Sommaire 1 La licence 2 L’assurance 3 Le certificat médical 4 Conditions d’accès au N1 5 Les prérogatives 6 La progression en plongée 7 L’arrêté du 22 juin 98 - Conclusion Objectif: préciser les conditions d ’emploi et les limites d ’utilisation .

1 La licence Licence obligatoire => couverture en Responsabilité Civil Jeunes: -16 ans visite médicale + audiotympanométrie par médecin ORL fédéral ou un médecin CES sport accord parental Adulte: +16 ans (spécifique de 16 à 18) Visite médicale obligatoire pour la pratique médecin fédéral => examen pas obligatoire => si pas plongeur Durée de validité Oct ...Sept 12 mois Oct...Dec 3 mois 15 mois

2 L ’assurance La responsabilité pénale La responsabilité civile s'évalue en infraction établie par rapport aux lois, décrets, arrêtés La responsabilité civile s'évalue en éléments financiers réparation des dommages causés à autrui pour soi même Remarque: La plongée est un sport qualifié "à haut risque" Les contrats généraux d'assurance multirisques n'en couvre pas la pratique TRIBUNAL Fournie par la licence Assurance complémentaire

3 Le certificat médical Exigé pour la pratique de la plongée et passage d  ’examen Valable 1 an Etabli par: un médecin fédéral ou médecin CES sport pour tout brevet Nota: Pratique de la plongée => certificat de non contre indication...

4 Condition de candidature être licencié à la FFESSM être âgé de 14 ans au moins autorisation du responsable légal pour les moins de 18 ans certificat médical non contre indication à la pratique de la plongée établi depuis moins de 1 an (date des épreuves)

5 Les prérogatives Exploration encadrées dans l ’espace médian (20 m) Le directeur de plongée peut autoriser les N1 à plonger en équipe (2 plongeurs) zone 10 m dépourvue de courant visibilité verticale de 10 m aucun point fixe d ’appui ne doit être à plus de 30 m zone surveillée par 2 encadrants (E3 et P4) dans une embarcation à moteur un des encadrant est prêt à plonger pas plus de 5 équipes

6 La progression Moniteurs fédéraux Brevets d ’état BEES 3 E4 MF 2 Niveau 5 Niveau 4 E2 Niveau 3 Initiateur Niveau 2 E1 équivalence encadrant CMAS Niveau 1 équivalence plongeurs CMAS

7 L ’arrêté du 22 juin 98 Règles techniques et de sécurité dans les établissements qui organisent la pratique et l ’enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l ’air. Comprend: TITRES 1 le directeur de plongée 2 le guide de palanquée 3 matériel d ’assistance, de secours 4 équipement des plongeurs 5 espace et conditions d ’évolution 6 dispositions générales ANNEXES 1 niveaux de pratique 2 niveaux d ’encadrement 3 conditions de pratique 4 contenu de la trousse de secours

Conclusion Pour plonger il faut: une licence valable 15 mois un certificat médical établi par un médecin agréé une assurance individuelle complémentaire L ’activité est réglementée par l’arrêté du 22 juin 1998 organisation dans le cadre d ’une structure niveaux de plongeurs et d ’encadrants prérogatives associées Un plongeur de niveau 1 plonge dans la zone des 20 m encadré par un plongeur de niveau 4 minimum