Urban'aeZAP Plaine de l’Ousse – Vendredi 21 février 2014 / 1 Projet de ZAP Plaine de l’Ousse

Urban'aeZAP Plaine de l’Ousse – Vendredi 21 février 2014 / 2 Présentation de l’équipe Urbanisme, aspects juridiques, Agriculture et suivi du dossier : Nathalie COULAUD-VIDAL, Ingénieur Chargée d’études en urbanisme et aménagement du territoire– Bureau d’études Urban’ae. Cartographie, Diagnostic, Agriculture : Nicolas Blondel, Chargé d’études cartographie et urbanisme - Bureau d’études Urban’ae. Urbanisme, Géographie, médiation : Léa DUBREUILH, Géographe, Urbaniste. Collectif Cabinet de Curiosité – Bordeaux. Appui juridique : Carole Robert, juriste de l’APCA (Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture). Personne ressource pour l’accompagnement juridique de procédures, telle que l’élaboration de ZAP, pour le réseau des chambres d’agricultures.

Urban'aeZAP Plaine de l’Ousse – Vendredi 21 février 2014 / 3 …Tenir les délais… Phase 2 Élaboration du diagnostic, constitution du dossier et délimitation de la ZAP Phase 4 : Mise au point du projet de ZAP Concertation avec les usagers du territoire Préparation de la concertation et validation des étapes par le Comité de pilotage Février 2014 Début mars 2014 Phase 3 Présentation du projet et concertation avec les acteurs concernés Début avril 2014 Mi-avril 2014 Fin avril 2014 Phase 6 : Réunion publique et enquête publique Juin 2014 Sept Phase 5 : Validation du projet et consultation des organismes compétents Phase 1 Présentation de la procédure, de la méthodologie, des interlocuteurs et validation du calendrier Phase 7 : Suite à l’arrêté préfectoral, annexion de la ZAP dans les documents d’urbanisme d’Aureilhan et d’Orleix.

Urban'aeZAP Plaine de l’Ousse – Vendredi 21 février 2014 / 4 Phase 1 /Réunion de lancement de l’étude Déroulé méthodologique Planning Déroulé méthodologique

Urban'aeZAP Plaine de l’Ousse – Vendredi 21 février 2014 / 5 Déroulé méthodologique Phase 1 / Réunion de lancement de l’étude Déroulé méthodologique Planning Phase 2 /Elaboration du diagnostic Constitution du dossier et delimitation de la ZAP

Urban'aeZAP Plaine de l’Ousse – Vendredi 21 février 2014 / 6 Recherche Biblio Bases de données Immersion terrain Documents d’urbanisme Études existantes … construire la base… Sur la base des documents existants et d’une analyse du territoire Ortho-photo Diagnostics agricoles + Recherches de projets innovants, de recueils de témoignages et d’expériences pouvant être transposées à la plaine de l’Ousse (telle que l’expérience de Frédéric Grosset, jeune agriculteur, finaliste des graines d’agriculteurs en 2012 sur un projet de cueillette à la ferme).

Urban'aeZAP Plaine de l’Ousse – Vendredi 21 février 2014 / 7 - Deux ateliers thématiques lors de l’état des lieux (avec les acteurs locaux du territoire et des habitants riverains du projet voir des associations) -> Élaborer un diagnostic partagé. -> Amorcer un positionnement des acteurs du territoire étudié. -> Faciliter le dialogue entre les élus, la profession agricole et les autres usagers du territoire. Thèmes proposés : la ZAP : quel projet pour la plaine de l’Ousse ? Quel périmètre ? Quels sont les liens entre acteurs et usagers du territoire ? quels circuits de proximité producteurs/consommateurs ? - Une douzaine d’entretiens individuels auprès des agriculteurs et propriétaires fonciers et des acteurs de l’agriculture. En complément des ateliers … Impliquer les acteurs dans la réflexion…

Urban'aeZAP Plaine de l’Ousse – Vendredi 21 février 2014 / 8 … cerner le projet … Le diagnostic permettra de mettre en lumière : -La situation actuelle -Les évolutions constatées dans le passé et prévisible pour l’avenir (identification des facteurs de mutation) -Les problématiques et les enjeux pour le territoire concerné Premiers contours du périmètre de la ZAP Faire des choix les Argumenter Analyser Hiérarchiser Synthétiser … avec le comité de pilotage…

Urban'aeZAP Plaine de l’Ousse – Vendredi 21 février 2014 / 9 Phase 1 / Réunion de lancement de l’étude Déroulé méthodologique Planning Phase 2 /Elaboration du diagnostic Constitution du dossier et délimitation de la ZAP Phase 3 / Présentation du projet et concertation avec les acteurs concernés. Déroulé méthodologique (tableau synthétique) … continuer à impliquer les acteurs…

Urban'aeZAP Plaine de l’Ousse – Vendredi 21 février 2014 / 10 …échanger, débattre et consolider le projet … - La concertation orientée vers les acteurs et usagers du territoire (agriculteurs, riverains, …) s’organisera autour de deux groupes de travail de 10 – 12 personnes. Présentation des premiers éléments du projet et du périmètre puis recueillir les avis des exploitants, propriétaires et riverains concernés, lever les points de blocage et continuer à alimenter le projet.

