LA DEMOCRATIE LOCALE PARTICIPATIVE en REPUBLIQUE TCHEQUE

Définition et enjeux généraux Un processus de décentralisation accompagné d’une volonté d’instaurer un processus de démocratisation Un enjeu d’autant plus fort au vu du contexte historico-politique

Les outils de la démocratie locale participative (1) Les principes liés à la Charte de l’autonomie locale (ratifiée le 07 mai 1999) Autonomie locale (décentralisation et autonomie des communes et des régions en République tchèque) Gestion de proximité : intégrer le citoyen à l’action publique locale

Les outils de la démocratie participative locale (2) Le droit à l’information Art 17 de la Constitution tchèque : « La liberté d’expression et le droit à l’information sont garantis. (…) Les autorités de l’état et les autorités territoriales sont tenues de fournir de manière adéquate des informations sur leurs activités. »

Les outils de la démocratie participative locale (3) Les initiatives populaires : Le référendum local : pilier de la volonté de démocratiser les processus de décisions les citoyens ont l’initiative du référendum principale difficulté : manque d’enthousiasme de leur part Le droit de pétition Art 18 de la Constitution : « le droit de pétition est garanti; dans des affaires d’intérêt public ou d’un autre intérêt collectif, chacun a droit de s’adresser individuellement ou collectivement aux autorités de l’état ou des autorités territoriales autonomes par pétition, proposition ou plainte ».

La démocratie participative locale (4) Autres outils : Les débats publics Les comités de voisinage Les associations d’usagers des services publics La démocratie électronique (mais seuls 20% des Tchèques ont accès à internet)

Bilan de l’appropriation des outils de démocratie participative locale Difficultés d’obtenir des chiffrages précis sur l’usage des outils existants Limites liées à l’utilisation des nouvelles technologies Limites liées au passé autoritaire de l’administration tchèque, à la jeunesse du nouveau gouvernement et à des freins psychologiques et culturels

Conclusion Des difficultés d’appropriation des nouveaux outils et institutions Un problème d’ancrage culturel : la volonté est- elle réelle ? Dekuji ! Na shledanou !