Les actions du système pour promouvoir la réhabilitation sociale des personnes en éxecution penale externe

La presentation La presentation se articule selon les points suivants:  Références sur la réglementation existante concernant l’éxécution penale externe en Italie  Un champ d'application: le projet ARIA  Un exemple d’action du système en cours: le projet MAMI "(macro-projet Milan)  Les actions du système en démarrage, ex IR 8/05

La réglementation de référence En Italie il y a un cadre normatif/juridique de référence pour les actions de système qui promouvoient l’accompagnement/inclusion sociale des personnes en éxecution penale, en particulier s’il s’agit d’éxecution penale externe. Sans aucune limitation, aucune référence normative, précédée d’abord par un bref résumé des différentes typologies d’éxecution penale prevues par l’Ordre Pentitenciaire Italien, peut aider à mieux encadrer les actions rélatives aux projets que nous allons presenter

La réglementation de référence: les typologies d’éxecution de la peine Synthétiquementi:  Exécution penale à l’intérieur de l’Institut Penal (circuits régionaux entre prisons et maisons d'emprisonnement)  Permission externes (raisons de famille, de santé, d’étude, etc)  Permis de travail externe ex art 21 OP (valable aussi pour étude, volontariat, etc…)  Mesure alternative: la détention à domicile  Mesure alternative: la semiliberté  Mesure alternative: remise aux services sociaux en épreuve (aussi pour toxicomanes et alcooliques)  La “Probation” pour les adultes  Mesures de sécurité et arret forcé à domicile

La réglementation de référence: les lois principales de référence En synthétisant les normes les plus importantes qui inéressent la cooperation sociale, les executions de la peine externe et en général la détention sont:  Loi 354/1975 Règlement Penitenciaire  Loi 381/91 Coopération Sociale  Loi 193/2000 dite loi “Smuraglia”  Les normes récentes (décret de la “prison vide» et l 67/2014)  Loi régionale 08/05

Les actions de système pour l’accompagnement social en mesure alternative: Le projet ARIA Le Projet ARIA (terminé le ) visé au renforcement de l’accès aux mesures alternatives à la détention à travers le développement des projets individuels d’accompagnement social/inclusion, financé par Fondation CARIPLO et Région Lombardie, reposait sur 3 axes d’intervention:  Actions de formation et de soutien au retour au travail  Actions d’accompagnement à la réinsertion du logement (housing social)  Actions d’accompagnement à la réinsertion sociale En particulier les actions d’accompagnement à la réinsertion sociale se fondaient sur:  Interventions de support éducatif  Interventions de médiation familiale (au moment du retour en famille)  Interventions de support psychologique (sourtout dans la première phase d’accès à la mesure)  Interventions de médiation des conflits (au travail et en famille)  Intervention liées au LPU (pour les trasgresseurs du code de la route)  Support légal pour les étrangers en mesure alternative

Les actions de système pour l’accompagnement social en mesure alternative: Le projet MAMI’ Le projet MAMI’ o Macroprojet MIlan, (en cours et avec conclusion en Juillet) a hérité le système d’intervention promu par l’action de système ARIA, avec quelques spécificités liées aux particularités de l'annonce. Il projet est financé par Région Lombardie ex lr 08/05. MAMI’ fonde ses interventions sur 3 axes:  Actions d’accompagnement à la réinsertion au travail  Actions d’accompagnement à la réinsertion du logement (housing social)  Actions d’accompagnement à la réinsertion sociale En particulier les actions d’accompagnement à la réinsertion sociale se fondent sur:  Actions d’accompagnement sociale sur le territoire par les Agents de Réseau  Accompagnement et support psycho-educatif à la réinsertion du logement (housing social)

Les actions de système pour l’accompagnement social en mesure alternative: Le projets TRIO En Juillet 2014 débuteront dans la Région Lombardie les actions de système pour les personnes en cours d’exécution des peines qui se réfèrent à LR 8/05, actions financées par la Région Lombardie. Les actions d’accompagnement à la réinsertion sociale prevues, par exemple par les projets TRIO actifs dans la province de Milan, sont:  Actions d’accompagnement sociale sur le territoire par les Agents de Réseau (surtout pour les personnes à la fin de la peine et détenus étrangers)  Actions de support éducatif territorial (continuité avec les actions des agents avec le réseau territorial spécifique et liaison avec les services communautaires)  Actions de construction de projets individuels integrés et synergiques par les case managers (interventions multidimensionnelles et mesures alternatives)  Actions de soutien psycho-éducatif pour les prisonniers fragiles (sex offenders et continuité thérapeutique pour personnes avec problèmes psychologiques)  Actions de sensibilisation (projets de théâtre et d’utilité publique)

Les actions de système pour l’accompagnement social en mesure alternative: Les points de force De ce bref aperçu, on peut individuer les éléments de force qui désormais caractérizent les actions de système en faveur de l’accompagnement social pour les personnes en exécution penale, qui sont à l’origine de leur succès:  Capacité de ces projets/actions de intégrer les resources publiques (Région Lombardie, Organismes Locaux) avec les resources privées (Fondations bancaires et co-financement spécifiques du Privé Social)  Capacité de ces projets/actions de créer un système integré avec les services publics déjà operatifs sur le territoire (ASL, CPS, SERT, SIL) pour développer actions integrées de système qui ne génèrent pas de dupications.  Capacité d’offrir aux destinataires des projets individuels de réinsertion sociale integrée, à 360°, pour une gestion synchrone des interventions multidimensionnelles qui répondent à des situations multiproblématiques (formation/travail, domicile et soutien social) à travers l’action de professionnels spécifiques (case manager ou educateurs de réseau)

Points de reflexion L'analyse de cettes réflexions brièvement présentée, permet de se concentrer sur des points précis de la situation italienne (et de Lombardie). En particulier:  Aujourd’hui l’Italie met en place toute une série de normes et projets/actions de systèeme qui renforcent et facilitent le recours aux différentes formes d’exécution de la peine; le processus doit toutefois etre enrichi de manière que l’emprisonnement soit la extrema ratio;  Différentes interventions, surtout celles économiques qui facilitent l’engagement des personnes en exécution penale externe et qui sont donc fondamentales pour l’accès à ces interventions, sont précaires et sujet à re-financements continus et en outre n’ont pas le caractère structurel nécessaire ( voir loi 193 “Smuraglia”);  Les memes interventions/actions de système ne sont pas de services structurels, soumis à des refinancements continues qui ne facilitent pas une planification plus large;  Au niveau purement juridique on souligne la nécessité d’avoir un attitude qui puisse donner continuitéà l’effort entrepris dans les derniers mois pour individuer des différentes formes de peine (probation, projets d’utilité publique, projets de réparation victime/coupable etc.)