une hausse de 46 % en l’espace de 3 ans (2005 à 2008), la valeur des acquis avait baissé de 14,5% en 2009. En 2010, la valeur repart à la hausse (+12,9%), mais reste sous le record de 2008 (820 M€) Préemptions en 2010 : 1 200, pour 6 000 ha et 48 M€

Outils de la Safer mis en place La Safer de Lorraine met à la disposition du Grand Nancy l’ensemble de ses compétences techniques et d’expertise par l’exercice des missions suivantes :   une mission de veille foncière du marché agricole Sur le Grand Nancy et dans un rayon de 5 km (53 communes au total) la réalisation d’études de mobilité foncière à la demande du Grand Nancy Caractéristiques du parcellaire Contact des propriétaires fonciers > devenir de leurs biens Connaissance des exploitants agricoles Diagnostic des dynamiques foncières locales la constitution de réserves foncières en fonction des opportunités du marché agricole par acquisition à l’amiable ou par l’exercice du droit de préemption de la Safer la gestion temporaire de biens Biens mis en réserve par la Safer, ou biens propriété du Grand Nancy Acquisitions en 2010 : 8 900, pour 74 800 ha et 791 M€ Après une baisse de 17,5% des surfaces acquises en 2009, remontée de 6,8% en 2010 Valeur : après une hausse de 46 % en l’espace de 3 ans (2005 à 2008), la valeur des acquis avait baissé de 14,5% en 2009. En 2010, la valeur repart à la hausse (+12,9%), mais reste sous le record de 2008 (820 M€) Préemptions en 2010 : 1 200, pour 6 000 ha et 48 M€

Perspectives Orientation en 2011 : A partir de 2012 : Le choix a été fait de privilégier en 2011 la connaissance du fonctionnement du territoire sur le plan foncier afin de mieux évaluer les changements d’affectation et le type de mobilité foncière A partir de 2012 : Dans le cadre de la définition opérationnelle du territoire à enjeux « Plaines Rive Droite », la Safer pourrait être davantage sollicitée > A titre d’exemple : l’extension éventuelle du Golf de Pulnoy Élaboration d’un plan local de l’agriculture : Le projet sera défini en début d’année puis élaboré de façon à alimenter les travaux du futur PLU Intercommunal, l’objectif étant bien la prise en compte de l’agriculture dans les politiques globales d’aménagement Acquisitions en 2010 : 8 900, pour 74 800 ha et 791 M€ Après une baisse de 17,5% des surfaces acquises en 2009, remontée de 6,8% en 2010 Valeur : après une hausse de 46 % en l’espace de 3 ans (2005 à 2008), la valeur des acquis avait baissé de 14,5% en 2009. En 2010, la valeur repart à la hausse (+12,9%), mais reste sous le record de 2008 (820 M€) Préemptions en 2010 : 1 200, pour 6 000 ha et 48 M€

> Débat Convention cadre de veille et d’intervention foncières Grand Nancy – Safer Lorraine > Jean-François Husson, Vice-président délégué à l’écologie Communauté urbaine du Grand Nancy, Sénateur de Meurthe-et-Moselle Acquisitions en 2010 : 8 900, pour 74 800 ha et 791 M€ Après une baisse de 17,5% des surfaces acquises en 2009, remontée de 6,8% en 2010 Valeur : après une hausse de 46 % en l’espace de 3 ans (2005 à 2008), la valeur des acquis avait baissé de 14,5% en 2009. En 2010, la valeur repart à la hausse (+12,9%), mais reste sous le record de 2008 (820 M€) Préemptions en 2010 : 1 200, pour 6 000 ha et 48 M€

Collaborations entre Caen la Mer et la Safer de Basse-Normandie > Dominique Vinot-Battistoni, Vice-président de la Communauté d’agglomération de Caen La Mer La marge des Safer métropolitaines est de 57M€, en hausse de 3% par rapport à 2009. Elle reste encore 6% en dessous du record de 2008 (60M€)

La Communauté d’agglomération de Caen La mer Source : www.caenlamer.fr Création en 2004 29 communes Superficie : 185 km² Habitants : 223 000 SCOT Grenelle approuvé Territoire agricole : 52% du territoire en SAU La marge des Safer métropolitaines est de 57M€, en hausse de 3% par rapport à 2009. Elle reste encore 6% en dessous du record de 2008 (60M€)

