L’année financière des FNP CA BNP 19 janvier 2005
Modification de l’année financière des FNP Services financiers du RARM – année financière correspond à l’année civile –Pas de modification Reste des FNP – année financière échelonnée de mars à février –Établie selon la règle comptable du bas niveau des stocks
Modification de l’année financière des FNP (suite) Proposition de modifier l’AF pour qu’elle aille d’avril à mars –Les données financières des programmes dont les coûts sont remboursés par les fonds publics correspondront les unes aux autres dans les budgets des fonds publics et des fonds non publics –Les modifications faciliteront la préparation du budget et du plan d’activités –L’incidence sur le dénombrement des stocks sera minimale Proposition d’ajouter un 13 e mois à l’année financière courante ( ) et d’établir la nouvelle AF à compter d’avril 2005 –Permettre ainsi des comparaisons immédiates
Décisions requises Établir une entité financière distincte de l’ASFPC à compter de l’AF Modifier l’AF des FNP (autre que celle des SF RARM) pour qu’elle s’échelonne d’avril à mars, à compter d’avril 2005