Le Projet Régional de Santé

La gouvernance régionale de la santé CRSA Conseil de surveillance Commissions de coordination des politiques publiques de santé Directeur général Conférences de territoires 2 2

La santé et ses déterminants Explicitation du modèle de Dalhgren Les premiers modèles de ce type datent des années 75. Ils reposent sur l’idée que la santé d’un individu dépend à la fois de caractéristiques qui lui sont propres comme le genre ou l’âge et d’autres déterminants comme l’environnement, les modes de vie, la situation sociale ou les soins. Ces déterminants exogènes sont particulièrement importants en santé publique car ce sont ceux sur lesquels l’on peut agir. Ces déterminants peuvent avoir une influence néfaste sur la santé (facteurs de risque) ou au contraire une influence bénéfique (facteur de protection). Ces déterminants sont eux même soumis à un contexte plus général démographique, économique, social et culturel. Ces modèles sont dits « écologiques » car ils replacent les individus dans leur environnement : famille, entourage proche, entourage du milieu de vie (ecole, entreprise, quartiers…), société toute entière. Ils montrent la multiplicité des facteurs qui influencent la santé et leurs interrelations. Ils argumentent ainsi l ’intérêt des approches intersectorielles pour aboutir à des actions plus efficaces parce qu ’abordant de façon convergente et synergiques différents aspects de la santé. 3

Que contient le Projet Régional de Santé? Plan stratégique régional de santé Schémas régionaux d ’organisation Schéma régional de prévention Schéma régional de l'organisation des soins Schéma régional d'organisation médico-sociale Volet établissements de santé Volet ambulatoire Programmes déclinant les schémas Programme GDR (volet régional) PRIAC PRAPS Programme de développement de la télémédecine Programmes territoriaux de santé Contrats locaux de santé 4 4 4

Le Projet Régional de Santé (PRS) Le Projet Régional de Santé détermine la stratégie de santé de l’ARS pour 5 ans. Le Projet Régional de Santé prend en compte: Les besoins de Santé de la population au niveau régional et intra-régional - Les priorités et les objectifs de la politique nationale de santé

Le Projet Régional de Santé (PRS) Le Projet Régional de Santé comprend: Un Plan Stratégique Régional de Santé 3 Schémas d’organisation : - Un schéma régional de prévention - Un schéma régional d’organisation des soins - Un Schéma régional d’organisation médico-social

Le Projet Régional de Santé (PRS) Le Projet Régional de Santé comprend aussi des programmes: Un programme régional de gestion du risque Un programme inter départemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC) Un Programme relatif à l’accès à la prévention et aux sons des personnes les plus démunis (PRAPS) Un programme relatif au développement de la télé-médecine. Des programmes territoriaux de santé

Le Projet Régional de Santé (PRS) Le Plan Stratégique Régional de Santé : Définit les priorités de santé de la région et les objectifs permettant de les décliner. Est commun à tous les secteurs de la santé pour lesquels l’ARS est compétente.

Le Projet Régional de Santé (PRS) (3 Schémas d’organisation) Le Schéma Régional de Prévention définit les axes prioritaires en matière de : - Prévention - Promotion et d’éducation pour la santé - Education Thérapeutique du Patient Le Schéma Régional de Prévention développe la préparation et la prévention aux situations d’Urgence Sanitaires. Le SRP contient Des actions médicales ou non concourant à : La promotion de la santé de l’ensemble de la population ; La prévention sélective de certaines maladies ou de certains risques chez des personnes exposées, y compris les actions de vaccination et de dépistage ; La prévention au bénéfice des patients et de leur entourage, notamment l’éducation thérapeutique ; Une organisation des activités de veille, d’alerte et de gestion des urgences sanitaires ; Des orientations permettant d’améliorer, dans chaque territoire de santé, l’offre de services dans le domaine de la prévention individuelle et collective ; Les modalités de développement des métiers et des formations nécessaires à l’amélioration de la qualité des actions de prévention ; Les modalités de coopérations des acteurs de l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale dans le domaine de la prévention. Les autres actions de prévention et de promotion de la santé de la population des collectivités, et autres organismes, mises en œuvre dans les domaines de la santé scolaire et universitaire, de la santé au travail et de la PMI sont prises en compte.

Le Projet Régional de Santé (PRS) (3 Schémas d’organisation) Le Schéma Régional d’Organisation des Soins comprend 2 volets distincts : - Un volet ambulatoire - Un volet Etablissements de Santé Il comporte, par territoire de santé, en fonction des besoins de la population : Une partie relative : Aux objectifs de l’offre de soins par activités de soins et équipements médicaux lourds, Aux créations, suppressions d’activités de soins et d’EML, Aux transformations et regroupements d’établissements de santé, ainsi que les coopérations entre ces établissements, Aux missions de service public assurées par les établissements de santé, les centres, maisons et pôles de santé, les GCS et/ou les praticiens, Aux objectifs et moyens dédiés à l’offre de soins en milieu pénitentiaire ;  partie opposable Une autre partie relative : À l’offre sanitaire des professionnels de santé libéraux, des maisons de santé, des centres de santé, des pôles de santé, des laboratoires de biologie médicale et des réseaux de santé Le SROS : - détermine les modalités de coordination des soins de toute nature apportés au patient, - précise les modalités de coordination des établissements, professionnels et services de santé, - détermine les objectifs retenus pour assurer une offre de soins suffisante aux tarifs des honoraires fixés, - prévoit les mesures de nature à améliorer l’efficience de l’offre de soins, - précise les modalités de coopération des acteurs de l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale dans le domaine de l’organisation des soins

