Le gouvernement canadien Ce qu’il fait pour vous aidez Ce qu’il peut vous forcer à faire Les fonctions

Comment est-ce que le gouvernement vous aide? (liste limitée) Procure d’aide financière si vous êtes sans emploi Paie les dépenses médicales Aide à la recherche à l’emploi

Comment est-ce que le gouvernement vous aide? (liste limitée) Procure de l’aide si vous êtes trop vieux ou malade pour travailler Protège contre la criminalité et les traitements inhumains Enseigne les compétences Ramasse vos déchets

Ce que le gouvernement peut vous forcer à faire (liste limitée) Vous envoyez en prison Vous imposer une limite sur les Films que vous regardez et ce que vous lisez Vous imposer une limite sur la musique que vous écoutez à la radio ou la télévision

Ce que le gouvernement peut vous forcer à faire (liste limitée) S’approprier légalement une partie de votre argent Faire des choix de vie pour votre bien Empêcher les citoyens de faire des accusations sans preuve

Quelques lois et règlements pour les adolescents Restrictions et règles parentales Règles à l’école Étiquette sociale Codes d’habillement Âge légal Interdictions contre les drogues Licences de permis Heures de fermeture Permis de conduire Limitation de vitesse Loi sur les casques et les ceintures de sécurité Lois municipales sur le bruit

Fonctions du gouvernement Constitution: loi suprême d’un pays qui détermine la structure du gouvernement national. Elle établit les pouvoirs du gouvernement et en précise l’étendue La constitution canadienne nous donne les responsabilités spécifiques des différents niveaux de gouvernement

Le système de gouvernement En 1867, 4 provinces (l’Ontario, le Québec, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick) se sont unies L’importance de la diversité des cultures, des coutumes et l’histoire de peuplement de chaque région Réponse aux besoins particuliers de chacune des provinces et aux besoins communs de la nation: un système de gouvernement fédérale

Le système de gouvernement fédéral et les niveaux Système de gouvernement fédérale: les pouvoirs et les responsabilités sont répartis entre un gouvernement national et des gouvernements régionaux, de façon à répondre aux besoins de chaque région et à ceux de l’ensemble du pays Les trois niveaux: fédéral, provincial et municipale

Responsabilités fédérales Politiques financières, monétaires et économiques La taxation La défense nationale Les affaires étrangères L’emprunt monétaire Les lois criminelles et pénitentiaires Les côtes maritimes et les pêcheries

Responsabilités fédérales L’assurance chômage Les services postaux Affaires autochtones Système bancaire Mariage et divorce Commerce international Le fret national et international

Responsabilités provinciales L’éducation Les policiers/les prisons provinciales La construction et les réparations Services de santé et hôpitaux Certaines ressources naturelles et questions environnementales La supervision des municipalités Octroi de permis et de licences Autoroutes

Les responsabilités partagées Le système judiciaire L’immigration L’agriculture La protection de l’environnement La pension vieillesse

Les responsabilités municipales Décision de pouvoirs faite par la province: Les services importants pour les communautés locales: Transports en commun Les bibliothèques Le recyclage et le ramassage des ordures Eau et égouts Le maintien et la réparation des routes Enlèvement de la neige Protection contre les incendies Les parcs et les centres de loisirs Police locale

Les pouvoirs résiduels Pouvoirs résiduels: pouvoirs « non attribués » qui ne sont pas expressément formulés dans la Constitution canadienne et qui relèvent de la compétence du gouvernement fédéral Se rapportent à des domaines qui n’existaient pas en 1867: la technologie, les télécommunications, l’informatique, etc. La responsabilité « des domaines inconnus » donnée au gouvernement fédéral