Troisième partie : les opérations d’investissement et de financement Troisième partie : les opérations d’investissement et de financement. La notion d’amortissement

I Les opérations d’investissement dans les immobilisations corporelles et incorporelles 1.1. Définition Biens destinés à servir de manière durable dans l’entreprise => prise en compte à l’actif du bilan Exceptions pour les biens de faible valeur ou à consommation très rapide => passage en charge

Notion d’immobilisation (classe 2) Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Immobilisations financières Attention : classe 5 pour les valeurs mobilières de placement (VMP)

Notion d’actif : Élément du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entreprise Susceptible d’apporter des avantages économiques futurs Et dont il est possible d’évaluer le coût avec fiabilité

1. 2. Les règles d’enregistrement à l’entrée du patrimoine A) Les acquisitions d’immobilisations Les immobilisations incorporelles (20) Les frais d’établissement Les frais de recherche et développement Les concessions, brevets, licences et marques Le droit au bail Le fonds commercial

Les immobilisations corporelles (21) Les terrains Les constructions Les installations techniques, matériels et outillage industriel D’autres immobilisations corporelles… Coût d’acquisition : prix d’achat HT après réductions commerciales éventuelles et déduction des escomptes de règlement ajout des frais accessoires d’achat

Enregistrement de l’acquisition d’une machine à crédit pour une valeur de 90 000 € HT. Les frais de transport et d’installation sont respectivement de 6 000 et 4 000 €. TVA = 20% 215 Installation technique 100 000 Etat TVA déductible 4456 20 000 404 Fournisseur 120 000

B) Le cas des immobilisations produites par l’entreprise « 23 immobilisations en cours » au coût de production Exemple : une entreprise fait construire par ses équipes un entrepôt pour stocker ses matériaux. Les charges engagées la première année (année N) sont de 100 000 €. L’entrepôt est achevé durant la deuxième année (année N+1). Le montant des charges engagées étant de 50 000 € Au total le coût de production est donc de 150 000 €.

Année N On enregistre les charges engagées durant l’année N A l’inventaire, on enregistre l’entrepôt en cours d’achèvement

On enregistre les charges engagées durant l’année N+1 6 Charge 100 000 512 Banque 100 000 A la mise en service, constater l’immobilisation terminée solder le compte « immob. En cours » tenir compte de la TVA

Année N+1 (mise en service)

II Les cessions d’immobilisations et la notion d’amortissement 2.1. Le principe Une opération exceptionnelle On constate la cession au prix de cession => 775 Produits de cessions d’éléments d’actif (PCEA) On solde le compte de l’immobilisation cédée => 675 Valeur comptable des éléments d’actifs cédés (VCEAC)

Exemple : On cède un terrain pour une valeur de 240 000 €. Celui-ci avait été acquis quinze ans plus tôt 180 000 € On constate la cession au prix de cession On solde le compte de l’immobilisation cédée

2.2. Cessions d’immobilisations et TVA Les biens meubles : TVA collectée Les biens immeubles : Reversement de la TVA déduite

2.3. La notion d’amortissement A) Définition Un amoindrissement de la valeur du patrimoine de l’entreprise Une charge pour l’entreprise = >Compte «  68 Dotations aux amortissements et dépréciations » Caractère irréversible ou non

Amortissement : Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entité est déterminable L’utilisation se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l’actif Le montant amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle

Plan d’amortissement par composantes Lorsque des éléments constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement unique est retenu pour l’ensemble de ces éléments Si durée de vie différentes, comptabilisation et amortissement séparé pour chacun des composantes. On isole la structure des éléments secondaires. Le plan d’amortissement est spécifique à chaque entreprise

B) Calcul de l’amortissement Le montant de l’amortissement dépendra : de la valeur d’origine du bien de sa durée d’utilisation Durée d’utilisation et durée d’usage

L’amortissement linéaire C’est l’amortissement requis par le PCG : amortissement constant Taux = 100% / durée d’utilisation du bien Montant de l’amortissement = valeur d’origine X taux linéaire La date de mise en service correspond au point de départ de l’amortissement Les années incomplètes sont intégrées au prorata temporis du nombre de jours

Application Une entreprise a acheté un matériel le 15 juillet N, qu’elle met aussitôt en service. Son prix est de 21 000 € HT. Ce bien est amortissable en linéaire sur 5 ans Valeur d’origine = Taux d’amortissement = 1ère année = Les autres années =

Tableau d’amortissement Années Valeur en début d’exercice Dotations aux amortissement VCN en fin d’exercice N N+1 N+2 N+3 N+4 N+5

C) Enregistrement de l’amortissement 15 juillet N (rappel) A la date de clôture

D) Lors de la cession de l’immobilisation amortissable On enregistre un complément d’amortissement de la date de début d’exercice à la date de cession On constate la sortie du bien du patrimoine On enregistre le produit de cession

Important La dotation aux amortissements est une charge non décaissable L’économie d’impôt permet de diminuer le bénéfice imposable C’est une source d’autofinancement permettant le renouvellement des investissements