Urban'aeZAP Plaine de l’Ousse – Vendredi 21 février 2014 / 11 L’objectif est d’assurer une dernière mise au point avant la validation par les communes d’Aureilhan et d’Orleix. Les évolutions apportées au projet se feront sur la base des éléments de concertation et de l’avis du comité de pilotage. Validation de la phase 3 et préparation de la consultation … avec le comité de pilotage…

Urban'aeZAP Plaine de l’Ousse – Vendredi 21 février 2014 / 12 Phase 1 / Réunion de lancement de l’étude Déroulé méthodologique Planning Phase 2 /Elaboration du diagnostic Constitution du dossier et délimitation de la ZAP Phase 3 / Présentation du projet et concertation avec les acteurs concernés. Phase 4 /Mise au point du projet de ZAP. Déroulé méthodologique … vérifier et écrire.…

Urban'aeZAP Plaine de l’Ousse – Vendredi 21 février 2014 / 13 Phase 1 / Réunion de lancement de l’étude Déroulé méthodologique Planning Phase 2 /Elaboration du diagnostic Constitution du dossier et délimitation de la ZAP Phase 3 / Présentation du projet et concertation avec les acteurs concernés. Phase 4 /Mise au point du projet de ZAP Phase 5 /Validation du projet et consultation des organismes compétents. Déroulé méthodologique

Urban'aeZAP Plaine de l’Ousse – Vendredi 21 février 2014 / 14 Présentation du projet à chaque conseil municipal pour validation. Puis, consultation de : - La Chambre d’Agriculture - La Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) Les avis sont remis dans un délai de deux mois après réception des dossiers … valider et consulter..…

Urban'aeZAP Plaine de l’Ousse – Vendredi 21 février 2014 / 15 Phase 1 / Réunion de lancement de l’étude Déroulé méthodologique Planning Phase 2 /Elaboration du diagnostic Constitution du dossier et délimitation de la ZAP Phase 3 / Présentation du projet et concertation avec les acteurs concernés. Phase 4 /Mise au point du projet de ZAP. Phase 5 /Validation du projet et consultation des organismes compétents. Phase 6 /Réunion publique et enquête publique. Déroulé méthodologique

Urban'aeZAP Plaine de l’Ousse – Vendredi 21 février 2014 / 16 Le projet sera présenté en réunion publique avant le démarrage de l’enquête publique. Il s’agit d’une réunion d’information à destination du grand public Durée d’enquête publique : 1 mois Délai de remise du rapport par le CE : 1 mois. Suite à l’enquête publique des précisions pourront être apportées dans le dossier qui sera transmis en suivant à la préfecture pour établir l’arrêté préfectoral. … informer, préciser..…

Urban'aeZAP Plaine de l’Ousse – Vendredi 21 février 2014 / 17 Phase 1 / Réunion de lancement de l’étude Déroulé méthodologique Planning Phase 2 /Elaboration du diagnostic Constitution du dossier et délimitation de la ZAP Phase 3 / Présentation du projet et concertation avec les acteurs concernés. Phase 4 /Mise au point du projet de ZAP. Phase 5 /Validation du projet et consultation des organismes compétents. Phase 6 /Réunion publique et enquête publique. Phase 7 / Suite à l’arrêté préfectoral, annexion de la ZAP dans les documents d’urbanisme de chaque commune. Déroulé méthodologique

Urban'aeZAP Plaine de l’Ousse – Vendredi 21 février 2014 / 18 Numérisation de la mise à jour des plans de servitude. Constitution des dossiers d’annexion aux PLU d’Aureilhan et d’Orleix. Suivant deux procédures identiques mais indépendantes, le tableau des servitudes et le plan des servitudes des PLU d’Aureilhan et d’Orleix seront mises à jour par arrêté du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunal compétant. … rendre la ZAP opposable..…

Urban'aeZAP Plaine de l’Ousse – Vendredi 21 février 2014 / 19 Être force de propositions concrètes et adaptées - Mettre à votre service notre expérience et nos compétences d’experts - Trouver des solutions inventives et pragmatiques Faire un diagnostic précis et compréhensible par tous - Analyser le fonctionnement de votre territoire - Identifier les facteurs d’évolution - Mettre en lumière les enjeux de territoire Vous apporter des éléments clés pour faciliter vos prises de décision Construire un projet ensemble et l’argumenter Une équipe d’experts à votre écoute et à celle des usagers du territoire... Ce qui nous semble essentiel … Mettre l’accent sur la concertation - Impliquer les acteurs dans la réflexion - Mobiliser les personnes ressources - Dénouer les conflits d’usage et d’intérêts