LES MECANISMES DE FINANCEMENTS INNOVANTS POUR LE DEVELOPPEMENT Dr. Cyriaque EDON DPP MPR/CP-OMD-ODD-GT République du Bénin Ministère à la Présidence de la République chargé de la Coordination des Politiques de mise en œuvres des OMD, des ODD et des Grands Travaux …………………………………………………

PLAN DE PRESENTATION 1 CONTEXTE ET JUSTIFICATION 2 Les MFI: qu’est-ce que sait? 3 Les MFI: A quoi ça sert? 4 LES MFI: quels potentiels ? 5 MFI POUR LES ODD 6 CONCLUSION

CONTEXTE ET JUSTIFICATION (1) L’échéance 2015 pour la réalisation des OMD se rapproche. Les besoins de financement du développement et de protection de l’environnement se font de plus en plus ressentis au niveau mondial. Mettant ainsi en évidence l’inadéquation entre les ressources nécessaires et les ressources disponibles. L’APD demeure une source importante de financement de développement de nombreux pays à faible revenu compte tenu de la faiblesse de l’épargne intérieure et de leur accès limité aux flux de capitaux privés.

CONTEXTE ET JUSTIFICATION (2) Depuis l’adoption de la Déclaration du Millénaire, l’APD a augmenté et s’est établie à 133 milliards de dollars en Néanmoins, il en faudrait plus du double pour se conformer à l’objectif (0,7 % RNB des pays donateurs) fixé depuis longtemps par l’ONU. Il est peu probable que cet objectif soit atteint dans un avenir proche en raison des problèmes budgétaires que connaissent ces pays. Ainsi, ces besoins de financement s’estiment entre 324 et 336 milliards de dollars par an de 2012 à Par ailleurs, l’aide publique au développement n’a pas été une source de financement très stable ni très sûre, ce qui a conduit à la recherche de sources novatrices pour la compléter

Les MFI: qu’est-ce que sait? Les MFI sont devenus au cours de la dernière décennie un enjeu important dans les négociations internationales sur l’environnement et le développement. Cette position a été renforcée et matérialisée par l’adoption, en juin 2012 au sommet « Rio+20 », de la Déclaration commune «l’Avenir que nous voulons ». En effet, a l’issue du consensus de Monterrey en 2002 et de la Conférence de Rio+20 une décennie plus tard, l’ONU a considéré les MFI comme une option pour contribuer à des besoins de financement croissants pour des enjeux mondiaux de développement et d’environnement. Cependant, il n’existe pas de définition communément admise du financement innovant du développement. Le concept de « mécanisme de financement innovant » est donc un concept en évolution et à géométrie variable.

Les MFI: A quoi ça sert? ils visent à: – lever des financements publics ou privés complémentaires à l’APD tout en contribuant à corriger les défaillances du marché. – améliorer la disponibilité des ressources financières Ces imperfections de marché peuvent être particulièrement marquées dans les pays en développement, où un ensemble de facteurs se conjuguent. Trois catégories de MFI selon les objectifs visés : – les dispositifs servant à lever de nouvelles ressources financières publiques – Les instruments financiers à effet levier favorisant l’investissement privé (ou l’investissement public dans les pays en développement) – Les dispositifs visant à orienter les financements existants

LES MFI: QUELS PRINCIPES Trois caractéristiques majeures définissent les financements innovants selon le Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement: – La stabilité : il s’agit de financements plus stables et plus prévisibles que l’aide publique au développement (APD), même si les contributions volontaires ne répondent pas forcément à ce principe ; – La complémentarité vis-à-vis de l'APD ; – Leur assise sur des activités qui ont profité de la mondialisation et des investissements publics, et qui peuvent avoir des externalités négatives.

Catégories de MFIcPrincipes associésExemples de mécanismes Les dispositifs servant à lever de nouvelles ressources financières Publiques Ressources additionnelles à l’aide publique Ressources prévisibles Ressources relativement stables Pas de condition d’allocation Taxe sur les transactions financières Taxe carbone Taxe internationale sur le trafic aérien et maritime Contributions volontaires (incitées ou non par la réglementation) Marchés de produits verts Obligations vertes Loterie mondiale Les instruments financiers à effet levier favorisant l’investissement privé (ou l’investissement public dans les pays en développement) Instrument utilisant l’aide publique Effet de levier Partage de l’effort Partage du risque Conditions d’allocation et / ou de résultats Co-financements et subventions (fonds fiduciaires, paiements pour services écosystémiques) Prêts bonifiés et rachats de crédit Mécanismes de réduction de dette ciblée sur des objectifs environnementaux ou de développement (contrat dette / nature, etc.) Les dispositifs visant à orienter les financements existants Conditionnalité : construire des synergies entre objectifs. Mécanisme REDD+ Réforme des subventions aux énergies fossiles

ODD : MFI PROPOSES

Le potentiel du financement innovant est encore largement inexploité. Les ressources mobilisées grâce à des initiatives de financement innovant du développement représentent en moyenne 2 milliards USD par an. Soit l’équivalent d’une faible proportion du montant alloué au titre de l’APD en Les estimations établies par les Nations Unies indiquent que plus de 600 milliards USD pourraient être mobilisés chaque année. Soit à peu près cinq fois le montant de l’APD en LES MFI: QUELS POTENTIELS ?

Les parties prenantes à l’accord d’Addis s’engagent notamment à promouvoir les mécanismes de financement innovant qui adressent spécialement la prévention et la gestion des risques. Les pays sont donc appelés à les renforcer davantage et à en explorer d’autres qui combinent aussi bien les ressources publiques que privées notamment, les bonds verts, les prêts triangulaires, les mécanismes de « pricing » du carbone, etc. L’innovation dans le financement doit inclure aussi les outils innovants pour plus d’inclusion financière. Le recours aux mécanismes innovants et au partenariat est globalement requis pour engager la participation du secteur privé de finance internationale au développement durable. ENGAGEMENTS

CONCLUSION Les financements innovants constituent une aubaine pour le développement. L’innovation des mécanismes réside soit dans la conception technique du mécanisme en elle-même, soit dans le fait d’appliquer un mécanisme existant à un secteur dans lequel il n’était pas utilisé. Ils constituent une nouvelle source de mobilisation internationale et domestique. Le Financement innovant peut être une source stable et prévisible de financement additionnel Il doit être équitable, transparent et basé sur des objectifs légitimes Il requiert donc de la part des pays en développement une amélioration de la gouvernance

MERCI POUR VOTRE ATTENTION