GIDAF (Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquente) – Présentation aux industriels et laboratoires – Présentation à la région Picardie le 02 décembre 2009 www.developpement-durable.gouv.fr

GIDAF (Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquente) Présentation générale Description de l’application Les déclarations L’exploitation des données (Industriels) 2007 L’exploitation des données (inspection & agence)

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Les intervenants autour de GIDAF SANDRE Inspection des Installations classées GIDIC Laboratoires RSDE INERIS INDUSTRIELS ou prestataires Prestataire Prestataires Agences Inspection des Installations classées GIDIC REFERENTIEL E.sup E.sout Données E.sup E.sout Agences Bases internes X 6 ADES BRGM Légionelles AIR Inspection des Installations classées GIDIC BRGM ADES GIDAF COPIL hébergement support

L’organisation dans la région  La gestion des structures de surveillances et des déclarations Les inspecteurs en charge du suivi des établissements sont les contacts privilégiés des industriels. Ils sont joignables à l’aide des adresses mails présentes dans l’onglet correspondance.  La gestion de l’annuaire Le correspondant régional a en charge le suivi de l’annuaire des utilisateurs de la région et l’animation de l’utilisation de l’outil GIDAF. Il est joignable à l’adresse suivante: gidaf.drire-picardie@industrie.gouv.fr  Les problèmes de connexion, les problèmes techniques et fonctionnels Le support technique est assuré par le BRGM. L’adresse mail de contact est: support-gidaf@brgm.fr

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GIDAF – description 1/12 La page de connexion

page complémentaire de connexion GIDAF – description 2/12 page complémentaire de connexion

GIDAF – description 3/12 La page d’accueil

La fiche établissement GIDAF – description 4/12 La fiche établissement

GIDAF – description 5/12 L’onglet « Identité »

L’onglet « Correspondance » GIDAF – description 6/12 L’onglet « Correspondance »

L’onglet « Cadre de surveillance » GIDAF – description 7/12 L’onglet « Cadre de surveillance »

L’onglet « structure de surveillance » GIDAF – description 8/12 L’onglet « structure de surveillance »

L’onglet « structure de surveillance » GIDAF – description 9/12 L’onglet « structure de surveillance » point de surveillance

L’onglet « structure de surveillance » GIDAF – description 10/12 L’onglet « structure de surveillance » paramètre

GIDAF – description 11/12 L’onglet « Situation »

GIDAF – description 12/12 L’aide en ligne

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GIDAF – les déclarations 1/11 Les différents types et modes de déclaration Autosurveillance Contrôles externes Surveillance RSDE Autosurveillance Contrôles externes Surveillance RSDE

GIDAF – les déclarations 2/11 La déclaration « En ligne » - Autosurveillance Cas pratique

GIDAF – les déclarations 3/11 La déclaration « En ligne » - contrôles externes Cas pratique

GIDAF – les déclarations 4/11 La déclaration « En ligne » - Surveillance RSDE

GIDAF – les déclarations 5/11 La déclaration « En ligne » - Surveillance RSDE Cas pratique

GIDAF – les déclarations 6/11 La déclaration « sous Excel » Cas pratique

GIDAF – les déclarations 7/11 La déclaration « au format EDILABO » Fichier de commande au format EDILABO Fichier de résultats au format EDILABO

GIDAF – les déclarations 8/11 Le cycle de vie d’une déclaration Non Transmise à l’inspection/agence Transmise inexistante initialisée Enregistrée Validée En attente d’invalidation Demande d’invalidation

GIDAF – les déclarations 9/11 Profils et droits associés Types de déclaration Autosurveillance Surveillance RSDE Contrôles externes Identifiant principal Identifiant principal Laboratoire Initialiser Identifiant prestataire Identifiant prestataire Enregistrer Laboratoire Action sur la déclaration Identifiant principal Identifiant principal Laboratoire Valider

GIDAF – les déclarations 10/11 Les contrôles et les incohérences  Les contrôles de cohérence: 1<pH<14; valeurs numériques….  Les contrôles de complétude à l’enregistrement et à la validation (champs obligatoires de la déclaration)  Les contrôles réglementaires à la validation. Tout dépassement d’une donnée réglementaire ou le non respect d’une fréquence d’analyse doivent être dûment justifiés (colonne « commentaire » et onglet général). Pour valider, la liste des incohérences doit être vide

GIDAF – les déclarations 11/11 La synthèse des déclarations

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GIDAF – les restitutions 1/3 La restitution périodique sous forme d’un tableau

GIDAF – les restitutions 2/3 La restitution périodique sous forme d’un graphique

GIDAF – les restitutions 3/3 Le bilan réglementaire  Restitution destinée à fournir un état de la conformité des rejets au regard de l’ensemble des prescriptions réglementaires saisies dans la structure de surveillance: Fréquences analyses Fréquences de transmission Données réglementaires Contrôles externes En développement; copie d’écran non disponible.

GIDAF – les envois de mails Déclarations - relances  À l’exploitant lors de la validation d’une déclaration « d’autosurveillance » ou « Surveillance RSDE »  À l’inspection, avec copie à l’exploitant lors de la « demande d’invalidation » d’une déclaration  A l’exploitant, avec copie à l’inspection, lors de la validation d’un contrôle externe par un laboratoire (en cours de développement à la date de présentation)  A l’exploitant, avec copie à l’inspection, lors d’une relance pour non respect des fréquences de transmission d’un ou plusieurs paramètre(s)

Non respect des fréquences de transmission GIDAF – les relances Non respect des fréquences de transmission L’application GIDAF effectue un traitement automatique en début de chaque mois.  Les établissements sont relancés pour non transmission des analyses à échéance + 5jours Exemple: un paramètre à transmission mensuelle sera relancé au début du mois de mars pour les résultats du mois de janvier  Transmission d’un unique mail contenant l’ensemble des paramètres dont la fréquence n’est pas respectée  Relance unique pour une période

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GIDAF – les autres fonctionnalités pour l’inspection et pour l’agence La recherche d’un établissement

GIDAF – les autres fonctionnalités pour l’inspection et pour l’agence La recherche d’une déclaration

GIDAF – les autres fonctionnalités pour l’inspection et pour l’agence Le suivi des transmissions

GIDAF – les autres fonctionnalités pour l’inspection et pour l’agence Le suivi des relances

GIDAF – les autres fonctionnalités pour l’inspection et pour l’agence Le bilan des contrôles externes

GIDAF – les autres fonctionnalités pour l’inspection et pour l’agence La gestion de l’annuaire

GIDAF – les autres fonctionnalités pour l’inspection et pour l’agence Les exports  Export des structures de surveillance d’une région/d’un bassin  Export des données d’analyses pour le calcul de la redevance (Suivi Régulier des Rejets)  Export des données de la surveillance RSDE vers l’INERIS en vue du contrôle des laboratoires

Merci pour votre attention Des questions? 2000 2002 2007