Évaluation du Programme d’établissement Conférence des ARAISA Automne 2010

2 Aperçu Programme d’établissement modernisé Processus d’évaluation Rôles et responsabilités (fournisseurs de services et clients) Discussion

3 Le Programme d’établissement En 2008, CIC a examiné en profondeur les conditions de son Programme d’établissement, pour adopter une approche fondée sur les résultats visant à soutenir les nouveaux arrivants en leur offrant : –l’information dont ils ont besoin pour mieux comprendre la vie au Canada et prendre des décisions éclairées sur leur expérience d’établissement; –des cours de langue afin qu’ils acquièrent les compétences linguistiques et les connaissances requises pour vivre au Canada; –l’aide nécessaire pour trouver un emploi correspondant à leurs compétences et à leur niveau d’instruction; –de l’aide pour établir des réseaux et rencontrer des personnes afin qu’ils participent au sein de leur collectivité et qu’ils s’y sentent les bienvenus. Tous les cinq ans, les ministères doivent évaluer la pertinence et l’efficacité de chaque programme permanent de subventions et de contributions. Les conditions du Programme d’établissement sont en vigueur jusqu’au 31 mars 2013 (cycle de 5 ans) et doivent être renouvelées en fonction des résultats des évaluations.

4 Rappel rapide, en 2008 D’un ensemble de programmes…… à un programme unique… Le Programme d’établissement Un programme axé sur les résultats Évaluation des besoins et aiguillage Services d’information et de sensibilisation Perfectionnement des connaissances linguistiques et des compétences Services d’emploi Liens avec la collectivité Services de soutien Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI) Programme d'accueil A. Orientation — Les nouveaux arrivants prennent des décisions éclairées au sujet de leur établissement et ils comprennent la vie au Canada B. Compétences linguistiques et autres — Les nouveaux arrivants possèdent les connaissances linguistiques et les compétences nécessaires pour vivre au Canada C. Accès au marché du travail — Les nouveaux arrivants obtiennent l’aide voulue pour trouver un emploi correspondant à leurs compétences et à leur niveau de scolarité D. Collectivités accueillantes — Les nouveaux arrivants reçoivent de l’aide pour établir des réseaux sociaux et professionnels qui leur permettront de s’engager dans leur collectivité et de s’y sentir bien accueillis E. Élaboration de politiques et de programmes — Pour garantir une prestation efficace et obtenir des résultats comparables en matière d’établissement partout au Canada à l’aide d’un ensemble de services pouvant être combinés pour obtenir des résultats

