Bilan santé sécurité au travail 2013 Enseignement Supérieur Recherche Taux de réponses 71 % Les 130 établissements ayant répondu représentent 197 773 agents, soit 75 % du nombre d’agents de l’enseignement supérieur et de la recherche 87 de ces établissements représentent 1 014 961 étudiants Tous les pourcentages calculés dans les bilans sont établis par rapport aux 130 établissements ayant répondu, sauf mention contraire 15 PRES ont été interrogés, 2 ont répondu à l’enquête.

Bilan des risques professionnels 2013 MESR TAUX DE RÉPONSES À L’ENQUÊTE

71 % 39 % 15 % 6 % 16 % 9 % ≥ 3 réunions 92 étabts Bilan des risques professionnels 2013 MESR COMITÉS d’HYGIÈNE, de SÉCURITÉ et des CONDITIONS de TRAVAIL Réunion des CHSCT 9 % 6 % 15 % 39 % 16 % 71 % ≥ 3 réunions 92 étabts (40 % en 2012, 32 % en 2011) 3 réunions 51 étabts (31 % en 2012, 21 % en 2011) 2 réunions 19 étabts (36 % en 2012, 44% en 2011) 4 réunions 20 étabts (7 % en 2012, 10% en 2011) 1 réunion 8 étabts (20 % en 2012, 13 % en 2011) ≥ 5 réunions 21 étabts (2 % en 2012, 1% en 2011) 0 réunion 11 étabts (4 % en 2012, 11 % en 2011) 91,5 % des établissements (119) ont un CHSCT 71 % des CHSCT (92) se sont réunis au moins 3 fois (40 % en 2012, 32 % en 2011, 52 % en 2010) 3 CT d’établissements (2 %) exercent les compétences du CHSCT 85 % des CHSCT (111) se sont réunis au moins 2 fois (76 % en 2012, 76 % en 2011, 85 % en 2010) 67 CHSCT spéciaux ont été créés répartis dans 8 établissements 18 % des CHSCT (23) se sont réunis en séance extraordinaire (14 étbts 1 fois, 7 : 2 fois, 2 : 3 fois)

Bilan des risques professionnels 2013 MESR COMITÉS d’HYGIÈNE, de SÉCURITÉ et des CONDITIONS de TRAVAIL Composition 9 CHSCT ont 3 titulaires 17 CHSCT ont 4 titulaires 13 CHSCT ont 5 titulaires 14 CHSCT ont 6 titulaires 19 CHSCT ont 7 titulaires 9 CHSCT ont 8 titulaires 38 CHSCT ont 9 titulaires 118 CHSCT déclarent 774 membres titulaires 52 % des établissements affichent la liste des représentants au CHSCT 19 % des étabts (25) ont accordé un temps syndical aux membres des CHSCT Secrétariat Les mandats de ces secrétaires ont une durée : 4 ans pour 32 CHSCT 3 ans pour 7 CHSCT 2 ans pour 32 CHSCT 1 an pour 34 CHSCT à chaque séance pour 12 CHSCT 62 étabts (48 %) ont organisé des réunions entre le secrétaire et le président du CHSCT 44 étabts (34 %) ont accordé un temps de décharge au secrétaire 32 étabts (25 %) n’ont accordé aucun temps de décharge au secrétaire Formation Les membres de CHSCT ont 5 jours de formation qui est assurée pour 51 % par les établissements 49 % par des organismes extérieurs 83 % des médecins de prévention assistent au CHSCT 82 % des chefs d’étabt président le CHSCT (84 % en 2012 et 2011, 86 % en 2010, 80 % en 2009) Présidence, Administration 99 % des conseillers de prévention assistent au CHSCT

