PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE Evolution des modalités de rémunération des stagiaires Réunion des organismes de formation 10 et 13 juin 2013

Points préalables : - Précisions sur la saisie du niveau des candidats - Contrôle de service fait 1- Gestion du positionnement sur les formations« Parcours » 2- La rémunération des stagiaires à terme échu Sommaire

Précisions sur la saisie du niveau des candidats

Objectif : homogénéiser la saisie des niveaux des candidats Problématique : sur les premiers niveaux de qualification, interprétations différentes pour attribuer un niveau quand le diplôme n’a pas été obtenu. Quel niveau si diplôme non obtenu ? Solution : Attribuer les niveaux suivant une définition partagée Préciser si obtention de diplôme 4

Les niveaux des candidats sortie en cours de 1er cycle de l’enseignement secondaire (6ème, 5ème, 4ème) ou de formation préprofessionnelle de 1 an Niveau 5 bis sortie de 4ème ou 3ème générale et technologique abandon CAP ou BEP avant l’année terminale Niveau 5 : Sorties en année terminale de CAP ou BEP Obtention CAP ou BEP Sortie de 2nd cycle général et technologique avant l’année terminale (2nde ou 1ère) 5

Les niveaux des candidats Sortie classe terminale sans diplôme Obtention bac général, technologique ou professionnel, BP, BT ou équivalent Abandon des études supérieures avant l’atteinte du niveau 3 Niveau 3 Obtention diplôme de niveau bac +2 (DUT, BTS …) 6

Les niveaux des candidats Obtention diplôme de niveau bac+3 ou +4 (licence, maîtrise, master 1 …) Niveau 1 Obtention diplôme de 3ème cycle universitaire (master 2 …) ou un diplôme de grande école (supérieur à maîtrise) 7

Où saisir ces informations ? Dans le Tableau des candidatures avec report automatique sur tableau de suivi des parcours 3 colonnes : Dernière classe fréquentée Diplôme validé le plus élevé Niveau du candidat 8

Où saisir ces informations ? Dans l’Extranet ARCA : Saisie du niveau lors de la saisie des stagiaires Saisie Diplôme (saisie libre donc peu exploitable) Fin 2013, évolution de l’Extranet pour permettre une saisie du suivi des parcours (remplace le tableau Excel) avec reprise des données 2013 par Région Zone de saisie à côté du niveau du stagiaire de l’obtention ou non d’une certification (saisie sur liste) Zone de saisie du détail du parcours du stagiaire avec possibilité extraction de tableaux 9

Quel changement sur les critères d’accès ? Parcours Orientation Insertion Publics cible : Demandeurs d’emploi de niveau 6, 5bis, 5 ou 4 sans qualification professionnelle Futurs salariés en Emploi d’avenir Dérogations possibles : Travailleur handicapé qui ne peut plus exercer son métier Personnes possédant un niveau 4 ou 5 : si diplôme obtenu à l’étranger ou si elles éprouvent des difficultés spécifiques d’accès à l’emploi et nécessitent un accompagnement renforcé 10

Parcours Diplômants Public cible : demandeurs d’emploi ayant validé leur projet professionnel Ordre de priorité : les personnes Issues des dispositifs régionaux : POI, ER2C, Pass insertion, Pass emploi, Civis renforcé, ANI, Plie Sans diplôme Avec qualification 5 ou 4 non utilisée depuis > 5 ans ou du fait de problèmes de santé (TH) Avec diplôme de niveau 5 ou 4 général Avec diplôme professionnel de niveau 4 Avec diplôme de niveau 3 11

Autres dispositifs Actions préparatoires et Actions de qualification Idem Parcours diplômants N’ayant pas bénéficié d’une action qualifiante dans les 12 derniers mois Création d’entreprise : Ayant validé un projet de création / reprise d’activité Chèques : Possédant un projet de formation ou d’emploi qui nécessite un besoin de complément de formation 12