Chapitre : les Institutions de la Vème république

Les institutions de la Vème république 3 pouvoirs : Pouvoir exécutif : faire appliquer la loi Pouvoir législatif : fabriquer la loi Pouvoir judiciaire : contrôler la loi Le Président de la République et le Premier ministre partagent le pouvoir exécutif. Le Parlement (Assemblée Nationale + Sénat) détient le pouvoir législatif. Elaboration d'une loi : - Les ministres et le Parlement peuvent avoir l'initiative d'une loi - Le ministre concerné propose la loi au Conseil des Ministres hebdomadaire - La loi est discutée au Parlement - Une commission modifie le texte de loi - Il doit être voté par les 2 assemblées du Parlement - Le Conseil Constitutionnel peut vérifier que le texte de loi respecte la Constitution. Si ce n'est pas le cas, la loi ne pourra être appliquée. - Le texte de loi doit être promulgué (signé, validé) par le Président et le Premier ministre - Il est publié dans le Journal Officiel pour que tout le monde connaisse la loi Le Président : Il est élu au suffrage universel : - Premier tour à la majorité absolue 50% + 1 - Deuxième tour à la majorité relative le plus de voix obtenues (On élit également les conseillers généraux et les députés (Assemblée Nationale) de cette manière) - Il promulgue les lois - Il est le chef des armées - Il nomme le Premier ministre obligatoirement dans le parti majoritaire à l'Assemblée Nationale - Si le parti majoritaire n'est pas celui du Président, il y a cohabitation - Il peut dissoudre l'Assemblée Nationale - En cas de crise grave, il peut disposer pour un temps limité de pouvoirs extraordinaires. Le Premier ministre : - Il promulgue les lois - Il nomme les ministres avec le Président - Il dirige le gouvernement et l'administration du pays Le Parlement : Il est composé de l'Assemblée Nationale (députés) et du Sénat (sénateurs). Il a 3 fonctions : - Il vote les lois - Il vote le budget - Il contrôle le gouvernement : si les députés ne sont pas d'accord avec la politique de celui-ci, ils s'y opposent par motion de censure. Si 2/3 des députés de l'Assemblée Nationale s'oppose, le gouvernement est renversé. Vote : Il peut être : - Direct : Président, députés - Indirect : sénateurs, maires Deux modes de scrutin dominent en France : - le scrutin uninominal majoritaire (Président) - le scrutin de liste à la proportionnelle : chaque parti ne présente plus un candidat mais une liste de candidats Les institutions de la Vème république

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Election au SU (1962) CONSEIL CONSTITUTIONNEL LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Nomination Référendum élu pour 7 ans (5 ans depuis 2000) GOUVERNEMENT Premier Ministre + Ministres (sur proposition du Premier ministre) Droit de dissolution ordonnances Pouvoirs excep- tionnels détermine et conduit la politique de la Nation Navette vote de la loi Vote de confiance ASSEMBLEE NATIONALE = députés élus pour 5 ans SENAT = sénateurs élus pour 9 ans (6 ans depuis 2003) mais renouvelables par tiers (par moitié depuis 2003) Motion de censure Vérification de la constitutionnalité PARLEMENT Conseillers municipaux, généraux et régionaux Pouvoir exécutif Pouvoir législatif LE PEUPLE citoyens français (hommes et femmes) majeurs (>21 ans , puis >18 ans depuis 1974)

Le Centre Le Loiret Poilly lez Gien