La sécurité des activités d’importance vitale
Contexte La SAIV est encadrée par le code de la défense (révision de l’ordonnance de 1958). Le décret n°2006-212 du 23/03/2006 réforme en profondeur en les unifiant les dispositifs applicables aux installations d’IV et aux points et réseaux sensibles.
Les Objectifs Faciliter l’application du plan gouvernemental contre le terrorisme VIGIPIRATE Associer les opérateurs à l’effort de vigilance, de prévention et de protection. Sélectionner les points devant faire l’objet d’une protection efficace.
Définitions ( 1 /2) Quels sont les secteurs activités d’importance vitale? Activités vitales pour l’Etat: activités judiciaires, militaires… Activités vitales pour l’homme: alimentation, eau, santé… Activités vitales pour l’économie: énergie, finances, transports… Activités à caractère technologique : communications électroniques, espace et recherche…
Définitions (2 /2) Qu’est-ce qu’un point d’importance vitale ? Une installation, un établissement ou un ouvrage dans un Secteur d’Activités d’Importance Vitale. Exemple : Un acte de nature terroriste sur ce type d’installation peut entrainer : Des conséquences graves pour la vie de la Nation. Un danger grave pour la population.
L’organisation du nouveau dispositif Directives Nationales de Sécurité ( DNS ) Secteur Déclinaison Opérateurs Plan de Sécurité d’ Opérateur ( PSO ) Déclinaison Plan Particulier de Protection (PPP) Plan de Protection Externe (PPE) Points Déclinaison
Obligations des OIV Désigner leurs délégués pour la défense et la sécurité Rédiger leurs PSO à partir de leurs analyses de risques en prenant en compte la DNS Repérer leurs points d’importance vitale Rédiger les PPP
Les DNS Sont élaborées par le ministre coordonnateur du secteur Fixent le cadre et les objectifs de sécurité en fonction de scénarios de menace Les 20 DNS sont en cours d’approbation
Conclusion Les réactions et les interrogations des OIV: Crédibilité des scénarios définis Complexité du dispositif mis en place Contrôle des personnels des sites concernés Coût (de la mise en œuvre, des sanctions…)
Merci…