Les projets sur le territoire de la Communauté d’agglomération Freiner la consommation des espaces agricoles Objectif : Réduire de 25 % sur les 20 prochaines années la consommation de terres agricoles sur le territoire du SCoT, soit 3 000 ha (au lieu des 4 000 ha consommés entre 2001 et 2011) Diversifier l’agriculture Objectif : Instaurer de nouvelles formes d’agriculture à proximité directe de l’agglomération : maraîchage, jardins ouvriers, circuits courts > Avec l’aide du portage foncier de la Safer Créer des parcs périurbains agricoles et naturels Objectif : Création d’une ceinture verte dans une couronne très proche de Caen, avec maintien de l’activité agricole, ouverte aux habitants (cheminements pour piétons et cycles, panneaux informatifs…) > Safer chargée de veille foncière sur les 4 périmètres existants Charte des territoires ruraux et périurbains La marge des Safer métropolitaines est de 57M€, en hausse de 3% par rapport à 2009. Elle reste encore 6% en dessous du record de 2008 (60M€)

Les projets sur le territoire de la Communauté d’agglomération Aménagement du boulevard Weygand Objectif : Profiter du prolongement de l’axe vers le nord pour diversifier 60 ha de terres agricoles (céréaliculture majoritaire) : maraîchage ou élevage > Safer missionnée pour maîtriser 60 ha, au lieu des 15 ha directement concernés par le nouveau tracé Bassin d’alimentation de captage de la Ville de Caen Objectif : protéger les 2 000 ha du bassin d’alimentation de captage, situé sur la commune d’Acqueville, au sud de Caen > Safer consultée pour appréhender les surfaces incluses dans le BAC et les revendre à la Ville de Caen ENS Berges de l’Orne et Vallées de l’Odon Objectif : mise en herbe des surfaces de ces ENS, situés en continuité avec le site de la Prairie, au sud de Caen > Safer mandatée par le Conseil général pour faire des mises en réserve La marge des Safer métropolitaines est de 57M€, en hausse de 3% par rapport à 2009. Elle reste encore 6% en dessous du record de 2008 (60M€)

Les plus-values du partenariat Caen La Mer - Safer Safer partenaire pour la veille et l’observation foncières Rôle très fort dans la médiation, notamment entre la profession agricole et les collectivités Mobilisation du foncier La marge des Safer métropolitaines est de 57M€, en hausse de 3% par rapport à 2009. Elle reste encore 6% en dessous du record de 2008 (60M€)

Stock de la Safer de Basse- Normandie dans la région de Caen 721 ha en réserve foncière ou en stock (mai 2011) La marge des Safer métropolitaines est de 57M€, en hausse de 3% par rapport à 2009. Elle reste encore 6% en dessous du record de 2008 (60M€)

> Débat Collaborations entre Caen la Mer et la Safer de Basse-Normandie > Dominique Vinot-Battistoni, Vice-président de la Communauté d’agglomération de Caen La Mer La marge des Safer métropolitaines est de 57M€, en hausse de 3% par rapport à 2009. Elle reste encore 6% en dessous du record de 2008 (60M€)

Collaborations entre l’Agence des Espaces Verts et la Safer d’Ile-de-France > Olivier Thomas, Président de l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France

L’Agence des Espaces Verts Établissement public unique en France créé par la loi en 1976 « Petite sœur » du Conservatoire du Littoral Outil original pour la mise en œuvre de la politique « verte » de la Région Ile-de-France Ses missions principales : L’accroissement des espaces naturels ouverts au public La mise en valeur du patrimoine environnemental et la préservation de la biodiversité Le maintien des espaces agricoles et naturels périurbains Les conventions de veille foncière sont en augmentation constante. Elles ont ainsi été multipliées par 4. De même, le nombre de communes sous convention a été multiplié par 4. L’année 2010 est marquée par une forte augmentation : +20% de communes et +32% de convention.

Un outil contractuel : le PRIF > périmètre régional d’intervention foncière La création d’un PRIF : une vision globale au service d’un projet local 75 PRIF (ceinture verte) 38 558 ha protégés dont 17 000 ha agricoles Non-opposable PRIF Ceinture verte Occupation des sols dans les PRIF : Les conventions de veille foncière sont en augmentation constante. Elles ont ainsi été multipliées par 4. De même, le nombre de communes sous convention a été multiplié par 4. L’année 2010 est marquée par une forte augmentation : +20% de communes et +32% de convention.