5 Résultats finaux Modèle logique du Programme d’établissement Résultats immédiats Composantes du programme 3 e résultat stratégique de CIC Extrants Résultats intermédiaires Élaboration de politiques, conception et gestion des programmes Élaboration des politiques et des programmes Services d'établissement Mise en œuvre et gestion de programmes Évaluation des besoins et aiguillage Services de soutien Services d’information et de sensibilisation Services d’emploi Évaluation initiale et continue des besoins (y compris les évaluations linguistiques) Aiguillage vers des services d'établissement communautaires et financés par CIC Services habilitants : –Services de garde –Aide au transport –Dispositions pour les personnes handicapées Autres services de soutien : –Services d'accueil aux PDE –Traduction –Interprétation –Conseils d’établissement/en cas d’urgence Produits d'information Séances d'orientation Promotion et rayonnement Intégration au marché du travail Formation sur la recherche d'emploi Renseignement s sur le marché du travail Orientation en milieu de travail 23. Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne. 1.Les politiques et les programmes cadrent avec les priorités ministérielles et gouvernementales. 2.Les modèles de programme reposent sur les preuves et les observations des intervenants, et tiennent compte des besoins des nouveaux arrivants et des collectivités, ainsi que des obstacles qu’ils doivent surmonter. 3.Les normes, les outils, les ressources et la coordination des programmes appuient la prestation efficace des services. 4. Prestation efficace des services. 5. Les services d'établissement offerts partout au pays obtiennent des résultats comparables. 6. Les clients, les fournisseurs de services et CIC connaissent les besoins des nouveaux arrivants en matière d'établissement 7. L’aiguillage et les plans d'établissement personnalisés sont fondés sur une évaluation des besoins en matière d'établissement 19. Les nouveaux arrivants trouvent un emploi qui correspond à leurs compétences et à leur expérience 20. Les nouveaux arrivants jouissent de leurs droits et assument leurs responsabilités au sein de la société canadienne. 21. Les Canadiens forment une collectivité accueillante pour favoriser la participation pleine et entière des nouveaux arrivants à la société. 22. Les nouveaux arrivants contribuent aux besoins de développement économique, social et culturel du Canada (dans l’AAP). 8. La population ciblée connaît les services d'établissement offerts par CIC. 9. Des services d'établissement adéquats, utiles et opportuns sont offerts par CIC dans la langue officielle choisie (conformément à l’esprit et à l’intention de la Loi sur les langues officielles). 10. Les clients obtiennent les services d’établissement de CIC dont ils ont besoin pour résoudre les problèmes qui surviennent. Perfectionnement des compétences linguistiques et autres aptitudes Cours de langue Formation concernant d'autres aptitudes/dyn amiques de vie 11. Les clients reçoivent des renseignements utiles, précis et opportuns pour prendre des décisions éclairées en ce qui concerne l'établissement. 12. Les clients comprennent la vie au Canada, y compris les lois, les droits, les responsabilités et l’accès aux ressources communautaires. 13. Les clients ont les compétences linguistiques nécessaires dans les langues officielles pour vivre dans la société canadienne. 14. Les clients ont les compétences/aptitudes courantes nécessaires pour vivre dans la société canadienne. 15. Les clients connaissent l'environnement de travail canadien et ont des liens avec le marché local du travail. 16. Les clients ont les compétences nécessaires pour trouver et postuler un emploi. 17. Les clients ont des liens avec les grands réseaux communautaires et sociaux. 18. Les participants au Programme connaissent les besoins et l’apport des nouveaux arrivants, et participent à leur établissement. Plans stratégiques Politiques, priorités, normes et résultats Stratégie de mesure du rendement et rapports nationaux Coordination horizontale Consultation des provinces et territoires Analyse et rapports de recherche Allocation des fonds Plans opérationnels Matériel et outils de prestation de programmes Directives et formation fonctionnelles Collecte des données et rapports régionaux/locaux/des FS Coordination régionale, locale et des FS Renforcement des capacités en matière de prestation de services Pratiques exemplaires et partage de l’information Ententes de contribution Liens avec la collectivité Intégration individuelle et communautaire, p. ex. : –Jumelage hôte/mentor –Mobilisation, formation et soutien des bénévoles Services de sensibilisation à la culture, antiracisme et de collectivités accueillantes E ABCD Résultats attendus A – Orientation B – Compétences linguistiques et autres C – Accès au marché du travail D – Collectivités accueillantes E – Élaboration de programmes et de politiques

6 Résultats et volets d’établissement Le modèle logique mentionne les résultats à atteindre et les activités d’établissement (volets) visant l’obtention de ces résultats Résultats attendus du modèle logique Volets – Activités / Services du modèle logique A.Orientation – Les nouveaux arrivants prennent des décisions éclairées au sujet de leur établissement et ils comprennent la vie au Canada B.Compétences linguistiques et autres – Les nouveaux arrivants possèdent les connaissances linguistiques et les compétences nécessaires pour vivre au Canada C.Accès au marché du travail – Les nouveaux arrivants obtiennent l’aide requise pour trouver un emploi qui correspond à leurs compétences et à leur niveau de scolarité D.Collectivités accueillantes – Les nouveaux arrivants obtiennent de l’aide pour établir des réseaux sociaux et professionnels qui leur permettront de s’engager dans leur collectivité et de s’y sentir bien accueillis E.Élaboration de politiques et de programmes – Pour garantir une prestation efficace et obtenir des résultats comparables en matière d’établissement partout au Canada 1.Évaluation des besoins et aiguillage : détermine l’admissibilité aux services et évalue les besoins, les ressources, les atouts et les faiblesses des nouveaux arrivants. 2.Services d’information et de sensibilisation : offre aux nouveaux arrivants et aux immigrants éventuels des renseignements exacts et opportuns sur la vie au Canada. 3.Perfectionnement des connaissances linguistiques et des compétences : fournit un accès à la formation linguistique et à des compétences générales dans différents contextes pour permettre aux nouveaux arrivants de vivre normalement. 4.Services d’emploi : soutient les programmes d’emploi destinés aux nouveaux arrivants. 5.Liens avec la collectivité : soutient les nouveaux arrivants dans leurs efforts d’engagement social et incite les collectivités à favoriser la pleine participation des nouveaux arrivants. 6.Services de soutien : améliore l’accès des nouveaux arrivants aux services d'établissement en fournissant des services de garde ou de l’aide pour les déplacements. Les prestataires peuvent utiliser une partie ou l’ensemble des activités et services pour obtenir un résultat.