Le Projet Régional de Santé (PRS) (3 Schémas d’organisation) Le Schéma Régional d’Organisation Médico-Sociale: - Développe l’articulation entre les structures médico-sociales et les structures sanitaires - Intègre la procédure d’appels à projets. Le Schéma prend en compte les schémas départementaux d’organisation sociale et MS et les besoins régionaux mentionnés par le PSRS Le Schéma : Apprécie les besoins de prévention, d’accompagnement et de prise en charge MS, au regard des évolutions démographiques, épidémiologiques, socio-économiques et des choix de vie exprimés par les personnes handicapées, en perte d’autonomie ou vulnérables : Détermine l’évolution de l’offre MS souhaitable pour répondre à ces besoins au regard de l’offre sanitaire, social et médico-sociale existante, de sa répartition et des conditions d’accès aux services et établissements. Il prend en compte la démographie et les besoins de formations des professionnels ; Précise les modalités de coopération des acteurs de l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale dans le domaine de l’organisation MS. La commission de coordination des politiques publiques dans le domaine des prises en charge et accompagnements MS est consultée sur le projet de SROMS… …l’avis sur le projet de SROMS est préparé par la commission spécialisée MS

Le Projet Régional de Santé (PRS) (5 Programmes) Le Programme de Gestion du Risque comprend 2 parties: - Une 1ère décline les programmes nationaux de gestion du risque définis par les caisses nationales d’assurance maladie. - Une 2ème met en place en concertation avec l’assurance maladie des actions définies au niveau régional. Le Programme Régional et Inter départemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie.(PRIAC) Le Programme Relatif à l’Accès à la Prévention et aux Soins des plus démunis (PRAPS) Le programme relatif au développement de la Télémédecine

Le Projet Régional de Santé (PRS) (5 Programmes) Des programmes territoriaux de Santé - dont la conception est confiée aux conférences de territoire

Quels groupes de travail : 5 domaines proposés dans le PSRS 1 2 3 4 5 Un objectif transversal majeur sous-tend ces domaines stratégiques : l’efficience du système de santé 14 14 14 14

Contenu et séquençage méthodologique du PSRS 1 Une évaluation des besoins de santé et de leur évolution et une analyse de l’offre et de son évolution selon les 5 domaines stratégiques : Handicap et vieillissement Risque sanitaire Périnatalité et petite enfance Maladies chroniques (hors vieillissement) Santé mentale (au sens OMS) Et, le cas échéant, d’autres axes d’initiative régionale 2 Pour chaque domaine, l’ARS définit ses priorités 3 Conformément au décret, les priorités sont traduites en objectifs en matière de : prévention ; amélioration de l’accès aux établissements, aux professionnels et aux services de santé; réduction des inégalités sociales et territoriales en santé, notamment en matière de soins; qualité et d’efficience des prises en charge; respect des droits des usagers; ainsi qu'en mesures de coordination avec les autres politiques de santé. 15 15 15 15

Composition de ces groupes de travail   PREVENTION OFFRE DE SOINS MEDICO-SOCIAL USAGERS HANDICAP ET VIEILLISSEMENT CRSA 1 2 4 Champs : Personnes âgées (gériatrie) COCOR 3 Personnes handicapées EXPERTS Perte d'autonomie TOTAL 5 9 Projets de vie Alzheimer RISQUES SANITAIRES Champs : Risques environnementaux (santé-environnment) Risques infectieux Observations, gestion de crises 7 PERINATALITE/PETITE ENFANCE Champs : Grossesse/Accouchement Suivi de la petite enfance Contraception/IVG MALADIES CHRONIQUES Champs : Amélioration des conditions et de la prise en charge des malades atteints de maladies chroniques(diabète, maladies cardio-vasculaires…) Prévention des maladies chroniques (dépistages) et éducation thérapeutique 6 8 Cancéro IST, VIH Prise en charge de la douleur/Soins palliatifs SANTE MENTALE (souffrance psychique) Champs : Maladies mentales Souffrances psychiques Prévention des "conduites à risque" et des addictions 16

Collecte des données (ORS) Elaboration des schémas 2010 2011 Sept Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juill/Août Sept CRSA avis sur le PSRS CRSA validation PSRS Elaboration du PSRS Collecte des données (ORS) Groupes thématiques Forums Départementaux Finalisation PSRS Elaboration des schémas

Elaboration du PSRS Elaboration des schémas 2010 2011 Sept Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Elaboration du PSRS CRSA avis sur le PSRS CRSA validation PSRS Collecte des données (ORS et groupe PRS) 5 groupes de travail thématiques 1e réunion 2e réunion 3e réunion GT2 GT3 GT4 GT5 GT1 GT2 GT3 GT4 GT5 GT1 GT2 GT3 GT4 GT5 GT1 Réunions transversales 10 51 52 08 4 forums départementaux Priorités et objectifs stratégiques Elaboration des schémas