Dématérialisation des marchés publics ‘La dématérialisation en matière de marchés publics, c’est la possibilité de conclure des marchés par voie électronique. La dématérialisation n’a aucun effet sur le contenu des informations indépendant de la forme du support utilisé et du mode de transmission. Les règles de l’achat public sont donc applicables aux achats effectués par voie dématérialisée. La dématérialisation n’est pas une fin en soi mais un outil au service d’une politique globale. Les acheteurs, comme les entreprises, doivent s’interroger sur l’organisation interne qui permettra le mieux d’intégrer des processus dématérialisés pour en tirer tous les bénéfices.’ Cette formation de 2 jours vous permettra de mieux connaître les modalités de dématérialisation de la chaîne de l’achat; de diffuser les bonnes pratiques pour fluidifier les processus; d’organiser le dialogue entre les services.  Dématérialisation des marchés publics -guide pratique, Direction des Affaires Juridiques, décembre 2012 APECA - document interne

APECA - document interne Objectifs 2 jours  pour connaître les modalités de la chaîne achat; diffuser les bonnes pratiques pour fluidifier les processus de passation et d’exécution des marchés publics; organiser les dialogues entre les services au bon niveau  Les enjeux de la dématérialisation  La chaîne de l’achat  Les moyens de dématérialisation existants  La mise en pratique dans les services  Les outils Des exposés, confrontation des pratiques et la réponse adaptée aux questions des stagiaires complèteront la formation. Nos sessions sont animées par Béatrice Méric, experte en marchés publics et dématérialisation APECA - document interne

APECA - document interne Public concerné Organisations publiques  Responsables achats, budgétaires, comptables APECA - document interne

APECA - document interne En pratique Sessions de 2 jours Au siège de l’APECA 6 place du Colonel Bourgoin Paris 12ème A l’issue de la formation, seront remis aux stagiaires: Un guide pratique Un questionnaire d’évaluation Un certificat de stage de formation APECA - document interne

APECA - document interne Programme détaillé Jour 1 Les enjeux de la dématérialisation Les directives européennes Les objectifs gouvernementaux Les gains attendus Les étapes clés La chaîne de l’achat Les rôles et les acteurs Les liens entre les différents partenaires Les résultats obtenus Les organisations en place Les ressources: signatures et certificats APECA - document interne

APECA - document interne Programme détaillé (suite) Jour 2 Les moyens de dématérialisation existants L’amont de l’achat (Chorus – ODA) La rédaction du marché (ORME) La publication et l’attribution du marché (PLACE) L’exécution (CHORUS) Le paiement (Chorus-Factures; la carte d’achat) Mise en pratique dans les services Connaître les circuits; connaître les pratiques Innover; dialoguer; rendre compte (indicateurs et valorisation) Les outils La fiche d’exécution; les contrats de services; le plan de facturation (convention, ordre de livraison, ordre de payer); le bon de commande Bien communiquer en inter APECA - document interne