7 Stratégie d’évaluation

8 Processus d’évaluation La Direction générale de la recherche et de l’évaluation de CIC coordonne et gère toutes les composantes des évaluations. Celles-ci sont réalisées par des experts indépendants grâce à un processus de demande de propositions (généralement du secteur privé). Les acteurs clés au sein de CIC sont les suivants : –Direction générale de l’intégration – chargée de l’élaboration des politiques et du renouvellement des conditions du Programme d’établissement –Direction générale de la gestion du programme d’intégration – exécute et coordonne le Programme d’établissement à l’échelle nationale –Bureaux locaux et régionaux de CIC – chargés de la gestion et de l’application directes du Programme d’établissement sur le terrain –Direction générale des finances – chargée du contrôle financier et de la production de rapports Toutes les évaluations sont approuvées par le Comité d’évaluation de CIC, présidé par le sous-ministre, et la direction doit apporter une réponse à la conclusion des évaluations. Les évaluations sont présentées au Secrétariat du Conseil du Trésor. Les évaluations sont publiques et affichées sur le site Web de CIC après approbation. 8

9 Évaluation Essentielle pour le renouvellement des conditions du Programme Peut se dérouler sur six à neuf mois Les fournisseurs de services (prestataires) et les clients (résidents permanents) jouent un rôle crucial 9

10 S’appuyer sur les évaluations antérieures 10 ÉvaluationsAnnée Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) 2009 (terminée) Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI) 2010 Programme d’accueil2010 (terminée) Initiative de développement de collectivités accueillantes (IDCA) 2010 (terminée) Portail2010 Vérification des Programmes d’établissement 2010 (terminée) Programme d’aide à la réinstallation2010

11 Questions clés auxquelles l’évaluation répondra Sent-on toujours le besoin de continuer à offrir les services offerts dans le cadre de ce programme fédéral? Quel est le rendement actuel du Programme? La conception et l’exécution du Programme sont- elles efficaces et efficientes? Existe-t-il d’autres approches pour la prestation des services? 11

12 Questions clés potentielles (1 sur 2) 12 Pertinence du Programme Le gouvernement du Canada joue-t-il le rôle approprié dans l’élaboration et le financement du Programme d’établissement? Ce programme est-il toujours nécessaire? Le Programme d’établissement cadre-t-il avec les priorités du gouvernement du Canada et de CIC? Rendement du Programme Le Programme d’établissement répond-t-il aux besoins des clients du Canada? Les clients reçoivent-ils les services adéquats (en fonction des volets d’établissement)? Le Programme d’établissement contribue-t-il à l’établissement et à l’intégration des clients? Les clients obtiennent-ils les résultats voulus?

13 Questions clés potentielles (2 sur 2) 13 Conception et exécution du Programme La conception et l’exécution du Programme sont-elles fondées sur des faits avérés? Les prestataires du Programme comprennent- ils parfaitement ses objectifs? Les prestataires du Programme disposent-ils des outils requis pour offrir les services? Existe-t-il d’autres modes ou méthodes de prestation des services?

14 Rôle des fournisseurs de services Les fournisseurs de services (prestataires) jouent un rôle important avant l’évaluation : –offrir les services conformément aux ententes de contribution; –contrôler les dépenses et produire des rapports périodiques; –fournir des données de sortie (avec l’iSMRP-HART et d’autres outils de collecte des données) précisées par CIC; –participer aux activités de suivi et financières; –obtenir les approbations pour effectuer un suivi auprès des nouveaux arrivants (lettres de consentement). Durant l’évaluation, de nombreux prestataires participeront activement en : –répondant aux enquêtes préparées par l’équipe d’évaluation; –prenant part aux entrevues individuelles avec les évaluateurs; –se joignant à des groupes de discussion ou en en mettant sur pied. 14

15 Rôle et responsabilités des clients Avant l’évaluation, les clients (nouveaux arrivants) jouent un rôle primordial : –effectuer des analyses individuelles ou des besoins (évaluations générales et de placement); –préparer des plans d’établissement; –bénéficier des services d’établissement de façon proactive. Durant l’évaluation, de nombreux clients peuvent (volontairement) jouer un rôle actif en : –répondant aux diverses enquêtes et entrevues; –participant aux groupes de discussion; –se portant volontaire pour répondre aux enquêtes de suivi (résultats) après les interventions. 15

16 Discussion