Bilan des risques professionnels 2013 MESR COMITÉS d’HYGIÈNE, de SÉCURITÉ et des CONDITIONS de TRAVAIL 88 % des CHSCT ont un registre des dangers graves et imminents 38 signalements enregistrés dans le registre de 17 étabts (13 étabts pour 16 signalements en 2012) 36 alertes enregistrées dans 18 étabts 17 droits de retrait exercés dans 9 étabts dont 5 accordés dans 2 étabts Danger grave et imminent 101 CHSCT sont informés des ATMP 110 enquêtes menées suite à accident du travail par 37 CHSCT 1 enquête menée suite à déclaration de maladie professionnelle Enquêtes 29 enquêtes pour danger grave et imminent menées dans 14 établissements Entreprises extérieures 12 étabts ont eu 12 accidents du travail de travailleurs d’entreprises extérieures 87 % des CHSCT ont mis en place des registres SST (4 531) 69 % des CHSCT examinent les registres Registre santé et sécurité au travail 68 CHSCT (52 %) font environ deux visites de locaux Visites Expertise agréée 60 % des CHSCT ont des groupes de travail (50 % en 2012, 57 % en 2010, 53 % en 2010, 46 % en 2009) 43 % ont au moins 2 groupes de travail (30 % en 2012) Ces groupes se réunissent au moins 3 fois par an Groupes de travail 7 expertises agréées ont été demandées 6 ont été acceptées 1 CHSCT a demandé un recours à l’inspection santé et sécurité du travail Recours à l’inspection du travail 2 CHSCT ont demandé un recours pour désaccord sérieux et persistant

Bilan des risques professionnels 2013 MESR Conseillers (CP), assistants de prévention (AP) 11 établissements (8 %) sont SANS CP 79 % des établissements (132) avec assistants (70 % en 2011) 50 % de cat.A, 31 % de cat. B, 20 % de cat. C 71 % des CP rattachés au chef d’établissement Nombre d’agents par AP : 1 pour 42 agents CROUS : 1 pour 61, Ecoles, Gds étbts: 1 pour 34 Univ. Scient. santé : 1 pour 42, Univ. Tertiaire : 1 pour 51, Recherche : 1 pour 24 50 % des établissements ont un service hygiène et sécurité (47 %, 49 % en 2011 et 2010) 83 % des établissements ont mis en place des registres SST (4 240) 102 conseillers font des visites de locaux (2650 visites, médiane de 10 visites) 2 réunions/an des AP pour 68 % de ces étabts Les AP ont 5 jours de formation

Bilan des risques professionnels 2013 MESR MÉDECINE DE PRÉVENTION 89 % des établissements ont un médecin en interne et/ou en externe (92 % en 2012 et 2011, 94% 2010, 88 % 2009) 116 établissements déclarent avoir un médecin de prévention ou du travail, 12 établissements avec médecins en interne et en externe 44 uniquement en interne 60 uniquement en externe 14 établissements déclarent ne pas avoir de médecin 83,3 ETP pour 98 établissements totalisant 173 596agents soit 1 ETP médecin pour 2 084 agents 1 ETP pour 2 763 agents pour les établissements n’ayant que des médecins en interne 54,9 ETP pour 55 établissements avec médecins de prévention 28,4 ETP pour 52 établissements avec médecins externe 26 établissements dispose d’un psychologue et 4 d’un ergonome 41 % des établissements ayant un médecin ont un(e) infirmier(e) 130 infirmier(e)s pour 49 établissements (174 pour 74 en 2012, 163 pour 69 en 2011, 134 pour 62 en 2010) 47,2 ETP pour 69 infirmier(e)s de 45 établissements 57 % des établissements (66 sur 116) ayant un médecin ont un secrétariat médical

7 % des établissements (9) n’ont pas encore formalisé leur DUER Bilan des risques professionnels 2013 MESR DOCUMENT UNIQUE (DUER) des résultats de l’évaluation des risques professionnels 7 % des établissements (9) n’ont pas encore formalisé leur DUER 93 % des établissements (121) ont formalisé leur DUER 23 établissements à 100 % 27 établissements entre 90 % et 99 % 18 établissements entre 80 % et 89 % 10 établissements entre 70 % et 79 % 13 établissements entre 60 % et 69 % 8 établissements entre 50 % et 69 % 5 établissements entre 40 % et 49 % 12 établissements à moins de 40 % 19 % 41 % 56 % 64 % 96 % 75 % 82 % 86 % Pourcentage cumulé sur 121 établissements Taux de réalisation du DU (taux de couverture dans les UT) 5 établissements n’ont pas répondu à l’ITEM 100 % 4 établissements ont formalisé leur DUER en 2013 67 établissements (58 %) ont mis à jour leur DUER en 2013 (51 % en 2012 et 2011, 27 % en 2010) 94 établissements représentent 4 894 unités de travail (UT) 80 % des unités de travail ont réalisé le DUER 73 % de ces unités de travail (59 % de toutes les UT) ont réalisé un plan d’actions à la suite du DUER

