Le statut de fonctionnaire et statut de contractuel Dossier de droit social : Le statut de fonctionnaire et statut de contractuel

Sommaire I ) Choix et présentation du sujet II ) Méthodologie utilisée :  Organisation du dossier  Eléments de recherche III ) Etat d’avancement IV) Résultats attendus

Quel statut convient le mieux à nos attentes? I ) Choix et présentation du sujet Choix du sujet Choix par rapport à notre projet professionnel Connaître les principes de base des 2 statuts Répondre à nos questions sur les 2 statuts Nous permettre de faire un choix de statut pour notre futur emploi Problématique : Quel statut convient le mieux à nos attentes?

Présentation du statut du fonctionnaire Présentation du sujet Présentation du statut du fonctionnaire  Définition pas de contrat de travail, mais leur emploi est directement géré par des dispositions de la loi et du règlement  L’accès à mon poste  Ma carrière - Évolution, - Durée du travail, - Sortie Mes droits et mes obligations Ma rémunération

Présentation du statut de contractuel  Définition  Le « contrat » de travail  Déroulement du recrutement  L’établissement du « contrat » de travail  Mes droits et mes obligations  Ma rémunération

Nos contrats de travail Article 1 : L’objet et la durée du contrat - statut - type de contrat & durée & date - dénomination du poste. Article 2 : Nos droits et obligations Article 3 : Nos rémunérations - calculée sur une base d’indice (T= TB x Im)

Article 4 : Sécurité sociale et ma retraite - affiliation à l’IRCANTEC / PREFON pour la retraite - cotisations sociales prévues par le régime de la SS Article 5 : Le renouvellement de mon contrat - pour combien de temps, - sous quel statut. Article 6 : La rupture de mon contrat - licenciement (procédure, délais.) - démission (procédure, délais.)

II) Méthodologie utilisée Organisation  Réflexion sur le choix du sujet, Distribution des parties en fonction des projets professionnels, Recherche des informations (bibliothèque, Internet, ouvrages divers, contacts…) Questionnement avec une professionnelle Melle Picque, contractuelle à la mairie de Montgeron (Essonne), Mr Garcia (attaché),

Eléments de recherche Etude documentaire basée sur divers ouvrages Recherche sur Internet www.fonctio.com www.vie-publique.fr www.fonction-publique.gouv.fr

III) État d’avancement Ce qui à été fait :  Tri des informations Rédaction des 2 parties descriptives sur les fonctionnaires et les contractuels début de rédaction de nos propres contrat de travail Ce qui reste à faire : Réflexion sur les avantages et inconvénients de ces 2 statuts Revoir les notions de sécurité sociale et de retraite

IV) Résultats attendus Ce dossier nous a permis de :  connaître les spécificités de chaque statuts  de nous guider dans le choix du statut  d’améliorer nos connaissances sur la fonction publique territoriale