Conseil de développement du Pays d’Aunis REGLEMENT INTERIEUR Préambule Statut et durée d'exercice du conseil de développement Le conseil de développement est un organe consultatif, de réflexion autour des questions relatives au développement durable du territoire du Pays d'Aunis. Il n'a aucun pouvoir de décision. Il n'a de sens que par rapport à la charte de développement du Pays d'Aunis ; cette charte représente un document de référence en termes de développement local. kpmg REGLEMENT INTERIEUR AMENDE LE 23/10/08

Conseil de développement du Pays d’Aunis REGLEMENT INTERIEUR Article 1 Statut des membres du conseil de développement Les membres du conseil de développement sont des volontaires bénévoles, à ce titre ils ne seront pas rémunérés. Chaque membre est membre du conseil de développement en tant qu’acteur et auteur du développement de l’ensemble du territoire du Pays d’Aunis et parce qu’il se sent concerné par l’avenir de ce territoire. kpmg REGLEMENT INTERIEUR AMENDE LE 23/10/08

Conseil de développement du Pays d’Aunis REGLEMENT INTERIEUR Article 2 Engagement des membres du conseil de développement dans le débat Les membres du conseil de développement s’engagent à s’exprimer en tant que personne. Ils ne peuvent tenir des propos ou avoir des attitudes contraires à la législation française et à ses principes. Le non respect de ces règles peut entraîner l’exclusion d’un membre selon les conditions de l’article 9. Par ailleurs, l’expression de chaque membre est libre au sein des débats. Chaque prise de position doit être respectée. Il convient d’argumenter ses propos et d’être attentif et à l’écoute de ses collègues. Le Président du conseil de développement a en charge la police des débats : fait respecter le règlement, dirige les débats et veille au maintien de l’ordre. kpmg REGLEMENT INTERIEUR AMENDE LE 23/10/08

REGLEMENT INTERIEUR Article 3 Animation du conseil de développement Conseil de développement du Pays d’Aunis REGLEMENT INTERIEUR Article 3  Animation du conseil de développement Le Syndicat Mixte du Pays d’Aunis mettra à disposition du groupe des techniciens chargés d’accompagner le conseil dans ses travaux. Ceux-ci restent neutres dans les débats. kpmg REGLEMENT INTERIEUR AMENDE LE 23/10/08

Conseil de développement du Pays d’Aunis REGLEMENT INTERIEUR Article 4 Modalités de réunion (partie 1) du conseil de développement Le conseil de développement se réunira en réunion plénière (c’est-à-dire tous les membres du conseil de développement) au moins 1 fois par an. Il participera également une fois par an à une réunion commune conseil de développement et comité syndical du Pays d’Aunis où chaque instance présentera ses différents travaux. Le travail des membres du conseil de développement s’effectue lors des réunions des commissions du conseil de développement ; la réunion plénière enregistrant et/ou amendant les avis des commissions. Pour l’efficacité de la production, chaque membre du conseil de développement doit s’impliquer au moins dans une des commissions proposées ; dans deux commissions au maximum. Ces commissions pourront se réunir autant que nécessaire pour mener à bien leurs travaux. kpmg REGLEMENT INTERIEUR AMENDE LE 23/10/08

Conseil de développement du Pays d’Aunis REGLEMENT INTERIEUR Article 4 Modalités de réunion (partie 2) du conseil de développement Pour chaque réunion, le Syndicat Mixte mettra à disposition une salle de réunions. Les convocations aux réunions seront assurées par les moyens de secrétariat mis à disposition par le syndicat mixte. Seuls les membres invités peuvent prendre part aux réunions des commissions. Les comptes-rendus de réunion seront diffusés à l’ensemble des membres du conseil de développement et seront validés lors de la réunion suivante. kpmg REGLEMENT INTERIEUR AMENDE LE 23/10/08