Bilan des risques professionnels 2013 MESR DOCUMENT UNIQUE (DUER) des résultats de l’évaluation des risques professionnels Taux établissements avec DUER 93 % 121 établissements Taux d’UT avec inventaire des risques 80 % 73% Taux d’UT avec programme actions

Bilan des risques professionnels 2013 MESR DOCUMENTS RÉGLEMENTAIRES Pourcentage d’établissements 76 établissements (59 %) ont présenté un rapport annuel bilan des risques au CHSCT ont présenté ce rapport au conseil d’administration 39 établissements (30 %) ont présenté ce rapport au comité technique 27 établissements (31 %) Rapport annuel bilan des risques Programme annuel de prévention 81 établissements (62 %) ont présenté un programme annuel de prévention au CHSCT ont présenté ce programme au conseil d’administration 36 établissements (28 %) ont présenté ce programme au comité technique 25 établissements (19 %)

Bilan des risques professionnels 2013 MESR Risques psychosociaux 130 établissements ont répondu à l’enquête 78 % (101 étbts) ont débattu en CHSCT des risques psychosociaux (70 % en 2012, 64 % en 2011, 55 % en 2010) (souffrance au travail, charge mentale, harcèlement, ...) Parmi ces 101 établissements 64 % ont abordé le harcèlement au travail (59 % en 2012, 48 % en 2011, 32 % en 2010) 92 % ont abordé la souffrance au travail (79 % en 2012, 65 % en 2011, 44 % en 2010) 34 % ont abordé la tentative de suicide et suicide au travail (24 % en 2012, 18 % en 2011, 10 % en 2010) 43 % ont abordé l’addiction (42 % en 2012, 38 % en 2011, 23 % en 2010) 48 % ont abordé la violence et incivilité ( 33 % en 2012, 26 % en 2011, 15% en 2010) 88 % ont abordé le stress au travail (85 % en 2012, 67 % en 2011, 51 % en 2010) 77 % ont abordé l’organisation du travail 62 % ont abordé les modalités de management 53 % (68 étbts) ont inscrit les risques psychosociaux dans le document unique (50 % en 2012, 60 % en 2011, 51 % en 2010) 59 % (76 étbts) ont inscrit les RPS dans le programme annuel de prévention 65 % (84 étbts) ont pris des dispositions particulières (51 % en 2012, 49 % en 2011, 51 % en 2010) 33 % ont associé un consultant extérieur ( 30 % en 2012) 9 % ont associé un laboratoire de l’établissement ( 7 % en 2012) 59 % ont constitué un groupe de travail ( 55 % en 2012) 11 % ont mis en place un groupe particulier sur le harcèlement (11 % en 2012, 14 % en 2011)

Bilan des risques professionnels 2013 MESR Risques psychosociaux 130 établissements ont répondu à l’enquête 35 % (45 étbts) ont fait un diagnostic (23 % en 2012) 24 % ont fait un questionnaire 25 % ont fait des entretiens 14 % ont fait un questionnaire et des entretiens 21 % (27 étbts) ont mis en place des indicateurs (14 % en 2012) 22 % Nombre arrêts maladies 14 % Nombre conflits entre personnes 8 % Nombre actes de harcèlement Nombre actes de violences entre personnes 19 % Nombre de demande de mobilité, de changement de poste 18 % (23 étbts) ont fait un diagnostic et arrêté un plan d’action (15 % en 2012) 29 % (37 étbts) ont arrêté un plan d’action (20 % en 2012) 26 % ont mis en œuvre des actions visant l’organisation des services (23 % en 2012) 31 % ont mis en œuvre des actions administratives (27 % en 2012, 30 en 2011, 25 % en 2010) 44 % ont mis en œuvre des actions de communication (35 % en 2012, 40 % en 2011, 25 % en 2010) 54 % ont mis en place une cellule d’écoute (44 % en 2012) 62 % (81 étbts) ont mis en œuvre des actions de formation (46 % 2012, 55 % 2011, 43 % 2010) Parmi ces 80 établissements 73 % pour les membres du CHSCT (51 % en 2012, 45 % en 2011, 21 % en 2010) 74% pour les assistants (59 % en 2012, 58 % en 2011, 22 % en 2010)  61 % pour l'encadrement  (51 % en 2012, 48 % en 2011, 23 % en 2010)  

