Droit de propriété de la biodiversité et l’industrie pharmaceutique Projet dans le cadre de l’UV EV02 BAARS Jérémy COULY Christian Printemps 2007

S O M M A I R E Introduction Accord entre Merck et InBio Autres exemples d’accords Evolution du système

Introduction (1)  Contexte environnemental et scientifique Activité humaine croissante :  Réchauffement climatique  Diminution des ressources naturelles  Érosion de la biodiversité Services écologiques rendus par la biodiversité  Sont indispensables à notre survie  Ne pourront être remplacés par la technologie…

Introduction (2)  Contexte politique et économique Le marché des produits naturels  Génère d’importants revenus  N’a pas un fonctionnement correct dans les pays disposant des forêts tropicales les plus riches  Engendre des coûts sociaux conséquents Dimension politique importante  Pallier aux défaillances du marché  Intervention de l’état avec des instruments diverses (taxes, droits, redevances, quotas, droit de propriété)

Accord Merck / Costa Rica (1) a. Présentation des acteurs Merck and Co : Elle est l'une des cinq plus grandes sociétés pharmaceutiques mondiales InBio: Organisme à but non lucratif, basée au Costa Rica b. Termes de l'accord Merck&Co a payé 1m $ pour un echantillonage de éspéces. En contre partie Inbio aura des royalties sur tout médicaments issues de ces échatillons.

Accord Merck / Costa Rica (2) c. Bénéfices résultants pour les 2 acteurs (point de vue environnement et économique) Cela permet de mettre un frein à la déforestation de la forêt primaire du Costa Rica, qui contient 5% du total mondial des éspèces vivantes. Le bénéfice économique est aussi important pour ce pays car cela permet de créer un nouveau secteur d'activités. Pour Merck cela représente une source d'économie, en effet le prix des échantillons est divisé par 3. Elle a été la première multinationale à faire ce genre d'accords ce qui a permis de faire une opération de communication.

Autres exemples d’accords (1)  De nombreuses initiatives ont suivi depuis Pour la majorité de ces accords de bioprospection, combinaison de différents modes de partage des avantages monétaires :  Paiements initiaux  Frais sur les réapprovisionnements  Versements correspondant aux différentes phases de recherche et développement  Parts de profits tirés de la commercialisation de produits

Autres exemples d’accords (2) Quelques exemples d’accords liant des gouvernements et des sociétés privées

Evolution de ce système (1) a. Point de vue économique Malheuresement la collaboration entre les 2 acteurs a cessé, Merck n'a versé aucune royalties à InBio car la multinationale estime qu'elle n'a trouvé aucune molécule qui pouvait l'intéresser. Mais cet accord a permis d'envisager la privatisation des ressources vivantes.  Ainsi beaucoup d'autres accords plus fructueux ont vu le jour.

Evolution de ce système (2)  b. Point de vue environnemental  Le fait que la forêt puissent être utilisée à d'autres fins que la déforestation est primordiale car cela permet de garder un capital « vert » : sauvegarde des espèces, lutte contre l'augmentation du taux de CO2 dans l'atmosphère, lutte contre le désertification...  Les forêts tropicales sont majoritairement concernées par ce problème de déforestation et mettent beaucoup de temps à repousser.

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