L’Agence des Espaces Verts 13 000 ha acquis dont 2 000 ha de terres agricoles  25 millions d’euros (acquisition) Une centaine d’agriculteurs locataires par bail rural à long terme Les conventions de veille foncière sont en augmentation constante. Elles ont ainsi été multipliées par 4. De même, le nombre de communes sous convention a été multiplié par 4. L’année 2010 est marquée par une forte augmentation : +20% de communes et +32% de convention.

Le partenariat AEV – Safer Cadre général : Le Schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) Le Contrat de projet Etat/Région/Safer Programme régional en faveur de l’agriculture périurbaine La convention AEV / Safer 1ère convention en 1990, elle définit les conditions de : Veille foncière Préemption Intermédiation locative Mise en réserve, etc… Les conventions de veille foncière sont en augmentation constante. Elles ont ainsi été multipliées par 4. De même, le nombre de communes sous convention a été multiplié par 4. L’année 2010 est marquée par une forte augmentation : +20% de communes et +32% de convention. = 1/3 des surfaces acquises par l’AEV

Un exemple d’action menée par l’AEV et la Safer Source : Google Maps Yvelines : communes de Flins-sur-Seine et des Mureaux Ferme datant du XVIIIe siècle Propriété de la Ville de Paris Superficie totale : 178 ha, dont 130 ha de SAU Les conventions de veille foncière sont en augmentation constante. Elles ont ainsi été multipliées par 4. De même, le nombre de communes sous convention a été multiplié par 4. L’année 2010 est marquée par une forte augmentation : +20% de communes et +32% de convention.

Chronologie de la vente de la ferme par la Safer à l’AEV 2008 : Acquisition du site par la Safer Décision unanime du Comité technique de rétrocession à l’AEV 13/12/2008 : Préemption par l’EPF des Yvelines Projet de circuit de Formule 1, porté le Conseil général des Yvelines 2/12/2009 : Abandon du projet de circuit Suite à la forte mobilisation de la profession agricole, de nombreux élus, de la Région Ile-de-France et des associations 05/2010 : La Safer de nouveau propriétaire 16/12/2010 : Vente officielle du site par la Safer à l’AEV - Acquisition de 174 ha par l’AEV dans le cadre des PRIF, destinés à la location - Rétrocession de 4,5 ha à la Commune des Mureaux Les conventions de veille foncière sont en augmentation constante. Elles ont ainsi été multipliées par 4. De même, le nombre de communes sous convention a été multiplié par 4. L’année 2010 est marquée par une forte augmentation : +20% de communes et +32% de convention.

Plan des attributions du site Céréalier Maraîchers Jardins Motocross Corps de ferme 3 agriculteurs bio installés - deux maraîchers (20 ha) - un céréalier (115 ha) en Agriculture biologique - Captages d’eau - Plan bio de la Région La commune va développer : - des jardins familiaux - un jardin de réinsertion Maintien d’un site de motocross  L’AEV effectue actuellement la rénovation du corps de ferme Les conventions de veille foncière sont en augmentation constante. Elles ont ainsi été multipliées par 4. De même, le nombre de communes sous convention a été multiplié par 4. L’année 2010 est marquée par une forte augmentation : +20% de communes et +32% de convention.

Autres exemples d’actions menées en partenariat Lutte contre la spéculation foncière Sur la plaine de Vernouillet et de Montesson (78), une prospection foncière active a permis de ramener les prix dans une fourchette compatible avec l’activité agricole et a débouché sur la création d’une ZAP Mise en œuvre d’outils de protection réglementaire L’action de l’AEV et les études menées par la Safer ont contribué à la réflexion autour de la création d’un PPEANP près de Marne-la-Vallée Installation d’agriculteurs Depuis 2009, l’AEV, en partenariat avec la Safer, a participé à l’installation de 7 agriculteurs A noter : Depuis 2011, l’AEV a lancé un programme d’éducation intitulé Agri-Juniors Les conventions de veille foncière sont en augmentation constante. Elles ont ainsi été multipliées par 4. De même, le nombre de communes sous convention a été multiplié par 4. L’année 2010 est marquée par une forte augmentation : +20% de communes et +32% de convention.

> Débat Collaborations entre l’Agence des Espaces Verts et la Safer d’Ile-de-France > Olivier Thomas, Président de l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile-de-France Les conventions de veille foncière sont en augmentation constante. Elles ont ainsi été multipliées par 4. De même, le nombre de communes sous convention a été multiplié par 4. L’année 2010 est marquée par une forte augmentation : +20% de communes et +32% de convention.

Atelier 3 Rôle des collectivités publiques et autres intervenants publics dans le développement de l’agriculture périurbaine