Bilan des risques professionnels 2013 MESR Fiche de prévention des expositions 15 % (20 étbts) établissent des fiches de prévention des expositions Troubles musculosquelettiques (TMS) 7 % (9 étbts) ont fait un diagnostic (10 % en 2012 et 2011) 69 % (90 étbts) ont inscrit les TMS dans le document unique 43 % (56 étbts) ont inscrit les TMS dans le programme annuel de prévention 38 % (50 étbts) ont pris des dispositions particulières (27 % en 2012, 34 % en 2011, 38 % en 2010) ont associé un consultant extérieur (8 % en 2012, 10 % en 2011) ont associé un laboratoire de l’établissement (1% en 2012 et 2011) 4 % (5 étbts) ont constitué un groupe de travail (7 % en 2012, 3 % en 2011) 5 % (6 étbts) 0 % (0 étbts) 8 % (10 étbts) ont arrêté un plan d’action (10 % en 2012, 9 % en 2011) 35 % (45 étbts) 12 % (15 étbts) ont mis en œuvre une approche de prévention portant sur l'ORGANISATION et les RYTHMES DE TRAVAIL (8 % en 2012) ont mis en œuvre une approche de prévention portant sur l'ERGONOMIE (24 % en 2012) 65 % (84 étbts) ont mis en place des actions de formation (39 % en 2012, 48 % en 2011) 38 % (50 étbts) 35 % (45 étbts) 19 % (25 étbts) pour l'encadrement (10¨% en 2012, 17 % en 2011, 8 % en 2010) pour les membres du CHSCT (13 % en 2012, 28 % en 2011, 17 % en 2010) pour les assistants (22 % en 2012, 39 % en 2011, 25 % en 2010)

Bilan des risques professionnels 2013 MESR Agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction CMR 62 % (80 étbts) déclarent la présence d’agents CMR Parmi ces 80 établissements 90 % (72 étbts) ont inscrit les CMR dans le document unique 73 % (58 étbts) ont inscrit les CMR dans le programme annuel de prévention 6 % (5 étbts) ont constitué un groupe de travail sur les CMR 58 % (46 étbts) ont la liste des personnes exposées aux CMR 68 % (54 étbts) ont la liste des produits CMR Amiante 9 % (12 étbts) ont constitué un groupe de travail sur l’amiante 85 % (110 étbts) sont en possession des dossiers techniques amiante 62 % (80 étbts) ont mis à jour les dossiers techniques amiante 45 % (58 étbts) ont la liste des personnes exposées à l’amiante 27 % (35 étbts) ont établi les fiches d’exposition à l’amiante 53 % (68 étbts) ont mis en place un suivi médical adapté 10 % (13 étbts) ont établi les attestations d’exposition à l’amiante

Produits dangereux, OGM, Animaux Personnes exposées Bilan des risques professionnels 2013 MESR Produits dangereux, OGM, Animaux Personnes exposées Nbre étbts 2010 Nbre étbts 2011 Nbre étbts 2012 Nbre étbts 2013 Agents chimiques dangereux 106 128 129 105 57 % 57 % Liste des personnes exposées 60 73 76 60 % 51 49 % Cancérogène Mutagène Reprotoxique 85 99 102 80 58 % 61 % Liste des personnes exposées 49 60 62 61 % 46 58 % Agents biologiques uniquement groupe 2 31 29 29 29 Agents biologiques groupes 2 et 3 21 62 % 25 51 % 25 54 % 23 48 % Liste des personnes exposées 13 28 29 25 Sources radioactives   77 90 85 67 86 % 80 % 82 % 75 % Liste des personnes exposées 66 72 70 50 Personne compétente radioprotection 76 99 % 84 93 % 82 97 % 65 97 % Rayonnements optiques artificiels 82 70 42 % 34 % Liste des personnes exposées 34 24 Présence de micro-organismes génétiquement modifiés 37 44 44 39 Agrément de la commission génie génétique 35 95 % 41 93 % 40 91 % 33 85 % Présence d'animaux génétiquement modifiés 26 27 29 26 Agrément de la commission génie génétique 25 96 % 24 90 % 26 90 % 23 88 % Présence de plantes génétiquement modifiées 25 25 27 18 Agrément de la commission génie génétique 21 84 % 22 88 % 24 89 % 18 100 % Présence d'une animalerie 46 53 53 46 42 91 % Animalerie en conformité 48 91 % 47 89 % 40 87 % 39 établissements(59 en 2012, 60 en 2011, 55 en 2010) ont mis en place des formations relatives aux risques en laboratoire de 7 jours (médiane)