REGLEMENT INTERIEUR Article 5 Contribution du conseil de développement Conseil de développement du Pays d’Aunis REGLEMENT INTERIEUR Article 5 Contribution du conseil de développement Sur demande spécifique, le conseil de développement produira une contribution écrite collective (avis, recommandations) pour la question ou le dossier qu’il aura traité. A la demande des élus du Pays d’Aunis, les contributions pourront leur être présentées par des membres du conseil de développement. Le Syndicat Mixte effectuera la mise en forme et la reproduction de chaque contribution et s’engage à la mettre à disposition des membres du conseil de développement et, si cela s’avère nécessaire, de toutes les collectivités locales du territoire. kpmg REGLEMENT INTERIEUR AMENDE LE 23/10/08

Conseil de développement du Pays d’Aunis REGLEMENT INTERIEUR Article 6 Le Développement durable au cœur des débats du conseil de développement Le conseil de développement définira de nouvelles méthodes de travail afin d’obéir aux principes essentiels du développement durable : Démarche centrée sur les besoins humains Ambition à long terme largement partagée Volonté de construire sur l’existant Volonté affichée par tous pour conduire le processus Dispositifs de suivi et d’évaluation Processus : ▪ Global et intégré ▪ Ciblé assorti de priorités budgétaires précises ▪ Guidé par une analyse complète et fiable ▪ Dirigé par le syndicat mixte ▪ Réellement participatif ▪ Liant le niveau national, régional et local ▪ S’appuyant sur les compétences existantes et les valorisant Il aura ainsi en charge de trouver un équilibre entre les objectifs sociaux, économiques et environnementaux tenant compte des générations futures. Par ailleurs, aucun secteur du Pays d’Aunis ne doit être laissé de côté dans le développement du territoire. kpmg REGLEMENT INTERIEUR AMENDE LE 23/10/08

REGLEMENT INTERIEUR Article 7 Accès aux documents Conseil de développement du Pays d’Aunis REGLEMENT INTERIEUR Article 7 Accès aux documents Le conseil de développement aura le plus large accès possible aux documents. La demande d’accès aux documents est formulée auprès du Syndicat Mixte du Pays d’Aunis. La communication de documents non validés pourra être refusée pour protéger des intérêts publics ou privés pour éviter que les travaux de production élaborés sous la responsabilité du Syndicat Mixte, ne soient perturbés. kpmg REGLEMENT INTERIEUR AMENDE LE 23/10/08

REGLEMENT INTERIEUR Article 8 Confidentialité Conseil de développement du Pays d’Aunis REGLEMENT INTERIEUR Article 8 Confidentialité Les documents provisoires remis aux membres du conseil de développement ne peuvent être ni reproduits, ni publiés, ni transmis. Par ailleurs, les membres du conseil de développement ne sont pas habilités à s’exprimer publiquement (de manière individuelle ou collective) sur le fonctionnement du groupe, ses débats et ses conclusions avant la présentation des documents finaux auprès des instances du Syndicat Mixte et la validation par les élus. kpmg REGLEMENT INTERIEUR AMENDE LE 23/10/08

REGLEMENT INTERIEUR Article 9 Exclusion du conseil de développement Conseil de développement du Pays d’Aunis REGLEMENT INTERIEUR Article 9 Exclusion du conseil de développement Tout membre s’engage à respecter les principes du fonctionnement définis précédemment. En cas de non respect délibéré de ces principes, sa participation au sein du conseil de développement sera remise en cause, après audition de l’intéressé par le bureau qui pourra se prononcer sur son exclusion. Cependant, tout membre amené à causer un trouble au cours des séances lié à la divulgation de ses opinions personnelles religieuses ou politiques sera exclu automatiquement et immédiatement par le Président du conseil de développement. L’absence non justifiée à plus de trois réunions consécutives pourra être considérée comme un motif d’exclusion. kpmg REGLEMENT INTERIEUR AMENDE LE 23/10/08

Conseil de développement du Pays d’Aunis REGLEMENT INTERIEUR Article 10 Durée de mandat Révision du règlement intérieur La durée du mandat d’un membre de conseil de développement est de 3 ans. Le règlement intérieur pourra être modifié sur demande du bureau ou de la majorité des membres du conseil de développement. kpmg REGLEMENT INTERIEUR AMENDE LE 23/10/08