Présentation au CA BNP sur le programme d’aide financière d’urgence de la CAPFC 22 octobre 2004

OBJET Renseignements sur l’historique et l’objet du programme d’aide financière d’urgence de la CAPFC

Caisses de bienfaisance Avant l’unification des FC Marine royale du Canada Aviation royale du Canada Armée (vétérans de la Deuxième Guerre mondiale seulement) Caisse de bienfaisance de l’Armée canadienne Offre des subventions et des prêts sans intérêt en cas de difficultés financières

Unification des FC CAPFC 1969 – le CEMD autorise la CAPFC en vertu de la LDN, article 39 Objet : offrir de l’aide financière aux membres actifs de la F rég Administrée par le Chef – Services du personnel

Programme d’aide financière d’urgence de la CAPFC CA CAPFC – composé entièrement de militaires Caisse de bienfaisance de l’Armée nommée pour gérer la CAPFC Programme de la CAPFC : - petits prêts – 50 $ à 500 $ - Difficultés financières – subventions jusqu’à concurrence de 300 $ et prêts jusqu’à concurrence de $ Sources de capital : conventions de prêts de 2,7 M$ avec d’autres caisses de bienfaisance

Programme d’aide financière d’urgence de la CAPFC 1973 – le Gén Dextraze approuve l’admissibilité des membres retraités au programme d’aide financière d’urgence 1975 – les membres en service de réserve de classe C sont admissibles à des prêts et des subventions d’urgence 1983 – la CAPFC n’a aucune dette

Programme d’aide financière d’urgence de la CAPFC 1989 – la CAPFC est responsable de sa propre gestion au sein du DGSP Le comité exécutif approuve ou refuse les subventions et les prêts d’urgence Le comité exécutif entend aussi les appels. Le CSP a assumé la gestion des appels CAPFC en 1994.

Programme d’aide financière d’urgence de la CAPFC 1990 – le prêt d’urgence maximal est augmenté à $ 1991 – la CAPFC assume les responsabilités de la Caisse de bienfaisance de l’Armée canadienne

Programme d’aide financière d’urgence de la CAPFC 1996 – le conseil de la CAPFC a cédé la gestion de cette dernière au conseil de direction des PSP 1996 – le programme d’aide financière d’urgence est élargi pour inclure les membres de la Force de réserve 1998 – la CAPFC est intégrée aux SF RARM. Le Prés SF RARM devient le président du comité exécutif de la CAPFC et le comité exécutif des PSP résigne ses fonctions

1999 – le comité exécutif de la CAPFC résigne ses fonctions. Le Gest CAPFC a le pouvoir d’approbation en ce qui concerne les subventions et les prêts et le Prés SF RARM entend les appels 2003 – le prêt d’urgence maximal est augmenté à $ et à 2 % d’intérêt Programme d’aide financière d’urgence de la CAPFC

Objet du programme d’aide financière d’urgence de la CAPFC Redresser une situation financière problématique Consentir une subvention ou un prêt ou une combinaison des deux Permettre au personnel des FC de remplir leur service militaire efficacement

Programme d’aide financière d’urgence et règlement Les trois principes de base du règlement : Les difficultés financières sont réelles L’aide doit être fournie dans le cadre d’un plan qui garantit raisonnablement une solution à long terme aux difficultés financières Les difficultés financières doivent découler de circonstances imprévues

Programme d’aide financière d’urgence Prêts : Jusqu’à concurrence de $ et à 2 % d’intérêt Objet : Redresser une situation financière problématique et permettre aux prestataires de continuer à remplir leur service militaire efficacement

Programme d’aide financière d’urgence Subventions : Jusqu’à concurrence de $ Objet : Redresser la situation financière de personnes qui éprouvent de grandes difficultés financières par suite d'une maladie grave, d'un décès, d'une perte résultant d'un incendie ou de toute autre raison accidentelle, ou de circonstances similaires; lorsqu’un prêt ne serait pas adéquat.

Programme d’aide financière d’urgence Petites allocations : Jusqu’à concurrence de 100 $ Objet : Alléger des difficultés financières immédiates